L'Anesm publiera, mi-juillet, sa 22e liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Une enquête exclusive de juin 2014 intitulée « Incivilités au travail : le vécu des Français » met en perspective l'importance pour les employeurs publics de prendre en compte ces incivilités pour maintenir une bonne qualité de service public.
Le gouvernement est favorable à un droit d'option pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de janvier 2016. C'est ce qu'a indiqué vendredi 4 juillet à l'AFP le secrétaire d'État à la Réforme territoriale André Vallini.
L'initiative de la procédure de modification du PLU appartient au maire même avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme !
L'Association des Maires de France souhaite lancer une action "forte et collective", en demandant aux maires de soutenir une motion dénonçant la baisse des dotations.
Le gouvernement a décidé de concentrer les efforts financiers de l'État sur 1 300 quartiers.
L'Unapei saisit la justice et lance une pétition, « afin de permettre aux personnes handicapées mentales d'accéder au monde féerique dont elles sont exclues ».
Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, qui avaient été choisis en septembre dernier à titre pilote par le ministère de l'Intérieur pour expérimenter une réforme des sous-préfectures, ont annoncé jeudi 3 juillet la fusion de plusieurs arrondissements.
Les "Territoires urbains", nouveau nom de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a mis en garde mercredi 2 juillet contre les effets d'une baisse trop "brusque" des dotations de l'État aux collectivités locales.
La CNSA attribue une subvention aux OPCA et au CNFPT pour le financement des formations d'emplois d'avenir dans les établissements et services médico-sociaux.
Deux recours déposés contre la réforme des rythmes scolaires, par une association de parents d'élèves et par un syndicat d'enseignants, ont été rejetés par le Conseil d'État mercredi 2 juillet.
Une instruction de la DGFIP DGOS précise les modalités de déploiement du paiement en ligne sur internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé.
La nouvelle convention d'assurance chômage est entrée en vigueur ce mardi 1er juillet 2014.
Le gouvernement a annoncé, fin juin, deux nouvelles mesures en faveur des étudiants boursiers, applicables dès la rentrée 2014.
Un décret publié le 29 juin permet de proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) à plus de 28 000 assistants d’éducation qui exercent les missions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS), au fur et à mesure de leur arrivée à l’échéance de six ans d’exercice en contrat à durée déterminée. Ceci met fin à l’aberration qui les contraignait jusqu’alors à cesser leur activité au terme de cette période.
Le Conseil d’État assume pleinement les évolutions jurisprudentielles en matière de contrat.
Un décret paru au Journal officiel du 26 juin 2014 modifie le statut des étudiants hospitaliers à la suite de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharmacie.
Un arrêté paru au Journal officiel du 28 juin fixe le modèle de la version papier du DADS-2013
L'association d'élus franciliens Paris Métropole a voté mardi 2 juillet à l'unanimité son entrée dans la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, dont la première réunion doit se tenir le 8 juillet.