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Rythmes scolaires : Brest proposera la gratuité des activités périscolaires

21/03/13
Éducation

La ville de Brest, qui expérimente depuis 2009 la semaine de 4,5 jours, proposera la gratuité des activités périscolaires qui seront organisées dans ses écoles dès la rentrée prochaine dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, a-t-elle annoncé mercredi.

Fonctionnaires : les congés de maladie ouvrent-ils droit à réduction du temps de travail ?

21/03/13
Fonction publique

Non : dans un arrêt en date du 27 février 2013, le Conseil d'État confirme que les congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée des fonctionnaires, bien qu'ils soient intégrés dans le calcul de la durée légale du travail, n'ouvrent pas de droits au titre de la réduction du temps de travail.

Création d’un comité de suivi des rythmes scolaires après le 31 mars

20/03/13
Éducation

Le ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, a annoncé mercredi qu'il installerait "après le 31 mars" un comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires.

À quoi sert le principe de loyauté ?

20/03/13
Commande publique

Les illégalités n’interdisent pas au contrat de lier les parties.

La décoration des constructions publiques

20/03/13
Procédures

L’article 71 du Code des marchés publics impose de consacrer, en parallèle à la réalisation d’une opération immobilière,  1 % du coût d’une construction publique à la réalisation d’une ou de plusieurs œuvres d’art originales d’artistes vivants, destinées à s’insérer dans l’espace public.

Le temps de travail : une valeur à se réapproprier

20/03/13
Fonction publique

De nouvelles modalités de travail émergent face aux enjeux de transformation auxquels sont confrontées les organisations. L'organisation du travail devient ainsi un facteur clé de l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.

60 millions d’euros débloqués pour les départements défavorisés

20/03/13
Finances locales

Le comité des finances locales (CFL) a décidé de débloquer 60 millions d'euros pour les départements les moins bien pourvus en recettes tirées du marché de l'immobilier, a annoncé mardi 19 mars son président André Laignel (PS).

De plus en plus de familles à la rue

20/03/13
Lutte contre les exclusions

Les demandes d'hébergement sont toujours aussi nombreuses, principalement des familles, constate le 4e baromètre 115 hivernal de la Fnars.

Handicap : le CCNE dit non à l’assistance sexuelle

20/03/13
Personnes handicapées

Le Comité national consultatif d'éthique (CCNE) vient de rendre un avis défavorable à la question de l'assistance sexuelle pour les personnes en situation de handicap.

Refondation de l’école de la République : le projet de loi adopté à l’Assemblée

19/03/13
Éducation

Bien que relégué au second plan par la réforme des rythmes scolaires, ce projet phare de la politique de Vincent Peillon suscite un véritable bras de fer depuis le début de la semaine sur les bancs de l’Assemblée nationale. Les députés viennent à l'instant d'adopter en première lecture le projet de loi pour la "Refondation de l'école de la République" (320 voix pour, 227 voix contre et 13 absentions).

Offre de soins : l’hôpital comme ressource pour la fin de vie à domicile

19/03/13
Santé

HOSPIMEDIA - Dans son dernier rapport, l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) pose la question de la fin de vie à domicile, encore peu accessible dans le système de santé actuel. Pourtant, loin de la fracture ville-hôpital, les établissements de santé pourraient être une "formidable ressource".

Une deuxième plage publique sans tabac à Nice l’été prochain

19/03/13
Santé

Le conseil municipal de Nice a voté vendredi 15 mars 2013 pour l'instauration, en face d'un hôpital pour enfants, d'une seconde plage publique où il sera interdit de fumer à compter de l'été prochain, après le "succès" remporté en 2012 par une première plage labellisée "sans tabac" proche du centre-ville.

Décentralisation : les maires réclament une organisation plus souple des compétences

19/03/13
Administration

Une note de l'Association des Maires de France commente l'avant-projet de loi de décentralisation, qui sera présenté au Conseil des ministres le 10 avril.

Les départements de droite accusent Jean-Marc Ayrault de « programmer la disparition des départements »

19/03/13
Administration

Les présidents de conseils généraux de la droite et du centre estiment que la réforme de la décentralisation "programme la disparition des départements" dans une lettre ouverte adressée lundi 18 mars 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Unaf : pas touche à la politique familiale

19/03/13
Enfance et famille

L'Union nationale des associations familiales (Unaf) s'oppose à toute remise en cause de la politique familiale.

Delanoë : pas de hausse d’impôt pour la réforme des rythmes scolaires

19/03/13
Éducation

Bertrand Delanoë, le maire PS de Paris, a souligné mardi que la réforme des rythmes scolaires, dont il propose l'application dans sa ville dès 2013, se ferait sans augmentation d'impôt.

Rythmes scolaires : Dunkerque vote aussi pour la rentrée 2014

19/03/13
Éducation

Le conseil municipal de Dunkerque (Nord), ville dirigée par le socialiste Michel Delebarre, a voté lundi le report à la rentrée 2014 de l'application de la réforme des rythmes scolaires, dans la foulée des décisions de Lille, Lyon et Amiens.

Les référentiels de compétences professionnelles sous la loupe du HCE

18/03/13
Éducation

Dans un avis remis au ministre de l'Éducation nationale, le Haut conseil de l'éducation formule plusieurs « réflexions » sur les référentiels de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation.

Rythmes scolaires : la rentrée 2014 également retenue par la ville d’Amiens

18/03/13
Éducation

Le maire socialiste d'Amiens Gilles Demailly a annoncé lundi à son tour son intention d'attendre 2014 pour mettre en application la réforme des rythmes scolaires.

Réserve parlementaire : 80 élus jouent la transparence

18/03/13
Élus

Libération publie samedi 16 mars 2013 sur son site internet une carte de France des députés et sénateurs, environ 80 au total, ayant accepté de rendre publique l'utilisation de leur réserve parlementaire, qui leur permet de financer des investissements dans leur circonscription, et dont l'opacité est régulièrement critiquée.