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Semaine nationale des personnes handicapées physiques : appel aux dons

09/03/15
Personnes handicapées

Cette semaine, l'APF invite le public à faire un geste solidaire, sous la forme d'un don ou d'un achat.

Les dangers de l’hiver au travail

09/03/15
Santé et sécurité au travail

En France, 1 salarié sur 4 estime que son travail menace sa santé ou sa sécurité. Les collectivités territoriales ont la responsabilité de la sécurité des agents dans le cadre de l'exécution des missions de service public. C'est donc à l'autorité territoriale qu'il  appartient de mettre en place une politique de prévention des risques professionnels afin de préserver la santé de ses agents et d'améliorer les conditions de travail.

Le contrôle des opérations funéraires est allégé

06/03/15
Funéraire

Seules deux opérations funéraires demeurent soumises à la surveillance de la police municipale ou, à défaut, du maire. Relevant de ses pouvoirs de la police administrative, il ne peut pas la déléguer aux agents.

Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes

06/03/15
Droit des femmes

À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le gouvernement rappelle sa politique interministérielle pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Emprunts toxiques : feu vert des députés à des aides accrues aux collectivités locales

06/03/15
Finances locales

Les députés ont donné jeudi soir leur feu vert à des aides financières accrues pour les collectivités locales ayant contracté des emprunts à risque, dits "toxiques", en raison de la flambée du franc suisse.

Les PPP sous l’œil de la Cour des comptes

06/03/15
Partenariat public-privé

Le rapport 2015 de la Cour des comptes consacre un chapitre aux partenariats publics-privés (PPP).

Montant des PV fixé par les maires : l’Assemblée vote un report au 1er octobre 2016

06/03/15
Sécurité

L'Assemblée nationale a voté jeudi 5 mars un report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la dépénalisation du stationnement impayé, qui permettra aux maires de fixer le montant des PV, dans le cadre de l'examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).

15 000 missions de service civique dans l’environnement

05/03/15
Jeunesse

Le secteur de la transition énergétique, du climat et de la biodiversité accueillera 15 000 jeunes en service civique sur 2 ans.

Les risques liés à la prise de paracétamol à long terme sous-estimés

05/03/15
Santé

Une étude a mis en garde mardi contre les risques liés à la prise de paracétamol à long terme et à haute dose, notamment sur le plan cardio-vasculaire et rénal, qui sont sous-estimés.

L’encadrement supérieur et dirigeant dans la fonction publique territoriale

05/03/15
Fonction publique

Fin 2012, 21 600 agents occupent un poste d'encadrement supérieur ou de direction (ESD) dans la fonction publique, ce qui représente 4 agents pour 1 000 agents de la fonction publique. Ce ratio s'élève à 3,6 dans la FPT.

L’Assemblée vote le transfert aux intercommunalités des compétences sur l’eau d’ici fin 2017

05/03/15
Intercommunalité

L'Assemblée nationale a voté mercredi 4 mars le transfert obligatoire des communes aux intercommunalités à fiscalité propre des compétences concernant l'eau et l'assainissement, mais avec une entrée en vigueur repoussée à fin 2017 maximum.

Insertion : la prime d’activité verra le jour au 1er janvier 2016

04/03/15
Insertion

Plus de 4 millions d'actifs seront éligibles à la future prime d'activité, à compter du 1er janvier 2016.

Renforcer l’accompagnement des patients

04/03/15
Santé

Le gouvernement vient de lancer une mission sur l'accompagnement des personnes malades.

Intercommunalités : les députés multiplient les dérogations à la taille minimale

04/03/15
Intercommunalité

Les députés ont multiplié lundi 2 mars, en partie contre l'avis du gouvernement, les dérogations à la taille minimale de 20 000 habitants pour les intercommunalités fixée par le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Handicap : 25 % des écoles primaires construites depuis 2008 ne sont pas accessibles

04/03/15
Personnes handicapées

Un quart des écoles primaires (25 %) construites depuis 2008 ne sont pas accessibles selon les règles en vigueur pour l'accueil des élèves handicapés, selon le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Le tourisme médical au cœur de la mondialisation

03/03/15
Santé

Soigner de riches étrangers en France permettrait de générer 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires en cinq ans et de créer entre 25 000 et 30 000 emplois. C’est le sens de la conclusion d’un rapport de Jean de Kervasdoué, ancien directeur des hôpitaux, remis en juin 2014 aux ministres de la Santé et des Affaires étrangères, aujourd’hui disponible.

Des diagnostics de l’organisation des services régionaux de l’État avant le 30 avril

03/03/15
Administration

Le gouvernement prépare une réforme de l'organisation territoriale des services régionaux de l'État, en parallèle de la réforme des régions.

Quelles limites aux discussions en procédure de dialogue compétitif ?

03/03/15
Appel d'offres

Réservé à des projets complexes, le dialogue compétitif est une procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur discute avec les candidats retenus sur la solution technique à même de mieux satisfaire le besoin de la collectivité publique exprimé dans un programme fonctionnel.

Signature du protocole contre les impayés de pensions alimentaires

03/03/15
Enfance et famille

Le gouvernement renforce l'accompagnement des familles monoparentales et la protection contre les impayés de pensions alimentaires.

Par manque de volonté politique, la parité avance « à pas de tortue »

02/03/15
Parité

Seulement 16 % des maires sont des femmes, et 25 % des sénateurs ... En l'absence de volonté politique, la marche vers la parité se fait "à pas de tortue" et les partis sont appelés à "se ressaisir" en vue des départementales de mars, et des régionales de décembre.