Les acheteurs issus du privé sont de plus en plus nombreux à intégrer le secteur public. Lyon, Angers, Paris ou encore l’Union des groupements d'achats publics (UGAP) en ont recruté. Qu’apportent-ils ? Pourquoi les embaucher ? Quels écueils éviter ?
Pour Marc-Pascal Lambert, membre du comité de direction du CGS Uni.H.A, il faut massifier les achats de produits de santé, mais avec raison.
Lorsque les pénalités de retard infligées à l’entreprise atteignent un montant manifestement excessif ou dérisoire eu égard au montant du marché, le juge administratif peut les modérer ou les augmenter, par application des principes dont s’inspire l’article 1152 du Code civil. C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État dans un arrêt du 29 décembre 2008. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, Avocats.
Depuis l’été 2009, la ville de Bezons utilise la procédure de l’accord-cadre pour l’achat de prestations techniques relatives à l’organisation d’événements municipaux. Cette procédure, qui est venue remplacer celle des marchés à bons de commande, permet notamment à la collectivité de faire des économies d’argent.
La piscine du Val de Thouet de la ville de Saumur, construite en 1995, présente des fissures et des problèmes d’étanchéité. L’agglomération de Saumur Loire Développement a décidé en janvier 2009 d’effectuer un diagnostic pathologique avant d’entamer des travaux.
La ville de Clermont-Ferrand s’inscrit dans une démarche de développement durable depuis plus de dix ans. En 2007, elle a publié son second Agenda 21. En 2008, elle a fait évaluer ses pratiques et sa politique en vue de l’établissement d’une notation.
La personne responsable du marché a trois mois pour répondre à la « mise en demeure-réclamation » de l’entrepreneur de lui notifier un décompte général. L’introduction du recours contentieux avant l’expiration de ce délai ne le rend pas irrecevable. En revanche, la notification du décompte dans les trois mois rend la requête sans objet. C'est ce qu'a affirmé le Conseil d'État le 8 août 2008. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
Il appartient au juge des référés précontractuels de s’assurer de la régularité de la composition de la commission des délégations de service public (DSP). Mais encore faut-il que le requérant apporte suffisamment de précisions au soutien de son moyen afin que le juge puisse en apprécier la portée. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats, d'un arrêt du Conseil d'État du 24 octobre 2008.
Les acteurs angevins viennent de reconduire pour 2009 leur marché d’achat groupé de carburants passé il y a un an. Le gain : une facture allégée de 6,67 % pour le carburant en vrac et de 14,54 % pour le fioul.
Le 8 octobre 2008, la communauté de communes de La Terre des 2 Caps a lancé un appel d’offres pour les constructions distinctes d’un hôtel communautaire, d’un complexe aquatique et d’une salle de lutte. Au final, c’est un même bâtiment qui abritera l’ensemble dès 2010.
Selon le Conseil d'État, la notification au seul mandataire du rejet de la réclamation relative au décompte général suffit à faire courir le délai de forclusion prévu par le CCAG Travaux à l’encontre de l’ensemble des entreprises groupées solidaires. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
La commande publique coûte cher. Pas seulement aux entreprises. Les administrations publiques mettent peu à peu en place des outils, comme par exemple l’informatique, pour réduire l’impact financier des procédures. Elles travaillent aussi à mieux définir leurs besoins et leurs cahiers des charges.
Le service départemental d’incendie et de secours du Cher (SDIS 18) a passé un marché à bons de commande pour l’habillement de ses sapeurs-pompiers. Un marché simple mais vital, pour lequel il ne faut prendre aucun risque. Et ce malgré des délais contraignants.
Selon Véronique Chasse, responsable projets achats à la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), la relation fournisseurs est la base de tout achat performant.
Mutualiser les achats informatiques pour les organismes de recouvrement des cotisations sociales, c’est le credo du Centre inter-régional de traitement de l’information de Lyon (CIRTIL). Mais un marché de fournitures de services de télécommunications est toujours difficile à cerner, tant les besoins et les technologies évoluent vite. L’accord-cadre a permis d’y remédier.
Le dimanche 28 juin 2009, le carnaval de Lens battra son plein pour la 51e année. Il s’agit du plus gros événement festif organisé par la ville. Les amateurs de costumes de la France entière s’y rejoignent. Mais comment passer un tel marché ?
Le juge administratif est seul compétent pour décider de l’annulation de la décision de résiliation du traité d’exploitation d’un marché forain dès lors qu’il s’agit d’un contrat de longue durée impliquant l’amortissement d’investissements importants sur toute la durée de l’exploitation. C'est ce qu'il ressort d'une décision de la CAA de Versailles du 30 décembre 2008. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, Avocats.
L’absence de qualité d’un signataire pour engager la société attributaire entache de nullité le marché. La circonstance qu’il pouvait apparaître comme ayant qualité pour engager la société est sans incidence. C'est ce qu'a affirmé le Conseil d'État dans un arrêt du 17 décembre 2008. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
Une communication sur le commerce équitable et sa contribution au développement durable a été adoptée le 5 mai par la Commission européenne.