"En finir avec les lois spécifiques au handicap" sera l'un des thèmes délibérément provocateurs des premières "Universités d'été de la conception universelle et de l'inclusion", organisées à Paris du 24 au 26 août 2020.
Le ministre de la Justice a reçu, le 13 août 2020, les représentants des élus.
Dès la rentrée, le département va engager une action très volontariste pour lutter contre la désertification médicale à l’œuvre sur son territoire.
Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un marché demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat - et qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute résultant de l'irrégularité et les préjudices invoqués par le candidat évincé à cause de son éviction -, il appartient au juge de vérifier si le candidat était ou non dépourvu de toute chance de remporter le contrat.
Une trentaine de maires franciliens de gauche demandent à l'État une "action commune" pour gérer "la grave crise économique et sociale qui s'annonce", provoquée par l'épidémie du coronavirus, dans un livre blanc publié lundi 17 août 2020.
Les bus France Services ont pour mission d’assurer la continuité du service public auprès de tous les habitants.
Un arrêté du 22 juillet 2020 recense les ouvrages ayant rétabli des voies de communication des collectivités territoriales interrompues par une voie de l’État.
Loyers et transports plomberont à la rentrée 2020 le budget des étudiants, selon un rapport du syndicat Unef sur le coût de la vie étudiante, avec une hausse de plus de 3 % accentuée cette année par les conséquences de la crise sanitaire.
Les ententes anticoncurrentielles conduisent à une augmentation significative des marchés conclus. En tant qu’acheteurs, les administrations publiques sont donc victimes de ces pratiques. Cette infraction économique peut donner lieu à réparation dans le cadre d’un contentieux mené auprès de la jurisprudence administrative.
Pour accompagner la mise en œuvre du plan de relance de 100 milliards d'euros sur deux ans qui sera présenté le 25 août 2020, l'État pourra avoir recours à des CDD, mais pas à des créations d'emploi pérennes, a appris l'AFP auprès de Bercy vendredi 14 août 2020.
La FEANTSA et la Fondation Abbé Pierre proposent une photographie du mal-logement sur le vieux continent et des recommandations pour y remédier.
De jeunes campeurs qui s'en prennent à un élu, un autre frappé par des fêtards : une année après la mort violente du maire de Signes, des élus subissent toujours des agressions et déplorent que la justice ne soit "pas au rendez-vous".
Déçu par les résultats du "Ségur de la santé", le collectif Santé en danger souhaite "une réouverture rapide des négociations" et revendiquait mardi 11 août 2020 plus de 80 000 membres, ainsi que le soutien d'une douzaine de syndicats de soignants.
La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a lancé mercredi 12 août 2020 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) la "charte pour des plages sans déchets plastiques" et invité les villes littorales à y adhérer, se désolant d'avoir "encore à faire passer" des messages sur le jet de masque à terre.
Après le Covid-19, la canicule isole un peu plus les personnes âgées déjà très impactées par la crise sanitaire et les bénévoles des associations caritatives, à l'image des Petits frères des pauvres, renforcent leurs visites auprès des plus vulnérables.
En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique cocontractante peut toujours, pour un motif d'intérêt général, résilier unilatéralement un tel contrat, sous réserve des droits à indemnité de son cocontractant.
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vient de publier son rapport d’activité 2019.
La chute sans précédent des émissions de gaz à effet de serre pendant les confinements ne serviront à "rien" pour ralentir le réchauffement climatique, selon une étude, qui insiste sur la nécessité de s'éloigner durablement des énergies fossiles.
Un récent décret définit les conditions de mise en œuvre de l’obligation de formation pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans.
Le Code de la commande publique prévoit des exclusions des procédures de passation « de plein droit » des candidats en cas de violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’Inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.