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Attention au respect de l’adresse électronique en cas de remise d’offre par voie dématérialisée

22/06/23
Appel d'offres

Le contentieux relatif à la dématérialisation et au recours aux plateformes dédiées continue à s’étoffer. Après les questions relatives au dysfonctionnement ou non du site et aux problèmes de réception hors délai, le Conseil d’État s'est prononcé, le 1er juin 2023, sur le caractère irrégulier d’une offre suite à une erreur de transmission.

Des collectifs citoyens dressent un bilan mitigé de l’action des maires à mi-mandat

22/06/23
Élus

S'agissant des grands enjeux de climat, de justice sociale et de démocratie locale, les grandes villes sont en avance sur les villes moyennes, selon le rapport du Réseau Action Climat.

Rigueur excessive ou bonne gestion ? Quand un département dégage 261 millions d’euros d’excédent

22/06/23
Finances locales

La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) a clôturé l'exercice 2022 avec un excédent budgétaire de 261,9 millions d'euros, qui suscite des critiques, mais témoigne surtout de la prudence des départements face au manque de maîtrise de leurs ressources financières.

Les objectifs français dans l’éolien marin devront être rehaussés, selon Agnès Pannier-Runacher

21/06/23
Développement durable

La France va devoir « probablement » encore revoir à la hausse ses objectifs de déploiement de l'éolien en mer pour faire face à ses besoins d'électricité, a déclaré mardi 20 juin 2023 la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

44 propositions pour renforcer la sécurité des professionnels de santé

21/06/23
Professionnels de santé

La mission sur les violences à l'encontre des professionnels de santé a remis son rapport au ministère de la Santé et de la Prévention.

Réforme des retraites 2023 : zoom sur les premiers textes parus

21/06/23
Retraite

Deux des trente et un décrets attendus pour la mise en œuvre de la réforme des retraites au 1er septembre 2023 ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils entérinent le relèvement de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Ils précisent aussi les possibilités de départs anticipés pour les personnes pouvant prétendre au dispositif « carrière longue » ou « handicap ».

Lancement d’un fonds d’innovation pour la petite enfance

21/06/23
Petite enfance

Le Gouvernement veut encourager les collectivités territoriales qui s'engagent dans une politique ambitieuse d'accueil des jeunes enfants.

Le Gouvernement invite les fonctionnaires à s’exprimer sur leurs conditions de travail

20/06/23
Santé et sécurité au travail

Le Gouvernement a lancé mardi 20 juin 2023 une consultation en ligne des 5,7 millions d'agents publics, consacrée à leurs conditions de travail et ouverte tout au long de l'été.

Concertation État/collectivités sur les finances locales: vers une ébauche d’amélioration

20/06/23
Finances locales

Dénonçant le manque de concertation sur leurs finances, notamment sur la hausse inopinée de la rémunération des agents au 1er juillet, annoncée le 12 juin 2023, les associations d'élus ont boycotté les Assises des finances publiques du 19 juin. Faisant amende honorable, la Première ministre a reconnu que l'État doit associer davantage les élus aux décisions qui les concernent.

Contre le mal-logement, un second plan « Logement d’abord » à 500 millions d’euros

20/06/23
Logement

Le Gouvernement lance un second plan quinquennal pour le "Logement d'abord" avec une enveloppe doublée à 500 millions d'euros, afin d'octroyer directement un logement pérenne aux personnes mal logées, a annoncé lundi 19 juin 2023 le ministre délégué à la Ville et au logement Olivier Klein.

« Surtourisme » ou pics de fréquentation ? La France veut s’attaquer au problème

20/06/23
Développement territorial

Première destination touristique au monde, la France est-elle touchée par le « surtourisme » ? Le Gouvernement veut s'attaquer au problème, mais pour les professionnels, le pays manque d'un vrai diagnostic et d'une stratégie de développement touristique permettant de mieux répartir les flux de vacanciers.

Outre-mer : l’AFD a octroyé 1,1 milliard d’euros dans des projets en 2022

20/06/23
Finances locales

L'Agence française de Développement (AFD) a octroyé 1,1 milliard d'euros en 2022 aux Outre-mer, selon un rapport annuel présenté le 16 juin 2023, en présence du ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco.

Élisabeth Borne lance « Tech pour toutes » pour aider les étudiantes dans le numérique

20/06/23
Jeunesse

Élisabeth Borne a lancé le 16 juin 2023 au salon VivaTech le programme "Tech pour toutes" afin d'accompagner d'ici 2026 environ 10 000 jeunes femmes qui souhaitent commencer ou poursuivre des études supérieures dans le numérique.

Le métier de secrétaire de mairie en passe d’être revalorisé

19/06/23
Statut

Pour la seconde fois en deux mois, le Sénat a voté à l'unanimité, mercredi 14 juin 2023, en première lecture une proposition de loi pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie, dans un contexte de grande difficulté de recrutement par les petites communes.

Lignes de conduite à tenir dans le domaine des marchés publics des prestations de communication

19/06/23
Commande publique

La filière communication, présidée par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, présente dans un document les lignes de conduite à tenir pour des consultations publiques plus responsables et attractives.

Assises des finances publiques : Régions et maires dénoncent « un jeu de dupes » de l’exécutif

19/06/23
Finances locales

Les présidents des associations des Maires et des Régions de France, respectivement David Lisnard et Carole Delga, dénoncent, dimanche 18 juin 2023, le "jeu de dupes" et "l'incohérence" de l'exécutif, qui doit annoncer des coupes dans les dépenses lors d'assises des finances publiques.

Fonction publique : des mesures pour l’accès des femmes aux responsabilités votées par l’Assemblée

19/06/23
Parité

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 15 juin 2023 en première lecture une proposition de loi transpartisane pour améliorer l'accès des femmes aux postes à responsabilité dans la fonction publique, dans une version renforcée par rapport à celle votée par le Sénat en avril.

Fonction publique : le temps partiel et le sous-emploi concernent davantage les contractuels

16/06/23
Fonction publique

Les agents fonctionnaires travaillent moins souvent à temps partiel que les contractuels, particulièrement dans la fonction publique territoriale (FPT), révèle une étude de la DGAFP.

Plan « 5 000 terrains de sport » : la demande de subvention facilitée

16/06/23
Administration

L'Agence nationale du sport vient de créer une plateforme numérique pour saisir les demandes de subventions d'équipements sportifs.

Réforme du RSA : l’espoir d’allocataires de « vivre normalement »

16/06/23
Lutte contre les exclusions

Le département des Vosges fait partie des 18 sélectionnés pour tester le nouveau dispositif du RSA, avec un contrat d'engagement incluant des heures d'activité dans « une logique de droits et devoirs » prévu dans le cadre de la réforme France Travail. Lancée depuis trois mois, l'expérimentation concerne quelque 2 000 personnes au RSA à Épinal (sur 11 000 dans le département).