Le député UMP Eric Ciotti a rédigé une proposition de loi menaçant de 2 ans d'emprisonnement les parents de mineurs délinquants ne respectant pas leur plan de probation.
Dans un communiqué de presse du 19 août 2010, Luc Chatel a présenté les 124 établissements scolaires − 83 collèges et 41 lycées − qui expérimenteront la nouvelle organisation du temps scolaire dans le 2 degré. Le dispositif annoncé le 25 mai 2010 à l'occasion des premières rencontres du sport scolaire entre donc en vigueur dès cette rentrée.
L’État encourage le développement des circuits courts pour alimenter la restauration collective et s’engage même sur la voie de la préférence dans le Code des marchés publics. Pourtant, l’interdiction des critères géographiques reste d’actualité.
Le SIVOM d’Ambert vient de se doter d’un système d’information géographique (SIG) en réponse à des besoins liés à de nombreuses et diverses compétences. Un marché très technique à bien ficeler en amont.
Poser la question de la commande publique sur un plan économique n’a rien de nouveau. Mais qu’en est-il à l’heure où l’acheteur public doit composer avec des responsabilités et une norme juridique toujours plus imposantes ?
La communauté de communes a renouvelé son marché de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Coulommiers. Elle a opté pour la procédure adaptée et la négociation.
Alors que la performance énergétique des établissements recevant du public est soumise à des évolutions réglementaires, les marchés de réalisation de diagnostics sont de plus en plus complexes. Exemple à Strasbourg.
Le prix du papier A4 fluctue en fonction des cours des matières premières, de l’offre et de la demande mondiales. La clause de révision des prix est à soigner alors que les prix du papier s’envolent. Enquête sur le marché.
Le cabinet KPMG a publié, le 8 juillet, les résultats 2010 de son observatoire des maisons de retraite, qui étudie les indicateurs de gestion de 85 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en France en 2008.
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a rendu public, mi-juillet, un rapport intitulé : « Enfants délinquants pris en charge dans les Centres éducatifs fermés : 33 propositions pour améliorer le dispositif ».
La prise en charge, par le CNFPT, d'un fonctionnaire privé d'emploi par une collectivité, n'exonère pas cette dernière du versement de la contribution pour suppression d'emploi au dit centre. Cette participation financière n'est pas liée aux conditions de mise en œuvre du suivi personnalisé de l'agent par le CNFPT.
La naissance des pôles dans les structures hospitalières, notamment dans les CHU et les CH importants, a vu l'émergence d'un acteur au rôle complexe ou ambigu : le cadre administratif de pôle.
Le Comité d'Entente, qui réunit 66 associations nationales du champ du handicap, demande au président de la République de tenir ses engagements vis-à-vis des personnes en situation de handicap.
Les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie sont modifiées.
Deux semaines après la majoration des traitements des fonctionnaires, trois arrêtés relèvent les rémunérations des personnels hospitaliers médicaux à compter du 1er juillet 2010.
En application de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », un décret du 26 juillet entérine la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil.
Le ministère de la Justice et des Libertés a mis en ligne un petit guide de 12 pages présentant, de manière pratique et détaillée, le mandat de protection future.
Les deux thèmes choisis pour le rapport annuel 2009 illustrent l'étendue du champ d'intervention de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Après s'être penchée sur les politiques sociales décentralisées en 2008, l'IGAS aborde les domaines de l'hébergement et de la sécurité sociale.
L'expérimentation du programme Clair (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) concernera, dès la rentrée scolaire 2010, les établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat scolaire et de violence. Il fait l'objet d'une circulaire publiée au du 22 juillet 2010.
Les personnes âgées et les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer requièrent des prises en charge adaptées. À cet effet, la secrétaire d'État chargée des Aînés, lance un tour de France des régions, notamment pour s'assurer du bon fonctionnement du plan national canicule 2010.