Le défaut d’habilitation du maire pour signer le contrat ne sera pas toujours neutralisé par le principe de loyauté.
L'Assurance maladie a publié en juillet 2014 un rapport de gestion sur la sinistralité 2013 des risques professionnels. La hausse des accidents de trajet y est constatée.
Les députés se sont prononcés mercredi 15 octobre en commission pour une expérimentation rapide des groupements hospitaliers de territoire prévus par la future loi santé.
Les collectivités territoriales "n'ont pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics" l'an dernier, leurs dépenses de fonctionnement ayant progressé trop vite, rapporte la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales.
L'Alsace prépare un amendement pour le Sénat dans le cadre de la réforme territoriale, en vue de ressusciter son projet de fusion des départements et de la région en un conseil unique, a annoncé lundi 13 octobre le président de la région, Philippe Richert (UMP).
Aucun redécoupage de canton n'a été à ce jour annulé par le Conseil d'État, a-t-on appris lundi 13 octobre auprès de cette juridiction, malgré l'examen de plus de 2 000 recours contre les limites des nouveaux cantons dans lesquels se dérouleront dans cinq mois les élections départementales.
Le gouvernement veut faire rimer politique publique de l'alimentation et justice sociale.
Comment l'hôpital "vert" peut-il concilier soins de qualité et normes environnementales dans un cadre budgétaire extrêmement contraint ?
Des médecins hospitaliers étaient en grève mardi 14 octobre à l'appel d'une intersyndicale, pour dénoncer un manque d'attractivité du métier, une augmentation de l'activité doublée d'une diminution des effectifs et une "sensation de mépris institutionnel permanent".
Deux récents décrets viennent préciser les modalités de mise en place du compte personnel de formation (CPF).
L'Association des maires de France (AMF) a réclamé vendredi 10 octobre la suppression de la demi-journée de consultation des enseignants sur les programmes de maternelle et le socle commun, organisée sur le temps scolaire.
Les parents d'élèves de la classe de CP de Paroy (Doubs) ont bloqué les cours pendant trois jours pour protester contre la nomination d'une contractuelle sans formation adéquate sur un poste d'enseignant, a-t-on appris vendredi 10 octobre auprès des intéressés.
Le décret n° 1097 du 26 septembre 2014 crée une procédure négociée spécifique, le partenariat d’innovation.
Français, il faut travailler plus sans gagner plus "pour relancer l'économie", estime l'Institut Montaigne dans un rapport publié mercredi 8 octobre, qui affirme que l'écart entre la France et ses voisins en matière de temps de travail atteint "des proportions inquiétantes".
La Semaine nationale des retraités et personnes âgées se tient du 13 au 19 octobre.
En France, l'instruction des enfants est obligatoire et doit être donnée de préférence au sein d'un établissement scolaire. Elle peut cependant être réalisée dans et par la famille, sous conditions. Les modalités de contrôle et de suivi de l’obligation scolaire sont prévues réglementairement.
Le débat sur la nouvelle évaluation des élèves pour les "encourager à apprendre et à progresser" est "complexe" et ne doit pas être "caricaturé", a dit mercredi 8 octobre Najat Vallaud-Belkacem devant le Conseil supérieur de l'éducation (CSE).
L'ophtalmologie est arrivée en tête des spécialités les plus prisées par les étudiants en médecine ayant réussi les épreuves classantes nationales (ECN), l'ancien internat, la médecine générale restant parmi les moins attractives, selon une étude publiée lundi 6 octobre par le ministère de la Santé.
En 2018, les crématoriums devront rejeter de l'air "propre". Un sur deux n'a pourtant pas encore commandé son nouveau système de filtration.
Les présidents des conseils généraux de Savoie et de Haute-Savoie Hervé Gaymard (UMP) et Christian Monteil (DVD) ont plaidé pour une fusion des deux départements, en détaillant une proposition de loi qui en fixerait les nouvelles compétences.