Sous peine de voir leur responsabilité engagée en cas de dommages liés à une cyber-attaque, les collectivités territoriales sont tenues d'implémenter des mesures destinées à sécuriser leur système d'information en se basant au premier chef sur le référentiel général de sécurité (RGS) et/ou sur les recommandations émises par l'ANSSI tout en veillant à se conformer à la réglementation "Informatique et Libertés".
Un rapport remis au gouvernement préconise de dissoudre les communes dans un millier d'intercommunalités. "Irréaliste et absurde" selon l'Association des Maires de France.
Le CNFPT a réalisé une enquête sur la compétence périscolaire et les impacts de la réforme des rythmes scolaires au sein des collectivités.
Ouverture, accompagnement, dialogue favorisent l'implantation de nouveaux lieux de culte musulmans. Des demandes de construction concentrées dans les communes de plus de 5 000 habitants.
L'Agence France locale a procédé le vendredi 6 février à sa première augmentation de capital de l'année. 13 collectivités l'ont ainsi rejointe dont les métropoles de Strasbourg et Bordeaux.
La maire de Paris, Anne Hidalgo, et son homologue de Londres, Boris Johnson, ont présenté jeudi 5 février un "tandem culturel", un programme d'échanges qui verra des artistes français et britanniques se produire dans les deux capitales.
Une circulaire parue au BO du 15 janvier 2015 permet aux collectivités territoriales, si elles le souhaitent, de cosigner avec le recteur (ou son représentant) et le chef d’établissement le contrat d’objectifs tripartite.
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi 3 février une proposition de loi constitutionnelle déposée par son président Gérard Larcher, et le président de la commission des Lois, Philippe Bas, tous deux UMP, "pour assurer la représentation équilibrée des territoires".
Lourdeur, indicateurs élaborés tardivement, rare implication des régions, difficultés de coordination... Le plan "Écophyto" de 2008 peine à réduire les pesticides. Un nouveau plan sera élaboré prochainement.
Après l'échec du plan Écophyto, le ministre de l'Agriculture présente une nouvelle méthode, fondée sur la recherche et l'innovation, de réduction de moitié des pesticides repoussant l'objectif de 2018 à 2025, avec un palier intermédiaire du quart en 2020.
Les villes et régions de France ont lancé jeudi 29 janvier dans la capitale aquitaine "l'appel de Bordeaux" portant l'engagement des territoires dans la lutte contre le changement climatique à moins d'un an de la conférence internationale sur le climat, à Paris.
Les dramatiques événements qui ont frappé, les 7, 8 et 9 janvier 2015, la rédaction de Charlie Hebdo, deux membres des forces de police et des clients d'un supermarché casher situé porte de Vincennes ont conduit le pouvoir exécutif, dès les premiers instants de ces attaques terroristes, à activer sur la région parisienne le second niveau dit « alerte attentat » du plan Vigipirate.
Un rapport du Conseil d'État sur l’intervention des collectivités publiques dans l’économie est attendu pour le mois de septembre prochain.
Trois maires sur dix estiment que les communes doivent financer partiellement la construction de nouveaux lieux de culte, notamment des mosquées, ce qui permettrait notamment de prévenir "certaines dérives", selon une enquête TNS Sofres rendue publique jeudi 15 janvier 2015.
La ministre de la réforme des collectivités Marylise Lebranchu a présenté mardi 13 janvier son texte sur la répartition des compétences entre collectivités comme "une loi de solidarité", et non "une loi de concurrence".
Le maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), a lancé mardi soir à l'Hôtel de Ville l'édition 2015 du budget participatif parisien, qui permettra aux citoyens de la capitale de proposer et de choisir des projets, pour un montant de 75 millions d'euros.
Dans ce dernier volet, l'ANDEV s'interroge sur l'efficience du système éducatif au travers du prisme du numérique.
Les marchés publics peuvent être conclus avec des opérateurs économiques publics. En effet, rien n’interdit à une personne publique de se porter candidate à l’attribution d’un marché public, à condition que la passation s’effectue dans le respect des règles de concurrence. Le Conseil d’État est venu rappeler et préciser les conditions de participation d’une collectivité publique à un marché passé par un autre pouvoir adjudicateur.
Jeudi 8 janvier a été "déclaré jour de deuil national" en hommage aux douze personnes tuées dans l'attentat survenu mercredi 7 janvier à Paris contre le journal satirique Charlie Hebdo, selon le Journal officiel du jour.
Comme tous les ans, la loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel à la veille de la nouvelle année.