Le chantier de refonte des carrières et des rémunérations des agents publics devrait débuter à la "mi-octobre" 2022, a indiqué mercredi 7 septembre 2022 à l'AFP le ministre de la Transformation publique Stanislas Guerini.
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Adaptation des protocoles sanitaires liés au Covid-19, préparation des élections professionnelles, élaboration du rapport social unique, temps de travail, prime Ségur, lanceur d'alertes... La rentrée 2022 s'annonce très chargée pour les gestionnaires RH qui, à peine de retour de congés, vont devoir mettre en œuvre de très nombreux dossiers souvent complexes d'application.
Malgré les obligations légales, le nombre de dirigeantes territoriales stagne. Début juillet, l'association Dirigeantes et territoires a adressé un courrier à la Première ministre. Objectif : ouvrir la discussion sur le sujet avec le Gouvernement et les associations d'élus.
En 2020, 40 500 postes ont été offerts aux recrutements externes de fonctionnaires de l'État.
Une réponse ministérielle n° 41389 du 24 avril 2022 traite de la question du maintien de la rémunération des agents publics territoriaux (fonctionnaires ou contractuels) pendant un arrêt de travail.
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques propose une boîte à outils pour améliorer l'accompagnement personnalisé des nouveaux agents.
Les accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régulièrement l'objet de contentieux. Tour d'horizon des principales jurisprudences à connaître par les employeurs publics pour déterminer ou non l'imputabilité au service d'un accident de service ou de trajet.
Une étude de BVA pour la CASDEN Banque Populaire sonde le moral des fonctionnaires, leur épanouissement et la perception qu'ils ont de leur métier.
La collecte des données par les employeurs territoriaux pour la préparation du rapport social unique (RSU), édition 2021, a commencé en juillet 2022. Les données à prendre en compte sont arrêtées au 31 décembre 2021 et devront être présentées en comité technique avant le 30 juin 2023.
19 800 nouveaux contrats d'apprentissage ont été signés dans la fonction publique en 2021. La fonction publique territoriale reste le principal recruteur avec 63 % des nouveaux contrats d'apprentissage, selon une récente étude de la DGAFP.
Après la signature d'un accord de pré-méthode le 23 février dernier, un accord de méthode portant sur la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale a été conclu le 12 juillet 2022 entre les représentants des employeurs territoriaux, membres de la Coordination des employeurs territoriaux, et les organisations syndicales représentatives au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi 29 juillet 2022 conformes à la Constitution les dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui impose 35 heures hebdomadaires de travail dans les collectivités.
L'article 15 du projet de loi de finances rectificatives pour 2022 lève les doutes des employeurs publics locaux sur les modalités d'application et le champ des bénéficiaires de la prime de revalorisation de 183 euros des agents territoriaux de la filière socio-éducative.
La part des primes et indemnités dans la rémunération des fonctionnaires territoriaux et de l'État a progressé en 2020 et représente environ un quart de leur traitement, selon deux études publiées récemment par l'Insee.
Le pic de la 7e vague de Covid19 est attendu pour fin juillet 2022. À cette occasion, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique a mis à jour sa FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.
Le Conseil d'État a rejeté mardi 19 juillet 2022 les recours de plusieurs associations et syndicats contre la réforme de la Haute fonction publique, qui a notamment abouti au remplacement de l'ENA par l'Institut national du service public (INSP).
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le temps de travail dans les collectivités, le Conseil constitutionnel la tranchera le 29 juillet, a indiqué mardi 19 juillet 2022 son président Laurent Fabius à l'issue de l'audience publique.
Avec l'augmentation des agents début juillet 2022, qui pèsera lourd sur leurs finances déjà fragiles, les collectivités risqueraient de diminuer leur offre de services publics, selon plusieurs élus de Seine-Maritime. Dans une lettre ouverte à la Première ministre, ils réclament que des compensations soient intégrées au projet de loi de finances rectificative.
C'est un des enjeux du grand chantier sur les rémunérations promis à la rentrée : l'intéressement des agents publics, jusqu'ici embryonnaire, pourrait être élargi pour "mieux récompenser l'engagement" de certains, une hypothèse qui laisse les syndicats dubitatifs.