Les collectivités doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD). Un guide de la Cnil les aide à prendre les bonnes décisions pour assurer la conformité de leurs traitements informatiques aux prescriptions du RGPD.
Classiquement, les variantes constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation.
Réindexation de la plupart des retraites sur l'inflation, indemnisation du congé proche aidant, fin des certificats médicaux obligatoires pour la pratique sportive des enfants, poursuite de la feuille de route "grand âge"... Voici les principales mesures du budget de la "Sécu" 2020 dévoilé lundi 30 septembre 2019.
Le budget du ministère des Outre-mer "se maintient" en 2020 par rapport à 2019, a affirmé vendredi 27 septembre 2019 la ministre des Outre-mer Annick Girardin, avec comme objectifs d'« améliorer le quotidien des ultramarins" et "de renforcer l'accompagnement des territoires".
Pour lutter contre les préjugés de genre, les acteurs du secteur des jouets s’engagent à promouvoir une représentation mixte des produits.
Les dépenses de fonctionnement des communes sont quasiment au même niveau qu'en 2014, en début de mandat, précise la DGCL dans son bulletin statistique de septembre. En revanche, celles des intercommunalités ont progressé de 16 %. Décryptage.
La FHF formule 13 propositions pour améliorer l'accueil des enfants à l'hôpital public.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique modifie les règles de gestion relatives à la procédure disciplinaire.
La Commission d’experts des 1 000 premiers jours de la vie de l’enfant remettra son rapport en février 2020.
Certaines communes rurales ou défavorisées pourront supprimer dès le 1er janvier 2020 trois impôts de production pesant sur les petits commerces, mais l'État ne compensera que le tiers des recettes perdues, a annoncé Bercy jeudi 26 septembre 2019.
L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite. Le Code de la commande publique précise que, lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé (art. R. 2185-2 du Code).
Quelque 900 faits d'atteinte au principe de laïcité ont été signalés entre avril et juillet 2019 à l'école, qui ont conduit à 250 interventions d'équipes du rectorat, a indiqué mardi 24 septembre le ministre de l'Éducation Jean-Michel Blanquer.
"Difficiles à manager", "résistants au changement", "faibles capacités d'adaptation aux nouvelles technologies"... Souvent victimes de clichés, les seniors galèrent à garder et surtout à retrouver un emploi alors que l'exécutif va demander à tous de travailler plus longtemps.
"Vous avez été choisi pour sauver la planète Terre" : un jeu d'équipe en forme d'« escape game » ouvre ses portes dimanche 29 septembre 2019 à Bordeaux pour faire comprendre, en s'amusant mais sur la base de réelles données scientifiques, les enjeux du dérèglement climatique.
Un rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales publié mercredi 25 septembre 2019 préconise de réformer le congé parental, de moins en moins utilisé, en raccourcissant sa durée maximale et en augmentant sa rémunération qui serait en partie partagée entre les deux parents.
La région Auvergne-Rhône-Alpes se dote d’un centre de ressources et d’études sur les violences scolaires.
L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique met fin aux dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale (1 607 heures).
La moitié des interventions des agents de contrôle a porté sur la lutte contre le travail illégal, le contrôle du détachement, l’égalité professionnelle, la prévention des risques de chutes de hauteur et l’amiante.
Est Ensemble, qui regroupe neuf communes de Seine-Saint-Denis, a engagé mardi 24 septembre 2019 un "bras de fer" avec l'État en refusant de signer un protocole sur la politique de la ville, exigeant plus de moyens pour faire face aux inégalités qui touchent le territoire, a-t-il annoncé à l'AFP.
On manque encore d'études de qualité suffisante pour dire si l'intelligence artificielle est efficace pour établir un diagnostic à partir d'images médicales (scanner, IRM, etc.), conclut une analyse publiée mercredi 25 septembre 2019.