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État, grandes villes et agglomérations signent une déclaration commune

08/11/12
Intercommunalité

Les grandes villes, les agglomérations et le gouvernement ont adopté des engagements réciproques pour placer les métropoles au cœur du redressement économique de la France.

Jérôme Cahuzac recommande un « effort » de tous sur la dépense publique

08/11/12
Finances locales

La réduction de 10 milliards d'euros des dépenses publiques prévue pour financer le plan de compétitivité du gouvernement sera un effort de tous y compris de la protection sociale, a déclaré jeudi 8 novembre 2012 le ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac.

FHF : une charte pour les retraités hospitaliers

08/11/12
Santé

La Fédération hospitalière de France (FHF) s'engage à valoriser les retraités hospitaliers.

Le mariage des couples homosexuels sur les rails

08/11/12
Enfance et famille

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adopté par le Conseil des ministres du mercredi 7 novembre 2012.

Rendez-vous au salon Educatec-Educatice

08/11/12
Éducation

Du 21 au 23 novembre 2012 se déroulera le salon Educatec Educatice, porte de Versailles à Paris. Centré sur l'innovation numérique, il attire chaque année de plus en plus de professionnels de l'École.

Rythmes scolaires : l’AMF demande de prendre le temps

08/11/12
Éducation

L'Association des maires de France, à travers son comité directeur réuni le 25 octobre 2012, réclame un délai pour mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dans les écoles. La rentrée 2013 paraît trop juste…

Quelle dépense d’éducation en 2011 ?

08/11/12
Éducation

La Depp a publié, le 7 novembre 2012, une note intitulée « Coût de l'éducation en 2011. Évaluation provisoire du compte ». En voici les éléments saillants.

Mutations des enseignants et personnels d’éducation : c’est parti !

08/11/12
Éducation

Au BO spécial n° 8 du 8 novembre 2012 est parue la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du second degré à travers le mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 2013.

Élaboration et révision des documents d’urbanisme : la simplification est en marche

07/11/12
Urbanisme

Dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la nécessité de simplifier les modalités d'élaboration et les procédures permettant de faire évoluer les documents d'urbanisme avait été posée. Après une première étape, constituée par l'ordonnance du 5 janvier 2012, la réforme devrait prochainement être achevée : un projet de décret d'application est en effet en consultation publique jusqu'au 16 novembre.

L’Unaf salue la fin de la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes

07/11/12
Enfance et famille

L'Union nationale des associations familiales (Unaf) plaide pour une détection précoce et un meilleur accompagnement des familles.

Quel juge compétent pour statuer sur l’action d’un tiers contre l’assureur d’un chantier ?

07/11/12
Commande publique

La victime d'un dommage subi lors d'un chantier de travaux publics devra vraisemblablement saisir le juge administratif pour obtenir satisfaction auprès de l'assureur de l'entrepreneur.

Entrée en vigueur du décret élargissant les possibilités de départ à la retraite à 60 ans

06/11/12
Personnes âgées

110 000 personnes vont pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée en 2013, en application d'un décret du 2 juillet 2012.

Budget 2013 : les crédits de la mission enseignement scolaire adoptés

06/11/12
Éducation

Le budget 2013 du ministère de l'Éducation nationale représente 62,7 miliards d'euros, en progression de 2,92 %.

Les cinquièmes rencontres du management de pôles

06/11/12
Santé

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) s'associe à la Fédération hospitalière de France (FHF) pour organiser, le 13 novembre prochain, les cinquièmes rencontres de management de pôles.

La HAS publie les chiffres 2011 des aides versées aux associations par les industriels de la santé

06/11/12
Santé

Depuis 2010, les industriels de la santé ont l'obligation de déclarer à la Haute autorité de santé (HAS) les sommes versées aux associations de patients. En 2011, elles atteignaient 5,8 millions d'euros.

Santé des personnes placées sous main de justice : le HCSP émet des propositions

06/11/12
Santé

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a émis, dans un rapport, plusieurs propositions pour l'évaluation du plan d'actions stratégiques 2010-2014 « santé des personnes placées sous main de justice ».

Le Conseil national des villes demande l’adoption d’un volet spécifique « santé mentale »

06/11/12
Santé

Dans une note d'orientations parue le 12 octobre 2012, le Conseil national des villes (CNV) appelle à la mise en place un volet consacré à la santé mentale dans le cadre d'une politique de la ville.

Déficit des hôpitaux : les estimations de la FHF sont confirmées

06/11/12
Santé

Dans un communiqué diffusé le 31 octobre, la Fédération hospitalière de France (FHF) tire à nouveau la sonnette d'alarme. Ses estimations concernant le déficit des hôpitaux sont confirmées, la situation reste inquiétante.

L’ANSM rappelle ses priorités

06/11/12
Santé

Le conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) s'est réuni le 26 octobre dernier. L'occasion de présenter son bilan depuis 2011 et ses projets.

« Paroles d’élus », pour développer le très haut débit dans les communes

06/11/12
Administration

Pour la huitième année consécutive, le guide édité par des associations d'élus et France Télécom présente de nombreux retours d'expériences de collectivités liées au numérique.