Le premier projet de budget du quinquennat Hollande, qui prévoit 20 milliards d'euros de hausses d'impôt partagées entre ménages et entreprises ainsi que 10 milliards d'économies dans les dépenses, a été adopté vendredi 14 décembre 2012 en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement a proposé d'engager la révision des valeurs locative des locaux à usage d'habitation, par voie d'un amendement adopté à l'unanimité vendredi 14 décembre 2012 par le Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012.
La prime de Noël a été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2013.
Les politiques numériques sont pour les élus un levier véritablement structurant d'une politique éducative locale globale. Il ne s'agit pas d'une politique en soi mais d'une politique intégrée dans une politique éducative inscrite dans un projet éducatif du territoire, ainsi que l'explique l'Andev.
Le Sénat a adopté mercredi 12 décembre 2012 un texte du sénateur UMP Éric Doligé destiné à réduire les normes imposées aux collectivités locales, dont l'inflation avait été dénoncée par l'ensemble des élus lors des états généraux de la démocratie locale organisés par la Haute Assemblée en octobre.
Le conseil général de l'Ain a décidé de ne pas rembourser au Crédit Agricole Centre-Est les intérêts d'un emprunt toxique contracté par le département en 2006, a-t-on appris mercredi 12 décembre 2012 auprès de son président, Rachel Mazuir (PS).
HOSPIMEDIA - Annoncé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé lors de la présentation du Pacte de confiance à l'hôpital et confirmé lors du forum Économie santé 2012, le comité de réforme de la tarification hospitalière a officiellement été installé mercredi 12 décembre.
François Hollande a confirmé sa volonté de voir créer l'agence de financement des collectivités, l'Afil. Un amendement législatif sera déposé en ce sens.
L'Association des maires de France (AMF) a réclamé mercredi la « mise en œuvre urgente de mesures assurant une couverture médicale de l'ensemble des territoires à des tarifs accessibles ».
Les jeunes recrutés en emplois d'avenir participeront au renforcement de la présence de proximité dans les ensembles HLM, avec des missions à vocation sociale et environnementale.
Le ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon a déclaré jeudi sur France Inter que sa stratégie pour le numérique à l'école était « globale », avec le raccordement des zones rurales au très haut débit, l'équipement, la maintenance, la formation des professeurs et la production de ressources pédagogiques.
C'est ce que disent huit Français sur dix, dans un sondage CSA commandé par le ministère de l'Éducation nationale et dévoilé le 10 décembre 2012. L'occasion pour Vincent Peillon de lancer sa campagne de recrutement.
Dans une note présentée le 4 décembre, le Centre d'analyse stratégique (CAS) ne se dit pas favorable à l'implantation des professionnels de santé étrangers dans les déserts médicaux.
La 16e journée nationale de l'hospitalisation à domicile (HAD), qui s'est tenue le 7 décembre dernier, a permis de dresser un bilan très positif du secteur et de présenter les projets pour les années à venir.
Le Sénat a approuvé mardi 11 décembre 2012, en première lecture, le projet de loi créant la Banque publique d'investissement, première des 60 promesses électorales de François Hollande.
Voici les principales mesures annoncées par le Premier ministre à l'issue de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012.
La mission d'évaluation du plan Alzheimer devra rendre son rapport au gouvernement en mai 2013.
Une proposition de loi, visant à permettre une meilleure information des propriétaires, lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, a été déposée à l'Assemblée nationale, le 27 novembre 2012, par un groupe de députés de droite.
Les fuites sur les réseaux d'eau potable coûtent très cher. Un guide pratique aide les services de distribution à élaborer un plan d'action pour les réduire.
La revalorisation des carrières, la mise en place du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B, la réforme des corps et cadres d'emplois de catégorie C sont autant d'actions conduites dans une optique de gestion durable des ressources humaines.