Les collectivités locales ont fait part jeudi 3 septembre de leur crainte de manquer de financement pour appliquer la loi sur la transition énergétique tout juste promulguée et qui accentue les compétences des territoires dans la gestion de l'énergie et des déchets.
La transversalité des filières offre aux agents des passerelles entre les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), explique une étude de l'Insee.
En inscrivant dans la loi le principe de sa gratuité, le gouvernement souhaite favoriser la réutilisation des données publiques (Open Data), y compris celles des collectivités.
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi 27 août à La Rochelle l'inscription dans la loi de finances 2016 d'un fonds doté d'un milliard d'euros pour soutenir les projets des communes et intercommunalités.
En visite à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a affiché vendredi 28 août son intention de "réformer profondément" l'administration préfectorale infra-départementale en supprimant certaines sous-préfectures et en créant de nouvelles.
Il est fondamental de permettre aux sapeurs-pompiers volontaires, notamment en zone rurale, de concilier au mieux leur mission avec leur activité professionnelle. L'AMF s'y est engagée le 24 juillet 2015.
Comme le préconise un rapport parlementaire, les élus locaux constatent la nécessité de réformer la dotation globale de fonctionnement. Mais ils souhaitent que soit adoptée une loi spécifique.
L'employeur doit prévoir que des agents sont, en interne à l'administration, désignés pour assurer des fonctions de conseil dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
Toutes les collectivités peuvent proposer des animations autour de l'Euro 2016 de football. Objectif : promouvoir le sport, notamment auprès des personnes les plus fragiles.
Oui : mais si le droit à l'image d'un élu ne peut être opposé à un tiers, tel n'est pas le cas de celui des autres personnels municipaux assistant aux séances publiques.
Baisse des dotations, élections, manque de confiance de nombreux maires... : les collectivités ont eu du mal à maintenir leurs investissements en 2014. Des mesures pourraient les aider à investir, selon le Cese.
Lorsqu'un agent d'une collectivité territoriale est victime d'un accident causé par une personne ou un élément tiers, l'employeur peut déclencher une procédure de recours contre tiers responsable.
Cinq ans après la tempête Xynthia, la France a développé une stratégie nationale de prévention du risque inondation. Une stratégie encore perfectible, selon un rapport du Sénat.
L'expérimentation sur la mise en place d'un tarif social de l'eau pour alléger la facture des ménages défavorisés sera mise en place dans 50 collectivités, selon la liste complétée publiée mercredi au Journal officiel, qui ajoute notamment Paris, Rennes, Strasbourg, Bordeaux, Grenoble, Dijon, Le Havre.
Le préfet de la région Midi-Pyrénées, Pascal Mailhos, a évalué à environ 200 le nombre de fonctionnaires qui vont devoir déménager lors de la création en 2016 de la grande région Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon.
Le travail en sites distants, une "alternative à la mobilité géographique" pour les agents dont le poste serait transféré, va être expérimenté en Bourgogne-Franche-Comté, a annoncé vendredi 31 juillet le préfet préfigurateur de la future grande région, Éric Delzant.
Des réunions de travail se tiennent actuellement entre l'Assemblée des départements de France et le président du Sénat, ainsi qu'entre l'ADF et le Premier ministre, sur la situation financière des départements.
La ministre de la Justice Christiane Taubira a présenté vendredi 31 juillet en conseil des ministres un projet de révision constitutionnelle pour ratifier la Charte européenne des langues régionales, un texte mis au point en 1992 et signé par la France en 1999.
Le projet d'accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires prévoit une refonte des grilles de rémunération des fonctionnaires.
Manuel Valls a présenté le 31 juillet la liste, sans surprise, des nouvelles capitales régionales et le dispositif réaménagé des services de l'État, qui dessinent selon lui "la nouvelle France des territoires".