Les achats numériques doivent devenir plus responsables afin de réduire l'empreinte environnementale liée au numérique. Un guide pratique pour des achats numériques responsables, publié par l'État en avril 2021, s’adresse en priorité aux acheteurs de l’État, mais aussi à tout acheteur public ou privé afin qu'ils y puisent des ressources pour être acteur de ce changement.
Un document mis en ligne par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances développe, en termes de propriété intellectuelle (PI), les droits de l’acheteur et du titulaire au regard des nouvelles stipulations prévues par les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) 2021.
Un des objectifs avancés de la réforme des six cahiers des clauses administratives générales, entrés en vigueur le 1er avril 2021, est de rééquilibrer les relations contractuelles entre les parties notamment dans le cadre de l’exécution financière des marchés publics.
Suite de notre entretien avec Amandine Domingues, Directrice des affaires juridiques et marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Dans une communication du 18 mars 2021, la Commission européenne propose des outils de lutte contre la collusion dans les marchés publics et les orientations sur la manière d’appliquer le motif d’exclusion des opérateurs économiques coupables.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours et un grand dossier consacré à la mutualisation des fonctions juridiques et achat public.
La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une partie importante de son rapport d’activité 2020 à la mobilisation de la direction sur les sujets relatifs à la commande publique en relation avec la crise sanitaire.
Entretien avec Amandine Domingues, Directrice des affaires juridiques et marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
À la demande du gouvernement, le Conseil d’État a rendu un avis sur le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.
Dans un rapport adressé au secrétaire d’État chargé de l’Économie sociale, solidaire et responsable, le Médiateur des entreprises fait 39 propositions pour faire le point et inciter au développement du label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR).
Visionnez notre web-conférence interactive en partenariat avec Verso Healthcare qui s'est tenue le 20 avril 2021 pour appréhender les enjeux de la sécurité numérique.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours et un grand dossier consacré aux CCAG.
Le ministère de l'Agriculture et de l'alimentation a publié un guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité dans le cadre des marchés de restauration collective.
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne les résultats du recensement économique des marchés publics conclus en 2019.
L’incendie du principal site hébergeur français OVH, le 10 mars 2021 à Strasbourg, pose la problématique de la décision à prendre pour les acheteurs en cas d’indisponibilité de leur plateforme de dématérialisation.
Le secteur de la santé, par sa digitalisation croissante et la valeur économique exponentielle des données médicales, connaît une croissance historique du nombre de demandes de rançons et de vols de données. Ces actes de piratage informatique touchent désormais tous les professionnels de santé quelle que soit leur taille, leur activité ou leur localisation géographique.
Le baromètre de l'Association des intercommunalités de France (AdCF) et de la Banque des territoires confirme, sans surprise, que la commande publique a été fortement marquée par la crise sanitaire de 2020.
Les arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021 et entrent immédiatement en vigueur à cette date.
Le régime juridique des actes modificatifs aux marchés conclus a été profondément modifié par les réformes récentes de la commande publique.
Quand une décision administrative fait l'objet d'une requête en annulation, le juge des référés peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision (article L. 521-1 du Code de la justice administrative).