Un décret du 29 décembre 2011 parachève la réforme des études d’impact engagée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
Les élus souhaitent que la création d’une agence de financement dédiée aux investissements des collectivités soit examinée avant la fin de la législature.
Les collectivités qui souhaitent élaborer un plan de lutte contre le réchauffement climatique peuvent s'appuyer sur les nombreuses références fournies par l'Ademe dans un guide pratique.
Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), la forme du contrat est libre jusqu’au seuil, introduit par le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011, de 15 000 € HT (article 11 du Code des marchés publics). Au-delà, le contrat doit revêtir obligatoirement la forme écrite.
Entretien avec Jean-Robert Massimi, conseiller chargé de la fonction publique territoriale et de la mobilité auprès de François Sauvadet.
Les sociétés publiques locales sont soumises à des règles de publicité et de mise en concurrence, pour certains contrats qu’elles sont amenées à conclure.
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), qui organisaient jeudi un congrès sur l'aménagement des zones périurbaines ont appelé à éviter le "gaspillage" des terres agricoles à la périphérie des villes.
Le rapport de la Cour des comptes sur « les contrats aidés dans la politique de l'emploi » fait apparaître un constat décevant.
Les "états généraux de la démocratie locale" qu'entend lancer le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), se tiendront fin février, après la session parlementaire, a-t-il annoncé dans une interview à l'hebdomadaire La Gazette des communes publiée vendredi.
La Cour des comptes a réalisé un rapport sur « les contrats aidés dans la politique de l'emploi », pour le compte de la commission des Finances, de l'Économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale.
Initialement annoncée début octobre par le Premier Ministre, l’ouverture des fonds pour fluidifier l’accès aux crédits bancaires des collectivités locales ne sera finalement disponible que le 8 novembre 2011.
Du 22 au 24 novembre 2011 à Paris, se tiendra le congrès annuel des maires et des présidents de communautés de France. Intitulé « Le maire, l'intérêt général et le citoyen », il s'intéressera aux questions d'éducation et débattra de ce sujet en ouverture de congrès.
L'Observatoire de la fonction publique territoriale, rattaché au CNFPT, vient de publier une étude qualitative sur les politiques des collectivités de lutte contre l'illettrisme chez leurs agents.
François Fillon a annoncé le déblocage de trois milliards d'euros, sous forme de prêts, afin d'aider les collectivités locales, confrontées aux difficultés des banques et au tarissement des offres de crédit, à boucler leurs financements pour 2011.
La loi du 11 février 2005 a imposé de nouvelles normes d’accessibilité dans les services publics. Un prix veut valoriser les bonnes pratiques des collectivités pour aller plus vite et plus loin dans l’intégration des personnes handicapées.
Les papiers constituent le premier gisement valorisable des poubelles. Comme chaque année, les collectivités disposent de deux mois pour effectuer leur déclaration de tonnages de papiers collectés pour le recyclage en 2010.
Une étude de Voirin consultants présente le rapport qu'entretiennent les collectivités avec les réseaux sociaux.
Un arrêté du 12 août dernier fixe au 1er janvier 2015 la date à partir de laquelle les collectivités dématérialisant leurs comptes devront utiliser la version 2 du protocole d'échange standard du logiciel Hélios, mis au point par la DGFiP.
Une enquête réalisée par l'AMRF et RuraliTIC dévoile les nombreuses attentes de ses adhérents concernant le très haut débit.
L’armement des policiers municipaux implique de suivre des règles strictes, dont la négligence peut provoquer la suspension de l’autorisation préfectorale.