Le Conseil d'État définit libéralement la notion de candidat évincé.
La mission « Hôpital public », mise en place l'été dernier par le ministère de la Santé, a rendu son rapport le 19 avril dernier. Il dresse un état des lieux du secteur et propose dix pistes de travail pour l'améliorer.
Depuis le 1er janvier 2012, les financements croisés entre collectivités sont limités. Le maître d'ouvrage doit assurer au moins 20 % du financement public.
Avec son opération « Yvelines Étudiants Seniors », le conseil général de ce département francilien entend lutter contre l’isolement des personnes âgées pendant les vacances d'été.
Dans un arrêté paru au JO du 29 avril 2012 relatif au taux d'accès à la hors classe des IEN, leurs organisations syndicales n'ont pas tardé à réagir découvrant une baisse de ce taux ! Le ministère de l'Education nationale n'a pas souhaité commenter…
Les marchés qui relèvent de l'ordonnance n° 2005-649 ne sont pas soumis au délai maximum de paiement de 30 jours (50 pour les établissements de santé) imposé par l'article 98 du Code des marchés publics.
Depuis le 29 avril, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) n’existe plus, laissant place à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ce changement de nom, et de statut juridique, fait suite au scandale du Mediator.
Deux groupes sanguins ont été identifiés par le Professeur Hervé Puy et son équipe de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Ils permettront une meilleure prise en charge des personnes concernées lors des transfusions sanguines.
Pour les travaux situés dans une AVAP, soumis à permis ou à déclaration préalable au titre du Code de l'urbanisme, si le dossier a été préalablement soumis à l'architecte des bâtiments de France, la délivrance de l'autorisation d'urbanisme suffit à garantir que le patrimoine alentour sera préservé.
La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté deux délibérations en date du 29 mars 2012, dans lesquelles elle précise les formalités à accomplir, par les collectivités, pour déclarer les traitements informatisés créés pour l'usage des fichiers cadastraux et les systèmes d'information géographique (SIG) utilisant les données cadastrales et urbanistiques.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) va chercher comment lutter contre la précarité des femmes, qui sont davantage exposées au phénomène que les hommes.
Le décret relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance pour les élèves souhaitant être accueillis en centre de formation d'apprentis sous statut scolaire est paru au Journal officiel du 26 avril 2012.
HOSPIMEDIA - Dans une lettre ouverte à l'intention, le 26 avril, de Nicolas Sarkozy et François Hollande, Olivier Toma, président du Comité pour le développement durable en santé (C2DS), leur soumet huit propositions pour conjuguer pleinement santé et développement durable.
Suite à la publication de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, il était devenu nécessaire d'adapter les dispositions jusque là applicables en matière d'assainissement non collectif. Plusieurs arrêtés devaient ainsi être mis en conformité avec le nouveau texte.
Le Conseil constitutionnel estime que l'exonération facultative de l'impôt sur les spectacles ne porte pas atteinte à l'égalité devant les charges publiques.
Une étude réalisée par le Centre d'étude et de recherche sur les qualifications (Cereq) révèle qu'un jeune sur deux (52 %) a été au moins une fois au chômage au cours de ses trois premières années de vie active, tandis qu'un tiers l'a été six mois ou plus.
Un décret paru au BO du 26 avril 2012 précise le champ d'intervention du contrôle et de l'audit internes qui vont être menés au ministère de l'Éducation nationale. Sont concernés les services centraux et déconcentrés, mais aussi les opérateurs de l'État affiliés.
La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a réuni, début avril, le comité de pilotage « Hôpital numérique ». Objectifs : faire le point sur les avancées de ce programme, qui vise à moderniser les systèmes d'informations hospitaliers (SIH), et lancer trois nouveaux chantiers.
La France se place parmi les premiers pays consommateurs d'alcool. On y dénombre cinq millions de buveurs excessifs, dont deux millions de malades alcooliques « dépendants ». L'alcoolisme peut ainsi être une cause d'absences au travail et de dysfonctionnements au sein d'une collectivité. Sa gestion dans le milieu professionnel suppose de ce fait un investissement particulier des responsables de service. En effet, la démarche de soins pour qu'un agent conserve la capacité à exercer ses fonctions relève souvent en premier lieu de leurs compétences.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 20 avril sur son portail la 22e édition des collectivités locales en chiffres.