La région Île-de-France a levé avec succès un emprunt obligataire environnemental et socialement responsable pour un montant de 350 millions d'euros, une "première" pour une collectivité française sur le marché de l'euro, a annoncé ce mardi 27 mars son président Jean-Paul Huchon.
Le maire (UMP) de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), Georges Siffredi, a présenté mardi 20 mars un projet d'aménagement de logements et d'un parc d'activités pour combler le départ de l'école Centrale de Paris et de la fac de pharmacie de Paris-Sud 11 vers le futur campus Paris-Saclay.
Les élus représentant les villes moyennes ont interpellé les candidats à la présidentielle pour connaître leur vision territoriale de la France ainsi que leur avis sur sa place en Europe.
Les maires des villes moyennes ont demandé jeudi 15 mars au prochain gouvernement, qu'il soit de droite ou de gauche, la mise en place d'une agence de financement des collectivités locales.
Les nombreuses réformes des dernières années et plus encore des derniers mois ont rendu nécessaire une remise à plat des modalités et priorités d'intervention des services de l'État en matière d'autorisations d'urbanisme. Chaque préfet doit donc établir un diagnostic de la situation actuelle et arrêter un plan d'action pour répondre au mieux aux enjeux locaux.
Le conseil municipal de Châtillon-sur-Seine, commune de Côte-d'Or comptant 6 000 habitants, devait voter mercredi soir une baisse de 10 % de ses impôts locaux, a indiqué à l'AFP le maire, qui vante sa gestion rigoureuse en période de crise "où tout le monde augmente" les taxes.
Dans une circulaire du 21 février 2012, le ministère chargé de l'Agriculture apporte des précisions suite à la publication de la partie législative du nouveau Code forestier, créée par l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012.
Véhicules utilitaires, bancs d'écoliers, pédalos, camions de pompiers : à la recherche de sources de revenus, les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses, sur Internet, à vendre aux enchères le matériel qu'elles n'utilisent plus.
Les députés ont définitivement adopté jeudi 1er mars, par un vote de l'Assemblée nationale, un projet de loi réduisant la précarité dans la fonction publique et imposant progressivement des quotas de femmes parmi les hauts fonctionnaires, aujourd'hui très majoritairement des hommes.
La préservation d'espaces agricoles autour des grandes agglomérations et singulièrement du "Grand Paris" est une nécessité, a affirmé Maurice Leroy, ministre de la Ville en charge du Grand Paris, en visite au Salon de l'agriculture le 27 février 2012.
Rémunérer les élus locaux se justifie par le temps qu'ils consacrent au service de leur collectivité. Un rapport du Sénat propose d'améliorer le calcul de leurs indemnités et leur statut.
Contrôles de légalité et contrôles de gestion sécurisent l'action des collectivités. Mais ils ne sont plus adaptés au contexte actuel. Un rapport sénatorial propose une vingtaine de pistes pour les rénover.
Marc Thébault, dircom de Caen la Mer, et Laurent Defrocourt, ancien dircom de la ville et de l’agglomération d’Angers, présentent les enjeux de la communication intercommunale.
L'Assemblée nationale a voté mardi un assouplissement du processus de regroupement de toutes les communes de France dans des communautés, afin d'apaiser les inquiétudes d'élus locaux qui craignaient de se voir imposer les décisions par les préfets.
Le député Jean-Pierre Giran (UMP) a proposé mardi l'interdiction de tout cumul entre une fonction ministérielle et un mandat local, ainsi qu'une nouvelle réduction du cumul des mandats, dans un rapport effectué à la demande de Nicolas Sarkozy et qu'il a remis à l'Élysée.
Depuis 2009, tous les agents de la fonction publique ont droit à la mobilité professionnelle. Un projet de circulaire, en cours de finalisation, devrait faciliter sa mise en œuvre pratique.
Des problèmes liés à l'usage de stupéfiants ou d'alcool sur le lieu de travail peuvent être anticipés par un programme de prévention. Un guide indique aux maires, employeurs, la marche à suivre.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a réformé la publicité extérieure. Mais le nouveau dispositif n'était pas applicable, dans l'attente de la publication des mesures réglementaires le précisant. Ces mesures ont été publiées par décret le 30 janvier 2012.
Dans un rapport publié par Fitch Ratings début janvier 2012 sur les finances des collectivités locales, l'agence met en évidence plusieurs tendances majeures résumées comme suit.
Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a expliqué lundi qu'une "concertation" était prévue avec les collectivités locales avant l'éventuelle mise en œuvre d'une modulation de leurs dotations pour réduire la dépense publique, comme évoqué dimanche par Nicolas Sarkozy.