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Garantir le droit d’accès à la restauration scolaire

13/03/15
Enfance et famille

Les députés ont adopté une proposition de loi garantissant le droit d'accès à la cantine pour tous les enfants.

Sharing City : ville intelligente et services collaboratifs

10/03/15
Administration

À l'origine d'un réseau social d'entraide et de proximité entre voisins, la start-up "Mon p'ti voisinage" propose aussi une plateforme collaborative pour favoriser la "ville du partage".

Prolongation du programme « écoles connectées »

09/03/15
Éducation

Le 25 février 2015, Najat Vallaud-Belkacem, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique et Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, ont annoncé la prolongation du dispositif « écoles connectées » dont le but est de proposer un accès Internet de qualité dans toutes les écoles d’ici la rentrée 2015.

L’Assemblée vote le transfert aux intercommunalités des compétences sur l’eau d’ici fin 2017

05/03/15
Intercommunalité

L'Assemblée nationale a voté mercredi 4 mars le transfert obligatoire des communes aux intercommunalités à fiscalité propre des compétences concernant l'eau et l'assainissement, mais avec une entrée en vigueur repoussée à fin 2017 maximum.

Intercommunalités : les députés multiplient les dérogations à la taille minimale

04/03/15
Intercommunalité

Les députés ont multiplié lundi 2 mars, en partie contre l'avis du gouvernement, les dérogations à la taille minimale de 20 000 habitants pour les intercommunalités fixée par le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Handicap : 25 % des écoles primaires construites depuis 2008 ne sont pas accessibles

04/03/15
Personnes handicapées

Un quart des écoles primaires (25 %) construites depuis 2008 ne sont pas accessibles selon les règles en vigueur pour l'accueil des élèves handicapés, selon le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Le renforcement de la lutte contre le terrorisme coûte 940 millions d’euros

02/03/15
Sécurité

Le ministre des Finances Michel Sapin a évalué dimanche 1er mars le renforcement de la lutte contre le terrorisme en France, après les attentats contre Charlie Hebdo et la supérette casher, à "940 millions d'euros", lors de l'émission du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI.

Départementales/régionales : les partis politiques appelés à faire des efforts sur la parité

26/02/15
Élus

Seulement 16 % des mairies, et 8 % des intercommunalités, sont dirigées par des femmes. Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a appelé jeudi 26 février les partis politiques à "se ressaisir" pour faire progresser la parité à la tête des futurs départements et régions.

Élus et patronat des travaux publics veulent des assises de l’investissement local

23/02/15
Finances locales

Les élus des communes, des départements et des régions et le patronat des travaux publics ont réclamé ensemble lundi 23 février la réunion d'Assises de l'investissement public local, tirant à nouveau la sonnette d'alarme sur la "grave menace" pensant sur ce secteur.

Corse : l’Assemblée vote la collectivité territoriale unique

23/02/15
Administration

L'Assemblée a approuvé vendredi 20 février un projet de réforme institutionnelle de la Corse visant à fusionner la collectivité territoriale et les deux conseils départementaux au 1er janvier 2018.

Réforme de la « loi Montagne » : les élus de l’Anem dévoilent leurs premières propositions

20/02/15
Urbanisme

Organisation territoriale, services publics, assouplissement des normes, développement économique : la loi sur la montagne de 1985 sera modernisée d'ici la fin de l'année.

Cybersécurité : les obligations des collectivités ?

20/02/15
Administration

Sous peine de voir leur responsabilité engagée en cas de dommages liés à une cyber-attaque, les collectivités territoriales sont tenues d'implémenter des mesures destinées à sécuriser leur système d'information en se basant au premier chef sur le référentiel général de sécurité (RGS) et/ou sur les recommandations émises par l'ANSSI tout en veillant à se conformer à la réglementation "Informatique et Libertés".

Le CGET favorable aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants

19/02/15
Administration

Un rapport remis au gouvernement préconise de dissoudre les communes dans un millier d'intercommunalités. "Irréaliste et absurde" selon l'Association des Maires de France.

Quels impacts de la réforme des rythmes scolaires au sein des collectivités ?

11/02/15
Éducation

Le CNFPT a réalisé une enquête sur la compétence périscolaire et les impacts de la réforme des rythmes scolaires au sein des collectivités.

La commune face aux nouveaux lieux de culte

10/02/15
Administration

Ouverture, accompagnement, dialogue favorisent l'implantation de nouveaux lieux de culte musulmans. Des demandes de construction concentrées dans les communes de plus de 5 000 habitants.

L’Agence France locale accueille 13 nouvelles collectivités

10/02/15
Finances locales

L'Agence France locale a procédé le vendredi 6 février à sa première augmentation de capital de l'année. 13 collectivités l'ont ainsi rejointe dont les métropoles de Strasbourg et Bordeaux.

Les maires de Paris et Londres présentent un « tandem culturel »

06/02/15
Communication

La maire de Paris, Anne Hidalgo, et son homologue de Londres, Boris Johnson, ont présenté jeudi 5 février un "tandem culturel", un programme d'échanges qui verra des artistes français et britanniques se produire dans les deux capitales.

Contrat d’objectifs tripartite : les nouveautés

05/02/15
Éducation

Une circulaire parue au BO du 15 janvier 2015 permet aux collectivités territoriales, si elles le souhaitent, de cosigner avec le recteur (ou son représentant) et le chef d’établissement le contrat d’objectifs tripartite.

Le Sénat adopte une proposition de loi destinée à « assurer la représentation équilibrée des territoires »

04/02/15
Élus

Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi 3 février une proposition de loi constitutionnelle déposée par son président Gérard Larcher, et le président de la commission des Lois, Philippe Bas, tous deux UMP, "pour assurer la représentation équilibrée des territoires".

« Écophyto » : de nouveaux objectifs pour les pesticides

03/02/15
Développement durable

Lourdeur, indicateurs élaborés tardivement, rare implication des régions, difficultés de coordination... Le plan "Écophyto" de 2008 peine à réduire les pesticides. Un nouveau plan sera élaboré prochainement.