La transaction permet le règlement amiable, entre les parties à un contrat, d'un litige né ou à naître. Pour être valable, elle doit faire état de concessions réciproques faites par chacune des parties au contrat. Dans une décision du 18 mars 2024, la CAA de Marseille est venue rappeler les pouvoirs du juge administratif quant à l'homologation d'un protocole transactionnel.
La DGCL invite les préfets à rappeler aux collectivités territoriales leur obligation de publier le montant cumulé des dix plus hautes rémunérations de leurs agents.
Le gouvernement lance mardi 23 avril 2024 au ministère de l'Intérieur un cycle de concertations pour repenser le modèle de la sécurité civile, en première ligne face au dérèglement climatique et la désertification médicale sans que les finances suivent.
Un mariage original doit se tenir fin mai en Seine-Saint-Denis : celui des communes de Pierrefitte-sur-Seine et Saint-Denis, que des trouble-fête vont tenter d'empêcher.
L'un des principaux syndicats de policiers, Un1té (ex-Unité SGP police) appelle à un rassemblement le 30 avril 2024 devant le ministère des Finances pour que Bruno Le Maire débloque les compensations financières à l'engagement des policiers pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris promises par le ministre de l'Intérieur.
Un peu moins de 50 000 agents de la fonction publique d'État, qui en compte 2,5 millions au total, seront particulièrement mobilisés pendant les Jeux olympiques (26 juillet-11 août), a-t-on appris vendredi 19 avril 2024.
Le 10 avril 2024, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a présenté en Conseil des ministres la stratégie décennale des soins d'accompagnement, pour le renforcement des soins palliatifs, de la prise en charge de la douleur et de l'accompagnement de la fin de vie. L'objectif est de permettre un accès universel à ces soins. Un chantier important et de longue haleine.
Le Cerema et la Banque des Territoires viennent de lancer France Foncier+. Outil collaboratif et actualisé en continu, il recense le foncier économique disponible pour favoriser la mise en relation directe entre les industriels et les acteurs locaux.
Un an après le rapport administratif accablant sur les crèches, les avancées promises sont encore timides, loin du « big-bang nécessaire », déplorent observateurs et acteurs du secteur qui appellent à un changement de braquet.
Des recours ont été déposés devant le Conseil d'État par le Sgen-CFDT et par des parlementaires écologistes contre l'arrêté créant des groupes de niveau à partir de la rentrée prochaine au collège, a-t-on appris vendredi 19 avril 2024 auprès du syndicat d'enseignants et de source parlementaire.
Les agents de la fonction publique pourront télétravailler dix jours de plus en 2024 en raison des Jeux olympiques durant lesquels l’administration appelle à renforcer le télétravail, selon un arrêté publié samedi 20 avril 2024 au Journal officiel.
Le gouvernement lance le label « P@rents, parlons numérique » pour développer des actions locales de soutien à la parentalité numérique.
Frais de fonctionnement et d'équipement, recettes tarifaires... Les communes peuvent se référer à une étude détaillée de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale pour analyser les coûts de fonctionnement de leurs bibliothèques municipales.
"Un cri d'alarme" : le député Renaissance David Amiel a jugé mercredi 17 avril 2024 "insoutenable" la situation des agents publics en matière de logement, dans un rapport remis au gouvernement qui préconise notamment de réserver des logements sociaux et intermédiaires aux fonctionnaires.
La Fédération hospitalière de France (FHF) a tiré, jeudi 18 avril 2024, la sonnette d'alarme sur la situation budgétaire des Ehpad publics, appelant les autorités à augmenter de 5 % tous les tarifs, comme le forfait « soin » de la Sécurité sociale, pour permettre notamment de recruter.
Âgé de 46 ans, le président du centre de gestion du Finistère, membre du conseil d’administration du CNFPT depuis dix ans, remplace François Deluga à la tête de l’établissement public.
Un décret du 4 avril 2024 précise la forme selon laquelle les opérateurs économiques doivent présenter leurs éléments techniques et comptables dans le cadre du contrôle du coût de revient des marchés de l'État et de des établissements publics. Il définit, par ailleurs, la nature des charges comprises dans la détermination du coût de revient et les modalités de leur comptabilisation.
La réponse ministérielle n° 08278, publiée dans le JO Sénat du 21 mars 2024, revient à nouveau sur la question de la réévaluation des montants accordés au titre du supplément familial de traitement (SFT).
Deux députés proposent d’interdire l’usage des écrans en présence d’enfants de moins de 3 ans gardés par une assistante maternelle ou en crèche.
À l'échelle nationale, le recul du trait de côte menacerait près d'un millier de bâtiments (fourchette haute) dans les cinq prochaines années, selon le Cerema. Un inventaire destiné à nourrir la réflexion du Conseil national du trait de côte – avant le lancement du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique dans quelques semaines.