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Les inégalités hommes/femmes s’installent dès l’enfance, pointe une enquête de l’Unicef

09/11/18
Éducation

L'inégalité des sexes s'installe dès l'enfance, avec des filles davantage privées de "lieux de sociabilité amicale et de loisirs" et qui ne se mélangent pas aux garçons dans les cours de récréation, s'alarme l'Unicef France dans une enquête publiée jeudi 8 novembre.

Une reprise modérée de la commande publique

09/11/18
Commande publique

Selon les données du baromètre de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), l’ensemble de la commande publique, analysée sur les trois premiers trimestres de l’année 2018, progresse sans retrouver les niveaux de 2012-2013.

Le futur congrès des maires dans « une logique de négociation » avec l’exécutif

09/11/18
Élus

L'Association des Maires de France (AMF) aborde son prochain congrès dans "une logique de revendication et de négociation", après une année de forte tension entre les collectivités et l'exécutif, a indiqué mercredi 7 novembre son président, François Baroin.

Sénat : un rapport formule 30 propositions contre le « blues » des maires

08/11/18
Élus

Comment répondre au malaise et au découragement des élus municipaux ? Dans un contexte de relations tendues entre l’exécutif et les collectivités, un rapport sénatorial formule 30 propositions pour "revitaliser" les communes, "cellules de base de la démocratie".

Quels sont les enjeux de la propriété intellectuelle dans les marchés publics ?

07/11/18
Marchés spécifiques

Lorsque les personnes publiques envisagent de commander des réalisations susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, une  bonne anticipation des questions préalables qu’elles doivent se poser leur permet de s’assurer qu’elles pourront, à terme, utiliser les réalisations commandées conformément à leurs besoins.

De la publicité sur la façade classée du Carlton : une association porte plainte

06/11/18
Urbanisme

L'association Paysages de France a annoncé lundi 5 novembre avoir porté plainte contre l'utilisation abusive de la façade classée Belle Époque de l'hôtel Carlton de Cannes pour y accrocher des bâches publicitaires géantes, accusant les autorités de fermer les yeux.

Un investissement de 190 millions pour généraliser le tri des emballages plastiques

31/10/18
Développement durable

L'organisme de collecte des déchets d'emballages ménagers Citeo a annoncé mardi 30 octobre 2018 un programme d'investissement de 190 millions d'euros pour améliorer le tri des déchets et aboutir, à terme, au recyclage de la totalité des emballages plastiques.

Taxe d’habitation : Bercy défend sa mesure en publiant une carte interactive

30/10/18
Finances locales

Le gouvernement, confronté aux critiques des contribuables sur sa politique fiscale, a de nouveau défendu lundi 29 octobre 2018 sa réforme de la taxe d'habitation en publiant une carte interactive montrant le nombre de foyers assujettis à cet impôt et le gain moyen par foyer.

L’Alsace sera une « collectivité européenne » au 1er janvier 2021

30/10/18
Administration

Gouvernement et élus alsaciens se sont mis d'accord lundi 29 octobre à Matignon en vue de la création d'une "collectivité européenne d'Alsace" aux compétences renforcées "à l'horizon 2021", à la place des actuels deux départements alsaciens, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Une expérimentation pour étendre la médiation des entreprises aux administrations

30/10/18
Achats

L'action du médiateur des entreprises sera étendue aux litiges opposant ces dernières aux administrations publiques, à travers un dispositif expérimental qui entrera en vigueur lundi 29 octobre, selon un décret publié dimanche 28 octobre au Journal officiel.

La loi sur les mobilités, une boîte à outils pour les élus

29/10/18
Urbanisme

La future Loi d'orientation des mobilités (LOM) va apporter aux collectivités une "boîte à outils" dans laquelle elles pourront piocher pour organiser les déplacements, encourager le vélo ou encadrer les trottinettes, a dit vendredi 26 octobre 2018 à l'AFP la ministre des Transports Élisabeth Borne.

Fin de l’expérimentation à Lyon de la publicité sur les trottoirs

29/10/18
Urbanisme

L'expérimentation controversée de la publicité sur les trottoirs à Lyon, dernière ville à tester ce procédé, a été suspendue vendredi 26 octobre par un arrêté publié au Journal officiel.

La réforme des sapeurs-pompiers professionnels de 2012 est inégalement appliquée sur le territoire, selon le CSFPT

26/10/18
Statut

Créée en 1990, la filière sapeurs-pompiers professionnels, atypique au sein de la fonction publique territoriale, a subi des mutations en 2001 et 2012. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale constate dans un rapport les difficultés d'application sur le terrain de cette dernière réforme, dont il demande l'application pleine et entière avant le 1er janvier 2020.

Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la garantie à première demande ?

26/10/18
Exécution des marchés

L'acheteur peut prévoir contractuellement une retenue de garantie qui a pour seul objectif de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie.

Les collectivités doivent se préparer au prélèvement à la source

25/10/18
Rémunération

En janvier prochain, les maires et présidents d'intercommunalité devront appliquer le prélèvement à la source dans les collectivités. Une procédure lourde et complexe, particulièrement pour les petites collectivités. Pour s'y préparer, elles peuvent s'appuyer sur une instruction de la DGFiP et une note de l'AMF.

Alsace : le gouvernement pour une collectivité unique dotée de compétences « particulières »

24/10/18
Administration

Le gouvernement soutient la création d'une collectivité alsacienne issue de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dotée des compétences des départements mais aussi de compétences "particulières" tenant à sa spécificité transfrontalière notamment, a indiqué mercredi 24 octobre la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.

L’exécutif engage son « reset » avec les collectivités locales

22/10/18
Administration

Emmanuel Macron avait promis d'appuyer sur le bouton "reset", selon sa formule : l'exécutif a annoncé vendredi 19 octobre un changement dans sa méthode de concertation avec les collectivités locales, pour tenter d'apaiser les tensions arrivées selon les élus au stade de la « colère ».

Démissions de maires : l’AMF et la Délégation de l’Assemblée lancent une étude commune

19/10/18
Élus

L'Assemblée des Maires de France et la Délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale vont lancer une étude commune pour mesurer l'ampleur des démissions de maires depuis les municipales de 2014.

Péage urbain : les élus locaux auront « des possibilités » pour l’installer

18/10/18
Urbanisme

Les élus locaux auront "des possibilités" dans le projet de loi sur les transports pour mettre en place des péages urbains, a indiqué jeudi 18 octobre sur BFMTV le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, qui a précisé que les prix seraient "plafonnés".

Avec Jacqueline Gourault, Emmanuel Macron veut renouer le dialogue avec les collectivités

17/10/18
Élus

L'arrivée de Jacqueline Gourault à la tête d'un grand ministère des Territoires dans le nouveau gouvernement marque la volonté d'Emmanuel Macron de renouer avec les élus locaux après un an de crises et de ruptures.