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Restriction de l’exercice du droit de grève dans les services publics

07/12/16
Dialogue social

Le droit de grève étant un droit inscrit dans le préambule de la Constitution de 1958 c’est naturellement que l’article 10 de la loi du 13 juillet 1983 pose le principe selon lequel les fonctionnaires exercent leur droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent.

La fonction publique, source de bien-être au travail?

06/12/16
Santé et sécurité au travail

Tout employeur a l'obligation de veiller au bien-être des travailleurs. Pour autant, les managers publics n'ont pas toujours la formation ou les leviers nécessaires pour garantir aux agents ce bien-être, qui a des impacts sur leur motivation, leur efficacité et leur productivité.

Réforme territoriale : quelque 200 agents départementaux en grève dans l’Hérault

02/12/16
Dialogue social

Environ 200 agents se sont rassemblés jeudi 1er décembre devant le conseil départemental de l'Hérault pour exprimer leur inquiétude face à l'absence d'accord sur le transfert de compétences vers la métropole de Montpellier, a-t-on appris de sources syndicales.

Retraites des fonctionnaires : il faut poursuivre les réformes

30/11/16
Retraite

Dans un rapport publié en octobre 2016, la Cour des comptes analyse les régimes spécifiques de retraite des fonctionnaires en portant une attention particulière aux retraites des fonctionnaires territoriaux.

Collectivités territoriales : forte augmentation des absences pour raison de santé en 8 ans

29/11/16
Santé et sécurité au travail

Le taux d'absence des agents des collectivités territoriales pour raison de santé a augmenté de 26 % depuis 2007 et s'élevait en moyenne à 9,3 % en 2015, selon une enquête publiée mardi 29 novembre.

Une journée pour défendre les valeurs de la fonction publique et un « modèle social »

29/11/16
Dialogue social

Quatre syndicats de la fonction publique, CGT, FSU, Solidaires, FAFP ont organisé mardi 29 novembre une journée pour défendre ses valeurs et dénoncer les attaques dont elle est l'objet, qui posent, selon eux, "la question de notre choix de société".

Les infirmiers ont désormais leur propre Code de déontologie

29/11/16
Droits et obligations

Le décret créant le premier Code de déontologie des infirmiers est paru dimanche 27 novembre au Journal officiel, une publication qui marque la "reconnaissance" de cette profession, après de longs atermoiements, selon l'Ordre national des infirmiers, qui a contribué à son élaboration.

L’égalité entre les femmes et les hommes progresse lentement

23/11/16
Parité

De nombreux textes tendent à réhabiliter la place des femmes dans l'emploi et au quotidien. Pourtant, des discriminations subsistent. Un document de politique transversale (DPT) annexé au projet de loi de finances pour 2017 fait le point.

La suppression des comités médicaux est en discussion

21/11/16
Santé et sécurité au travail

Par courrier du 22 août 2016, le Premier ministre a sollicité auprès du ministère des Affaires Sociales et de la Santé une évaluation de l’organisation et du fonctionnement des instances médicales de la fonction publique.

Analyse des accidents du travail dans les collectivités territoriales

18/11/16
Santé et sécurité au travail

Une étude publiée par Sofaxis en octobre 2016 analyse les accidents de travail en 2015 dans les départements et les régions.

Fonction publique : 53% des collectivités envisagent de ne pas remplacer tous les départs

17/11/16
Fonction publique

Plus de la moitié des collectivités territoriales (53 %) envisagent de ne pas remplacer tous les départs de personnels prévus, selon une étude annuelle sur l'emploi dans les collectivités diffusée mercredi 16 novembre 2016.

RIFSEEP : le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires

16/11/16
Rémunération

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), constitue une tentative de simplification et d’unification des indemnités dues aux fonctionnaires de l’État et de la territoriale. Il doit définitivement être instauré au 1er janvier 2017. Lucien Deleye apporte un éclairage sur son contenu et sur sa mise en place opérationnelle.

Fonction publique : 72 agents pour 1000 habitants en moyenne

15/11/16
Fonction publique

La fonction publique dans ses trois versants - d'État, territoriale et hospitalière - compte 5,4 millions d'agents, soit 72 agents pour 1 000 habitants en moyenne, précise le rapport annuel sur l'état de la fonction publique publié mardi 15 novembre.

Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires renforcé à l’Assemblée, comme voulu par le gouvernement

14/11/16
Santé et sécurité au travail

Les députés ont adopté jeudi 10 novembre, à l'initiative du gouvernement, un renforcement de la politique de contrôle médical des arrêts de travail dans les collectivités publiques, la ministre jugeant nécessaire que la fonction publique apparaisse "exemplaire".

Les villes moyennes lancent un manifeste pour rebâtir la fonction publique territoriale

10/11/16
Statut

Exigences croissantes, moyens financiers en baisse : les communes sont contraintes d'optimiser l'efficacité de l'administration locale. Elles proposent une quinzaine de pistes pour bâtir la fonction publique territoriale de demain.

Le management public est-il compatible avec le bien-être au travail ?

09/11/16
Santé et sécurité au travail

L’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) est un processus social concerté permettant d’agir sur le travail à des fins de développement des personnes et des services. Les mutuelles du Pôle Fonctions Publiques AG2R La Mondiale proposent d'échanger et de débattre le 18 novembre 2016 sur la qualité de vie au travail dans le cadre d’une conférence dédiée aux enjeux du management public et du bien-être au travail.

Ressources humaines publiques : la DGAFP devrait devenir une super-DRH

08/11/16
Management

Un projet de décret renforce le rôle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en matière de ressources humaines et prévoit l'élaboration d'une stratégie interministérielle de ressources humaines.

Disponibilité : l’obligation de proposer l’un des 3 premiers emplois vacants s’impose -t-elle en cas de demande anticipée de réintégration ?

07/11/16
Statut

Dans un arrêt en date du 12 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé qu'il résulte des dispositions de l’article 72 de la loi du 26 janvier 1984 et de l'article 26 du décret du 13 janvier 1986 que l'obligation pesant notamment sur la collectivité de proposer l'un des trois premiers emplois devenus vacants ne s'impose pas à celle-ci lorsque le fonctionnaire demande sa réintégration anticipée avant le terme normal de sa disponibilité pour convenances personnelles.

Santé et prévoyance : quelle politique de protection sociale complémentaire en faveur des agents publics ?

04/11/16
Protection sociale

La protection sociale complémentaire (PSC) s'inscrit pour les collectivités territoriales dans une volonté de protéger leurs agents dans le cadre d’une politique sociale. Elle doit améliorer les conditions de vie des agents publics.

Les agents de Bretagne sont peu mobiles entre les trois fonctions publiques

31/10/16
Fonction publique

L'Insee analyse le contexte de la fonction publique en Bretagne. Deux tiers des agents publics y exercent un métier présent dans au moins deux des trois fonctions publiques, ce qui pourrait renforcer les demandes de changement de poste.