La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 janvier dernier rappelant que "toute personne a droit d'être informée sur son état de santé" et que cette information "incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles qui lui sont applicables". La Cour casse ainsi un arrêt de la cour d'appel de Rouen dans une affaire opposant un patient et deux médecins radiologues.
CH-FO, SMPS, SYNCASS-CFDT, les 3 syndicats de DH ont tous tapé du poing sur la table ce 28 janvier lors d'une réunion d'échange à la DGOS sur la démographie des corps de Directeurs d'hôpital (DH), Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et Directeurs des soins (DS).
Le 17 janvier dernier, la ministre de la Santé Marisol Touraine a promis aux internes de médecine le respect de leur temps de repos à compter du 1er février prochain.
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité dans la nuit de mardi 29 janvier à mercredi en première lecture une série de mesures destinées à améliorer le statut des élus locaux, en particulier ceux des petites communes et ceux qui sont salariés.
Le Collectif des associations unies pour le logement regrette l'absence de propositions pluriannuelles sur l'accès au logement des plus exclus.
Le 23 janvier 2013, George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative, a installé un comité de pilotage de la Journée nationale de la Réussite éducative qui se déroulera le 15 mai 2013 à la Sorbonne.
L’Europe est toujours vigilante sur la question des relations contractuelles entre personnes morales de droit public au regard de l’application des règles de publicité et de mise en concurrence décrites par la directive européenne 2004/18 du 31 mars 2004.
La loi du 12 mars 2012 constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique. Présentation des modes de recrutement, concertation et information des personnels éligibles.
La certification des établissements de santé par la Haute autorité de santé (HAS) est une procédure obligatoire. Elle se fait à partir d’un référentiel, qui vient tout juste d’être modifié.
L'État propose un guide en ligne pour faciliter l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a installé lundi 28 janvier 2013 le groupe de travail entre l'État et les départements chargé de faire des propositions sur le financement des allocations individuelles de solidarité. Ses conclusions sont attendues pour fin mai, a-t-on appris dans un communiqué de Matignon.
Le Sénat a adopté lundi 28 janvier 2013 en première lecture une proposition de loi (PPL) socialo-centriste créant un "Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales".
La Fondation de France lance trois appels à projets dans le cadre de son programme Santé des jeunes 2013.
À l'occasion de ses vœux à la presse le 28 janvier 2013, Vincent Peillon n’a pu esquiver la question de la gratuité des activités extra-scolaires que les maires sont invités à proposer aux élèves dans les écoles à la rentrée 2013, afin de ne pas quitter l’école avant 16h30.
Le caractère gratuit ou payant des activités périscolaires issues de la réforme des rythmes "dépendra des collectivités locales" et elles ne seront pas obligatoires, a annoncé vendredi 25 janvier 2013 à l'AFP André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des Maires de France (AMF).
En cas de divorce, la responsabilité incombe au seul parent chez lequel a été fixée la résidence habituelle de l'enfant, vient de statuer la Cour de cassation, dans une décision qui fait jurisprudence.
La Fondation AG2R vient de récompenser quatre associations « pour une action mise en place en vue d'améliorer la vie quotidienne des personnes âgées ».
C’est notamment le cas de la Peep (2e fédération des parents d’élèves) qui lance un manifeste dans le but de freiner la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, dans le primaire, à la rentrée 2013.
C’est cette problématique que le Centre d’analyse stratégique a étudiée dans sa « Note d’analyse » n° 316 de janvier 2013. La situation française est singulière en la matière. Le CAS mesure ainsi les différences et invite à quelques enseignements que la France pourrait tirer du fonctionnement dans d’autres pays de l’OCDE.
Une circulaire parue au BO du 15 janvier 2013 traduit l’engagement de François Hollande quant à la priorité donnée à l’école maternelle et notamment la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.