C’est à l’occasion d’un communiqué de presse daté du 5 mars 2013 que l'Académie de médecine a tenu à faire entendre sa voix au sujet de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré.
C’est la question à laquelle la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère tente de répondre dans sa Note d’information de décembre 2012.
Les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale se sont penchés sur la question du numérique lors de l’examen de la loi d’orientation et ont déposé des amendements le 27 février 2013.
L'Association des petites villes de France (APVF) a préconisé mercredi de changer le mode de rémunération des hôpitaux de ce type de communes en instaurant "une dotation minimale de base" pour "sécuriser" leur financement.
Ce rapport émane d’un groupe de travail piloté par la DGOS de novembre 2012 à février 2013, à la demande de Marisol Touraine.
Présenté au Conseil des ministres du 6 mars, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi sera discuté au Parlement dès le printemps. Situation de l'emploi oblige !
La Semaine nationale des personnes handicapées physiques se tient du 11 au 17 mars. L'APF se mobilise.
Sont parus au JO du 6 mars les postes offerts aux différents concours enseignants, par concours réservés et examens professionnels.
Un décret du 27 février 2013 fixe le taux de l’intérêt légal à 0,04 % pour l’année 2013.
Un protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sera signé le 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale des femmes.
Trois Alsaciens sur quatre envisagent de dire "oui" au référendum du 7 avril prochain sur la création d'une collectivité territoriale unique en Alsace, selon un premier sondage sur la question publié jeudi 7 mars 2013 par plusieurs médias régionaux.
Travaillant de longue date sur la question de la protection de l'enfance, l'Anas a publié, courant février, le fruit de ses réflexions pour améliorer le dispositif.
L’arrêt commune de Baie-Mahaut du 10 octobre 2012 se prononce à nouveau sur les conséquences de la reconduction illicite des contrats.
HOSPIMEDIA - Symboliquement le protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sera signé le 8 mars prochain à l'occasion de la journée internationale des femmes.
Mirecourt, Rochefort et Solutré, qui proposent des animations, des parcours et des supports de communications adaptés aux handicapés ont reçu un prix "Patrimoine pour tous" 2012.
Les dirigeants de l'Association des Maires de France (AMF) ont demandé mardi 5 mars 2013 à Jean-Marc Ayrault de "changer sa façon de travailler", après l'annonce unilatérale par le gouvernement d'une deuxième baisse des dotations de l'État.
Les présidents des conseils généraux de toutes tendances ont demandé mercredi 6 mars que la réforme en cours de la décentralisation s'accompagne des "moyens nécessaires" pour les départements, ce qui implique de leur donner "une marge de manœuvre" fiscale.
Le label Grande Cause nationale pour 2013 est attribué au collectif « Agir ensemble contre l'illettrisme ».
La définition précise du besoin doit permettre de procéder à une estimation fiable du montant du marché. En marché de travaux, l’acheteur doit additionner le montant de tous les travaux, même de nature différente, se rapportant à une même opération pour déterminer s’il peut conclure son marché selon une procédure adaptée ou selon la procédure d’appel d’offres.
En application des accords de Bercy du 2 juin 2008, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a modernisé la composition et le rôle des comités techniques.