Le cahier des charges de la formation des professeurs, des documentalistes et des conseillers principaux d'éducation est paru au JO du 29 juin 2012, en annexe de l'arrêté du 15 juin. Il se substitue à celui du 19 décembre 2006 qui précisait le contenu des formations organisées par les IUFM.
« Une voix autorisée » du Conseil d'État annonce l'abandon de la jurisprudence Martin.
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport sur les fusions opérées par les établissements publics de santé ayant une activité de court séjour. Nombre d'entre elles n'atteignent pas leurs objectifs, certaines faisant même empirer la situation.
HOSPIMEDIA - Répondant à une demande de la Fédération hospitalière de France (FHF), François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins, indique dans un courrier daté du 27 juillet dernier que le dispositif qui permet aux conseils départementaux de l'ordre des médecins de délivrer aux internes des autorisations de remplacement de médecin libéral et salarié fait l'objet d'une actualisation dans un projet de décret qui devrait être dans les prochains jours soumis à la signature ministérielle.
Le vice-président (PS) du Sénat et président du conseil général de la Drôme Didier Guillaume a estimé que des sous-préfectures devraient peut-être fermer pour lutter contre les doublons dans l'action de l'État et des départements.
Le Journal officiel a publié vendredi 3 août un décret avec la liste de sept communes françaises qui ont changé de nom, après délibérations des conseils municipaux et des conseils généraux concernés.
C'est ce qu'annonce le ministère de l'Education nationale, dans un communiqué daté du 26 juillet et mis en ligne sur son site.
Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a écrit au maire de Paris, Bertrand Delanoë, pour lui dire qu'il cherchait une solution au conflit qui oppose le ministère à la Ville dans le cadre de la construction du Pentagone, a annoncé jeudi 26 juillet l'Hôtel de Ville.
Les régimes de retraite se dotent d'une instance permanente de pilotage et de coordination de leurs politiques d'action sociale.
Selon une enquête réalisée par l'association AEC sur le temps de travail des animateurs de colonies de vacances, ces derniers ne veulent pas de 11 heures de repos quotidien.
Un employeur peut accéder à l'ordinateur d'un salarié en vacances si le salarié absent détient sur son poste des informations nécessaires à la poursuite de l'activité qui ne peuvent être obtenues par d'autres moyens.
Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics territoriaux par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 57). Un employeur public peut néanmoins contraindre un agent à se mettre en congé de longue maladie alors même que ce dernier n'en a pas exprimé la demande.
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) poursuit sa promotion de la carte professionnelle de santé (CPS) en lui consacrant un nouvel espace web. Retour sur les avantages de cet outil.
Diverses mesures doivent être adoptées pour éviter les incendies dans les ERP. Dans le cas contraire, la responsabilité de la commune et celle du maire peuvent être engagées.
La ministre chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion Marie-Arlette Carlotti publiera à la rentrée un état des lieux sur l'accessibilité des bâtiments publics, dénonçant "de nombreux retards" depuis 2005 en vue de la date-butoir de 2015 d'accessibilité à tous.
L'Avise lance, cet été, un appel à projets « Innovation sociale ».
La loi sur le harcèlement sexuel a été adoptée à l'unanimité le 31 juillet, au Sénat comme à l'Assemblée nationale.
Les présidents des exécutifs alsaciens (présidents des deux conseils généraux et président du conseil régional alsaciens) réclament, dans un communiqué daté du 25 juillet 2012, des mesures à Vincent Peillon pour favoriser le développement de la filière bilingue.
Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, un projet d'arrêté a été récemment présenté par le ministère de l'Écologie.
De la clôture du site à la télésurveillance et à la vidéoprotection, en passant par le gardiennage, plusieurs procédés limitent l'intrusion dans les bâtiments communaux et les actes de malveillance.