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Baisse des dotations de l’État : les collectivités rognent sur les investissements

15/07/15
Finances locales

La réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales entraîne une forte baisse de leurs investissements et plongent nombre d'entre elles dans une situation financière jugée "insurmontable", selon un rapport du Sénat sur l'évolution des finances locales mis en ligne lundi 13 juillet.

Les recrutements externes dans la fonction publique territoriale

13/07/15
Fonction publique

En 2013, la fonction publique territoriale constitue le premier recruteur public avec 34 645 recrutements externes, dont près de deux tiers des recrutements sans concours.

L’évolution du management public

09/07/15
Management

Le management public est une conception moderne du secteur public qui se heurte aux habitudes assimilables au fonctionnement bureaucratique traditionnel. Il va certainement connaître un véritable tournant en 2015 avec l'adoption de la loi "NOTRe".

Les maires et présidents de collectivités locales peuvent-ils économiser les frais de notaire lors d’une acquisition immobilière ?

08/07/15
Urbanisme

Oui : les maires et présidents de collectivités locales disposent de la faculté de recourir à des acquisitions d'immeubles ou à l'acquisition de parcelles dans le cadre d'un projet d'aménagement ou de voirie, soit en la forme administrative, soit par acte notarié.

Métropole de Lyon : le plan d’investissement de 3,5 milliards d’euros plébiscité

07/07/15
Finances locales

La Métropole de Lyon a adopté lundi 6 juillet 2015 son plan d'investissement 2015-2020, d'un montant de 3,5 milliards d'euros, à une majorité écrasante.

Financer un projet grâce au mécénat populaire

07/07/15
Communication

La Fondation du patrimoine aide les collectivités à organiser des campagnes de souscription auprès des particuliers et entreprises, afin de recueillir des fonds pour restaurer leur patrimoine.

Indications géographiques : un pas de plus vers le « Made in France » ?

06/07/15
Communication

La porcelaine de Limoges, la dentelle de Calais, la faïence de Moustiers, la soierie de Touraine sont tant de savoir-faire auxquels la France est attachée. Soucieuse de préserver son patrimoine, elle innove une nouvelle fois en proposant un label inédit : l'IGPIA ou Indication Géographique protégeant les Produits Industriels et Artisanaux.

Réforme territoriale : les maires dénoncent un acharnement contre la commune

06/07/15
Administration

L'Association des Maires de France (AMF) a dénoncé vendredi 3 juillet 2015 un "entêtement à faire disparaître la commune", après le vote en 2e lecture du projet de réforme territoriale par les députés, et appelé les Français à se mobiliser pour défendre leurs communes.

La Chambre régionale des comptes critique la gestion de la Seine-Saint-Denis

03/07/15
Finances locales

La Chambre régionale des comptes a critiqué mardi 1er juillet la gestion financière, notamment sous la présidence de Claude Bartolone, de la Seine-Saint-Denis, qui subit la hausse des prestations sociales qu'elle doit verser du fait de la crise, sans que les recettes ne suivent.

Les chiffres-clefs des collectivités disponibles depuis fin mai

03/07/15
Finances locales

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse, dans un document très détaillé de plus de 110 pages, les informations chiffrées relatives aux collectivités.

Climat : régions et villes veulent se faire entendre dans la négociation

02/07/15
Développement durable

En première ligne de l'action contre le réchauffement climatique, les villes et régions, réunies mercredi 1er juillet à Lyon, entendent pousser en faveur d'un accord mondial sur le climat à Paris mais aussi faire entendre leur voix dans la négociation.

Mille maires à Paris en décembre pour la conférence climat

01/07/15
Développement durable

Des élus locaux du monde entier, dont un millier de maires, se retrouveront en décembre lors de la conférence sur le climat de Paris, pour soutenir la négociation en faveur d'un accord mondial contre le réchauffement, ont annoncé mardi 30 juin à Paris Anne Hidalgo et Michael Bloomberg.

Près d’une collectivité sur deux ont adopté une stratégie numérique transversale

01/07/15
Administration

La maturité des collectivités en matière de numérique est très hétérogène mais une nouvelle organisation se dessine, favorable à plus de transversalité dans ce domaine.

Réforme territoriale : allons-nous vers la disparition des communes ?

30/06/15
Administration

Suite à la réécriture par le Sénat du projet de loi NOTRe sur les compétences des collectivités, le 2 juin dernier, doit-on toujours craindre à terme une disparition des communes ? Quel avenir pour les communes dans le cadre du projet de loi NOTRe  ? Donatien de Bailliencourt, Avocat Counsel au sein du cabinet Granrut, nous éclaire.

Les régions percevront 50 % de la CVAE à partir de 2017

29/06/15
Finances locales

Le gouvernement a décidé de porter à partir de 2017 de 23 % à 50 % la part de la CVAE (l'ex-taxe professionnelle) dans le budget des régions, pour compenser au moins partiellement le coût de leurs nouvelles responsabilités.

Les maires de France pour une application clarifiée des principes de laïcité

29/06/15
Élus

L'Association des Maires de France (AMF) a diffusé mercredi 24 juin une série de recommandations pour "clarifier le cadre du droit" et aider les élus à faire appliquer le principe de laïcité au quotidien, notamment dans le domaine scolaire, les crèches ou les rapports avec les associations.

Journée nationale d’action des maires le 19 septembre

29/06/15
Élus

L'Association des Maires de France (AMF) a annoncé le 18 juin que la journée nationale d'action des maires décidée le 4 juin aurait lieu "le 19 septembre prochain" sous une forme "décentralisée" pour protester contre la "réduction des moyens".

Les arrêts maladie repartis à la hausse dans les collectivités en 2014

29/06/15
Santé et sécurité au travail

Les arrêts maladie sont repartis à la hausse dans les collectivités territoriales en 2014, les agents ayant été plus souvent absents pour maladie ordinaire que l'année précédente, selon une étude rendue publique vendredi 26 juin.

Rythmes scolaires : difficile de recruter des animateurs, selon les villes moyennes

19/06/15
Éducation

Impact financier, difficultés à recruter des animateurs, manque de locaux, absence de cohérence avec les programmes... Adopter la réforme des rythmes scolaires est compliqué.

Agglomérations et métropoles demandent un « choc de simplification » de la gouvernance territoriale

18/06/15
Administration

L'AdCF souhaite participer activement à la relance des territoires, avec une gouvernance sous la responsabilité des intercommunalités et des régions.