Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) disparaissent au profit des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), d'après le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 publié au JO le 4 décembre.
Le département de l’Oise a lancé une centrale d’achat public en avril 2009. Le but : mutualiser les moyens et assurer une meilleure utilisation de la commande publique.
Les revenus tirés de la vente d’encarts publicitaires collectés par un prestataire privé sont des recettes commerciales, estime le Conseil d’État.
En septembre 2009, Réseau Ferré de France a notifié le marché pour le déploiement du système de signalisation standard européen. Il sera développé sur deux sites pilotes pour être installé sur 2 200 km d’ici à 2018.
Les pénalités de retard sont une clause d’exécution du contrat. Comment les acheteurs les rédigent-ils et dans quelles mesures les appliquent-ils ?
Le programme PEPPOL doit permettre aux systèmes nationaux de communiquer entre eux. Une évolution majeure pour les pays européens.
À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre, le Premier ministre a décerné le label « Grande cause nationale » 2010 à un collectif de 25 associations.
À compter du 23 avril 2010, tous les lieux de travail aménagés dans un bâtiment neuf devront être accessibles aux personnes handicapées.
Lancer un marché d’assurance nécessite une bonne maîtrise du risque. Comment s’y prendre quand on souhaite rédiger son marché d’assurance dommages aux biens ? Les experts vous éclairent.
Ne plus accéder aux marchés publics. C’est ce que risqueront les entreprises si elles ne peuvent prouver qu’elles respectent le principe d’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
La loi Grenelle 1 a été publiée le 5 août 2009 au Journal officiel. Les collectivités sont au cœur de ce texte de 57 articles qui fixent notamment les orientations environnementales en matière d’habitat, d’énergie et de transports.
La violation de l’ordonnance de différé de signature rendue par le juge des référés précontractuels porte une atteinte grave et immédiate à un intérêt public de nature à créer, par principe, une situation d’urgence. C'est ce qu'a estimé le Conseil d'État dans un arrêt du 6 mars 2009. Analyse et commentaires d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
Le moyen tiré du défaut d’information des candidats est accueilli par le juge des référés précontractuels si le requérant est lésé par ce manquement. Tel n’était pas le cas dans cette affaire (Conseil d'État, 1er avril 2009) commentée par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
Lorsqu’il envisage d’analyser les offres au regard d’un (ou de plusieurs) sous-critère(s), le pouvoir adjudicateur est tenu de l’indiquer dans les documents de la consultation dès lors qu’ils représentent une part significative dans l’appréciation des offres. Analyse et commentaire de la décision du Conseil d'État du 1er avril 2009, par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
Lorsqu’une délégation de service public est susceptible d’intéresser des opérateurs implantés sur le territoire d’autres États membres de l’Union européenne, une insertion dans un support de référence pour les annonces concernant les procédures de délégation de service public lancées en France dans le domaine concerné, constitue une publicité suffisante. Analyse et commentaire d'une décision du Conseil d'État du 1er avril 2009 par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
Le nouveau « service civique » pourrait, à terme, intéresser 10 % d'une classe d'âge, soit 80 000 jeunes en 2012.
La première Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) a été inaugurée, le 21 septembre, à Mulhouse par la secrétaire d'État en charge des Aînés, Nora Berra, à l'occasion de la journée mondiale de la maladie d'Alzheimer.
Pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques et chaudières à bois s’installent dans les collectivités territoriales. Les raisons sont à la fois écologiques et financières : à terme, les énergies renouvelables peuvent offrir un retour sur investissement intéressant.
Un comité interministériel du handicap va succéder à l'actuelle délégation interministérielle aux personnes handicapées.
Le rapport intitulé « Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers », a été remis au premier ministre le 8 octobre par son rapporteur le député Jean Leonetti. Dans le cadre de l'avant-projet de loi du gouvernement sur le statut du beau-parent qui a suscité de nombreuses polémiques au sein même de la majorité, le rapport propose une évaluation de la législation concernant le droit des tiers.