Les personnes en situation de handicap munies d’une carte de stationnement peuvent désormais utiliser gratuitement et sans limitation de durée toutes les places de stationnement ouvertes au public.
Le projet de mutualisation doit être conçu en fonction des objectifs de territoire. Il convient d'associer les agents et les élus au processus.
Le gouvernement a décrété la mobilisation des régions et des partenaires sociaux pour l’apprentissage et la formation des demandeurs d’emploi.
Par avis motivé du 29 avril 2015, la Commission européenne a demandé à la France de respecter la législation de l'Union Européenne exigeant que les États membres limitent l'exposition de leurs citoyens aux particules fines (PM10) en définissant des valeurs limites spécifiques à ne pas dépasser (fixées par la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air ambiant).
La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) a jugé indispensable, lundi 18 mai, de "trouver les solutions" pour "desserrer l'étau budgétaire" dans lequel sont prises les collectivités locales en raison de la réduction des concours financiers de l'État.
Les contractuels de la FPH ne peuvent pas percevoir la prime de service. Lorsque l'établissement cesse de la leur verser, leur niveau de rémunération doit rester le même.
La proposition de loi relative à la protection de l’enfant a désormais été adoptée en première lecture par les deux chambres du Parlement.
À la différence du droit de préemption urbain pour lequel il est exigé que la collectivité préemptrice justifie de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement, l'exercice du droit de préemption dans les ENS n'est pas soumis à cette exigence.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule 59 préconisations « pour qu’enfin l’école française soit une école de la réussite pour tous ».
Le Conseil d’État avait considéré, en 2000, nulles les clauses de reconduction tacite au motif qu’elles permettaient la passation d’un nouveau contrat sans respect de nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence (CE, 29 novembre 2000, Commune de Païta).
La nouvelle carte régionale "renforce la cohérence économique interne des régions" et va donc favoriser leur croissance, sauf pour trois d'entre elles : Bourgogne/Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Nord-Pas-de-Calais/Picardie, selon une étude de France Stratégie.
Un Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF), regroupant trois établissements existants, ceux des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines, va voir le jour, annonce un décret paru mercredi 13 mai 2015 au Journal officiel.
Le maire DVD du Castellet (Var), Gabriel Tambon, reconnu coupable de harcèlement moral, a été condamné mercredi 13 mai 2015 à une interdiction définitive d'exercer une fonction publique par le tribunal correctionnel de Toulon.
Le fonctionnaire qui transmet à plusieurs reprises, sur une période de vingt-quatre mois, ses arrêts de travail au-delà du délai de quarante-huit heures, verra sa rémunération réduite de moitié entre la date de prescription de son arrêt de travail envoyé tardivement et sa date d'envoi effectif.
Après plusieurs mois de concertation, un rapport préconise de responsabiliser les agents publics, de passer à un management moins hiérarchique et d'évaluer davantage les politiques.
L’État et le groupe DomusVi ont signé une convention pour le recrutement de 150 apprentis dans les établissements pour personnes âgées du groupe.
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, présentera le 17 juin en Conseil des ministres une "nouvelle version" de son projet de loi visant à renforcer les droits et obligations des fonctionnaires, deux ans après un premier passage, a-t-elle annoncé mardi 12 mai dans une interview à Acteurs publics.
L’ANESM s’apprête à publier sa 26e liste des organismes habilités à procéder à l’évaluation externe des ESSMS.
L'ex-ministre UMP Dominique Bussereau, président du Conseil départemental de la Charente-Maritime, a été largement élu, mercredi 13 mai, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), succédant au PS Claudy Lebreton après la victoire de la droite aux départementales fin mars, a annoncé l'ADF.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaide pour la défense des terres agricoles contre la pression urbanistique mais aussi contre l'appauvrissement des sols, dans un projet d'avis rendu public mercredi 13 mai 2015.