Si le formulaire prévu pour une publication au BOAMP emprunte des termes au vocabulaire des marchés publics, l'utilisation systématique de mentions propres à la procédure fixée par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT est de nature à dissiper toute ambiguïté susceptible d'induire en erreur les candidats potentiels sur le type du contrat envisagé. Analyse et commentaire de l'arrêt du Conseil d'État rendu le 4 février 2009, par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
L'indication de durées potentielles au regard desquelles s'exerce la concurrence est autorisée à condition qu'elle n'induise pas une incertitude de nature à empêcher les entreprises de présenter utilement leur offre. Analyse et commentaire d'un arrêt du Conseil d'État rendu le 4 février 2009 par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
Une information appropriée sur les critères d'attribution doit être délivrée dès l'engagement de la procédure. Voilà en partie ce qu'a rappelé le Conseil d'État dans une décision du 30 janvier 2009. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
La méconnaissance des articles 80 et 83 du Code des marchés publics ne constitue plus un manquement aux obligations incombant au pouvoir adjudicateur, dès lors que les renseignements ont été communiqués au candidat écarté ultérieurement dans un délai suffisant pour lui permettre de contester utilement son éviction. Analyse et commentaire d'un arrêt du Conseil d'État rendu le 6 mars 2009, par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
Michèle Alliot-Marie propose, notamment, d'équiper les personnes battues de « portables d'urgence » pour permettre l'intervention immédiate des forces de police.
Le ministère de la Santé rappelle la liste des populations invitées à se faire vacciner en priorité, au premier rang desquelles figurent les professionnels de santé.
Dans le cadre d'une mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique, Jean-Luc Warsmann a déposé un rapport proposant des pistes de réduction des dépenses. Une nouvelle fois, les agents seront aussi mis à contribution.
Dans un marché de mobilier urbain, les prestataires se rémunèrent grâce aux recettes publicitaires tirées de l'exploitation commerciale de ce mobilier. Cette circonstance n'interdit cependant pas aux pouvoirs adjudicateurs de recourir au critère du prix pour l'appréciation des offres dans ce domaine. C'est ce qu'a affirmé le Conseil d'État dans un arrêt du 4 février 2009. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
Le cahier des charges peut comporter des informations plus détaillées que les informations essentielles contenues dans l'avis d'appel à la concurrence, sous la seule réserve de ne pas faire apparaître une prestation à exécuter différente de celle résultant de l'avis. C'est ce qu'a affirmé le Conseil d'État dans un arrêt du 4 février 2009. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
L'acheteur public doit en principe respecter le règlement de la consultation qui s'impose à lui au même titre qu'aux candidats. Toutefois, il peut s'affranchir des exigences du règlement de la consultation quand la fourniture des éléments demandés ne présente pas d'utilité pour l'appréciation de l'offre. C'est ce qu'a rappelé le Conseil d'État dans l'arrêt du 22 décembre 2008. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
En cas de maîtrise d'ouvrage déléguée, lorsque le maître d'ouvrage a manifesté clairement et publiquement son refus de procéder à la réception de l'ouvrage, il ne peut y avoir réception tacite de ce dernier. Analyse et commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 6 février 2009 par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
La ministre de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie, a présenté, au Conseil des ministres du 9 septembre, un projet de loi instituant un Défenseur des droits. Les attributions de cette nouvelle instance doivent intégrer celles aujourd'hui exercées par le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité... et le Défenseur des enfants.
Le Syndicat départemental d'énergies de l'Indre (SDEI 36) doit renforcer le réseau électrique de la région de Buzançais. Au programme : normes, propreté et sécurité.
L'OPAC Vosges reçoit 50 offres dématérialisées par mois. Pour atteindre ce résultat : un accompagnement des entreprises et un partenariat avec les acteurs du bâtiment.
Le nouveau Code des marchés publics offre plus de place à la négociation. La méthode est de plus en plus employée voire, parfois, systématisée. Comment les acheteurs font-ils pour négocier ? Jusqu'où vont-ils ? Enquête.
Cette nouvelle instance, qui sera associée aux travaux de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), viendra se substituer au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
L'Éducation nationale va verser une subvention aux associations qui acceptent de recruter des auxiliaires de vie scolaire (AVS) en fin de contrat.
La Société d'économie mixte d'aménagement de Peyragudes (Semap) a choisi de financer son achat de dameuses par un crédit-bail. Une solution innovante de plus en plus prisée dans le secteur public mais qui exige de la rigueur dans la rédaction du cahier des charges.
Automobile, responsabilité civile, risques statutaires... Le 1er janvier 2009, le centre communal d'action sociale de Cenon avait besoin de nouveaux assureurs. Un marché complexe confié au cabinet Julien, expert en la matière.
Le gouvernement diffuse un questions-réponses sur la grippe A, qui concerne en particulier les établissements et services pour personnes âgées.