Le nombre des régions métropolitaines passera de 22 à 13 au 1er janvier 2016, après le scrutin régional des 6 et 13 décembre.
Le gouvernement organise, du 28 septembre au 2 octobre, une semaine dédiée au contrat de génération.
25 000 ingénieurs territoriaux attendent depuis plusieurs années la rénovation de leurs cadres d'emplois. Les partenaires sociaux se sont opposés aux projets de décret présentés le 16 septembre dernier devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Le gouvernement a choisi mercredi 30 septembre de passer en force sur le projet d'accord sur la rémunération et les carrières (PPCR) des fonctionnaires, déclenchant la fureur des syndicats non-signataires, CGT, FO et Solidaires, majoritaires aux élections professionnelles.
Laurence Rossignol vient de confier à Sylviane Giampino la mission de conduire un « débat scientifique et public » sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans.
Les ministres de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu et des Outre-mer George Pau-Langevin ont rencontré mardi 29 septembre 2015 les organisations syndicales de fonctionnaires de Mayotte à Paris.
À l'occasion de la Journée nationale de la qualité de l'air (JNQA) du 25 septembre, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Ségolène Royal, a annoncé la liste des lauréats de l'appel à projets "Villes respirables en 5 ans".
La ville de Paris va se doter de 165 caméras de vidéosurveillance supplémentaires, qui s'ajouteront aux 1 144 existantes, selon une délibération adoptée mardi soir au Conseil de Paris.
La circulation alternée pourra être mise en place dans les villes dès l'annonce d'un épisode de pollution et les élus seront associés à cette décision, a annoncé mercredi Ségolène Royal sur France 2.
Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre que le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires négocié depuis un an "s'appliquerait", même s'il n'a pas obtenu l'accord de syndicats représentant au moins 50 % des voix, du fait notamment des refus de la CGT, FO et Solidaires.
La ville de Paris s'est engagée à rendre accessible d'ici 2020 la quasi totalité de ses établissements recevant du public (ERP), grâce à un investissement de 200 millions d'euros sur la mandature.
Le projet de loi pour une République numérique, présenté le 26 septembre à Matignon, vise à augmenter la protection des données personnelles et l'inclusion numérique de tous les citoyens.
Sur proposition du gouvernement, le Parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des terrains constructibles en zone tendue afin de mobiliser du foncier pour la construction.
En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut, après une première analyse, négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre, notamment le prix (article 28 du CMP). De quelle manière doit être annoncée aux candidats la faculté ouverte de négociation ? Le Conseil d’État vient de clarifier le champ ouvert de la négociation dans un arrêt contraire aux positions de la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances.
La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) réfléchit à une reprise en main par la ville des agents de surveillance de Paris (ASP), actuellement placés sous l'autorité de la préfecture de police et essentiellement chargés de dresser des PV de stationnement.
Marylise Lebranchu et André Vallini annoncent la refonte complète du site permettant la consultation des montants des concours financiers de l'État au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités.
Marisol Touraine annonce la création d’un numéro national d’information sur l’IVG et lance une campagne de communication.
Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique et Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche ont réuni les principaux opérateurs de transport routier de voyageurs, les gestionnaires d'infrastructures et les représentants des élus pour les mobiliser sur la question des gares et des arrêts routiers.
La mairie de Paris va engager une "concertation large" sur l'évolution du cadre institutionnel parisien et mettre en place un groupe de travail avec l'État sur le sujet, a annoncé Anne Hidalgo lundi 28 septembre.
Le Sénat s'est prononcé lundi, au cours de l'examen de la loi santé, pour un renforcement de la transparence des liens d'intérêts des professionnels de santé exerçant des activités d'enseignement, en particulier avec les laboratoires pharmaceutiques.