La "revue des missions" assurées par l'État au niveau territorial, lancée l'an dernier par le gouvernement, a débouché mercredi 22 juillet sur 45 mesures visant "à clarifier et redéfinir le positionnement de l'État, ses missions et ses modes d'intervention".
Un décret paru le 18 juin précise comment l'État peut déléguer certaines de ses compétences non régaliennes aux collectivités, à leur demande, pour une durée maximum de six ans.
Pendant la crise, le bétonnage continue. Entre 2006 et 2014, près de 500 000 hectares ont été artificialisés au profit d'habitations, de parkings et de routes, dont les deux tiers ont été gagnés sur des terres agricoles.
Le gouvernement a annoncé vendredi 17 juillet la création d'une mission d'évaluation du temps de travail dans la fonction publique, dont les conclusions devront êtres remises au plus tard le 1er février 2016.
La secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État Clotilde Valter va présenter mercredi 22 juillet en Conseil des ministres une cinquantaine de mesures destinées à améliorer les missions de l'État dans les territoires.
Comment éviter que les villes ne deviennent des fournaises en raison du réchauffement climatique ? Près de 600 scientifiques de 60 pays vont échanger leurs études et expériences sur ce thème à Toulouse de lundi à vendredi 24 juillet 2015.
Avant la présentation du budget, les collectivités doivent désormais établir un rapport sur l'état de l'égalité femmes-hommes, au sein de leurs services et sur leur territoire.
Les associations d'élus du bloc communal ont renouvelé jeudi 16 juillet leur demande au gouvernement "de diminution et d'étalement de la baisse du programme pluriannuel de réduction de 30 % des dotations de l'État" aux collectivités locales d'ici 2017.
Les collectivités seront obligées, à partir de mi-septembre, d'adopter un programme de réduction des déchets ménagers et de créer une commission pour élaborer et suivre les actions.
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 16 juillet le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités, après l'accord sur le texte lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) le 9 juillet.
L'Assemblée des départements de France (ADF) a accusé jeudi 16 juillet le gouvernement de vouloir "assécher les finances des départements", avec le transfert annoncé aux régions d'une partie de leurs ressources fiscales.
Les travaux en vue de la réalisation du téléphérique urbain de Brest, le premier d'une série en France, démarreront fin juillet pour une mise en service à l'automne 2016, a-t-on appris mercredi 8 juillet auprès de l'agglomération Brest métropole Océane (BMO).
À l'instar des directeurs généraux des régions fusionnées, l'article 35 VII du projet de loi NOTRe, maintient en fonction les directeurs généraux d'EPCI fusionnés pendant 6 mois, sans leur garantir une indemnisation spécifique.
Suite à l'appel à projets national lancé en 2014, la Bretagne est devenue officiellement, fin juin, l'une des 9 destinations retenues par le gouvernement et Atout France pour bénéficier d'un "contrat de destination" sur 5 ans.
"Le maire nous a dit qu'il n'avait plus d'argent pour une de nos demandes. On le croit, on verra plus tard." Dans une permanence CGT, le discours peut surprendre. Mais pas à Suresnes, ville des Hauts-de-Seine en pointe sur le dialogue social, où l'on ne fait plus grève.
La réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales entraîne une forte baisse de leurs investissements et plongent nombre d'entre elles dans une situation financière jugée "insurmontable", selon un rapport du Sénat sur l'évolution des finances locales mis en ligne lundi 13 juillet.
En 2013, la fonction publique territoriale constitue le premier recruteur public avec 34 645 recrutements externes, dont près de deux tiers des recrutements sans concours.
Le management public est une conception moderne du secteur public qui se heurte aux habitudes assimilables au fonctionnement bureaucratique traditionnel. Il va certainement connaître un véritable tournant en 2015 avec l'adoption de la loi "NOTRe".
Oui : les maires et présidents de collectivités locales disposent de la faculté de recourir à des acquisitions d'immeubles ou à l'acquisition de parcelles dans le cadre d'un projet d'aménagement ou de voirie, soit en la forme administrative, soit par acte notarié.
La Métropole de Lyon a adopté lundi 6 juillet 2015 son plan d'investissement 2015-2020, d'un montant de 3,5 milliards d'euros, à une majorité écrasante.