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Sécurité : le gouvernement débloque 60 millions d’euros contre la délinquance terroriste

16/04/15
Sécurité

Le FIPD bénéficie de fonds supplémentaires jusqu'en 2017. Dès cette année, ils peuvent financer les gilets pare-balles et appareils radio des polices municipales.

Éclairage public : une mesure sur l’extinction de nuit dans les petites communes rurales

14/04/15
Développement durable

Les députés écologistes ont fait voter un amendement sur l'augmentation de la dotation de solidarité rurale pour les communes les plus vertueuses. Une mesure contestée.

Île-de-France : Manuel Valls entend les « maires en colère »

14/04/15
Élus

Manuel Valls est resté déjeuner avec les "maires en colère", collectif d'une centaine d'élus qui dénoncent les baisses de dotation, après son allocution mardi 14 avril au salon des maires d'Île-de-France (Amif).

Postes offerts aux concours de catégorie C

14/04/15
Fonction publique

Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C est fixé à 781.

Les personnels politiques placés auprès des élus locaux

13/04/15
Statut

Le résultat des dernières élections départementales démontre que le parcours professionnel des personnels politiques placés auprès des élus locaux est étroitement lié à l'avenir des autorités territoriales qu'ils assistent.

Mesures pour l’investissement : les régions veulent s’impliquer

10/04/15
Finances locales

L'Association des Régions de France (ARF) saluait, dans un communiqué du mercredi 8 avril, l'annonce par l'exécutif de mesures "pour la relance de l'investissement dans les PME".

Éclairage : les collectivités prêtes pour la fin des lampes énergivores

09/04/15
Développement durable

Les collectivités françaises se sont bien préparées à l'interdiction prochaine des lampes à vapeur de mercure énergivores pour l'éclairage public, dont une nouvelle étape entrera en vigueur le 13 avril, selon l'Association française de l'éclairage (AFE).

La CGPME s’insurge contre le statut de salarié protégé accordé aux élus locaux

08/04/15
Élus

La CGPME s'élève mardi 7 avril contre plusieurs dispositions d'un texte adopté en mars par le Parlement pour favoriser l'accès aux mandats locaux, en particulier en accordant le statut de salarié protégé aux élus locaux.

Photovoltaïque : optimiser les retombées pour le territoire

07/04/15
Développement durable

Planification urbaine, financement, coordination des initiatives : les collectivités disposent de nombreux leviers pour faciliter le développement de projets photovoltaïques sur leurs territoires.

Potion amère pour Toulouse : hausse d’impôts et 105 millions d’économies

03/04/15
Finances locales

Le maire (UMP) de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a affirmé jeudi 2 avril que la ville se trouvait "au bord du dépôt de bilan" et devait augmenter "exceptionnellement" les impôts et réduire ses dépenses de fonctionnement de 105 millions d'euros d'ici 2020.

La commune peut financer un lieu de culte sous certaines conditions

03/04/15
Administration

La législation et la jurisprudence actuelles ouvrent de larges possibilités de financement indirect des lieux de culte aux collectivités, leur permettant de répondre aux besoins locaux.

Le Sénat unanime pour autoriser les mariages dans les annexes des mairies

02/04/15
Administration

Le Sénat a adopté mercredi 1er avril à l'unanimité en première lecture une proposition de loi autorisant la célébration des mariages dans les annexes des mairies, sauf opposition du procureur de la République.

Réforme territoriale : l’Entente des territoriaux émet douze propositions

01/04/15
Administration

Ressources humaines, gestion des collectivités, service public local : trois voies pour améliorer la gestion territoriale, selon l'Entente des territoriaux.

Une mission chargée de réfléchir à l’ouverture des bibliothèques le week-end

01/04/15
Communication

L'ouverture des bibliothèques le week-end ou en soirée figure parmi les pistes de réflexion d'une mission confiée par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, à la sénatrice socialiste Sylvie Robert qui devra rendre ses conclusions en juillet, a indiqué mardi 31 mars le ministère.

Entrée en vigueur le 1er avril d’un bonus allant jusqu’à 10 000 euros pour les véhicules propres

31/03/15
Développement durable

Le ministère de l'Écologie a annoncé mardi 31 mars dans un communiqué l'entrée en vigueur le 1er avril d'un bonus pouvant aller jusqu'à 10 000 euros pour l'achat d'une voiture propre et la mise au rebut d'un ancien véhicule diesel.

Déficit public 2014 moins élevé que prévu, objectif 2015 abaissé

30/03/15
Finances locales

La France a enregistré en 2014 un déficit public un peu moins élevé que prévu et a revu en baisse son objectif pour 2015, ce qui devrait lui permettre de contenter la Commission européenne.

Les associations des grandes villes et des communautés urbaines vont fusionner

25/03/15
Élus

Deux associations d'élus, celle des maires de grandes villes de France (AMGVF) et celle des communautés urbaines (ACUF), ont décidé de fusionner au sein d’une même organisation au 1er janvier 2016, a-t-on appris auprès de l'AMGVF, qui a confirmé une information de la publication spécialisée La Gazette.

Droit public : simplification du droit et des procédures administratives

25/03/15
Administration

La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives apporte de nombreuses modifications éparses sur de très nombreux sujets, et notamment, ouvre deux réformes opérationnelles.

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : Bercy veut un report d’un an

24/03/15
Finances locales

Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert a annoncé à l'AFP mardi 24 mars que le gouvernement allait demander le report d'un an, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017, de la réforme de la base des valeurs locatives des locaux professionnels.

Grève et mobilisation des personnels de la Métropole de Lyon

24/03/15
Fonction publique

Les agents de la Métropole lyonnaise, mécontents notamment de leur organisation du temps de travail, se sont à nouveau mobilisés lundi 23 mars en faisant grève et en occupant le hall de la collectivité, avant d'en être délogés par les forces de l'ordre.