Obligations de débroussaillement renforcées, jet de mégot punissable pénalement : à l'entrée d'un été à haut risque et alors que le Canada est en proie à des mégafeux exceptionnels, le Parlement a relevé d'un cran l'arsenal législatif pour mieux prévenir les feux de forêt.
Le ministère de la Culture met en ligne une version actualisée de vade-mecum sur l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques. Ce guide a pour objectif d'aider les acheteurs publics sur les difficultés inhérentes à la mise en œuvre des règles d'attribution des marchés publics dans un secteur où la réglementation rend inopérants les mécanismes habituels de différenciation des offres par les prix.
Le décret actant l'augmentation de 1,5 % du traitement des 5,7 millions d'agents publics à compter du 1er juillet a été publié jeudi 29 juin 2023 au Journal officiel.
Le Gouvernement a élaboré un guide pour améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires pendant les vagues de chaleur.
Deux réunions reportées en une semaine : plusieurs syndicats de la fonction publique d'État ont critiqué mercredi 28 juin 2023 la lenteur des négociations sur la prise en charge partielle des frais de prévoyance des 2,5 millions d'agents de ce versant du secteur public.
La France ne baisse toujours pas suffisamment ses émissions pour faire sa part de la lutte contre le changement climatique et n'est pas non plus "prête à faire face" à ses effets, avertit mercredi 28 juin 2023 le Haut Conseil pour le climat.
Une mission consacrée à la création d'un fonds de prévention de l'usure professionnelle dans la fonction publique territoriale rendra ses conclusions à la fin de l'été. Elle s'appuiera notamment sur un questionnaire, adressé par la FNCDG aux responsables RH des collectivités, accessible jusqu'au 7 juillet 2023.
Emmanuel Macron a annoncé mardi 27 juin 2023 vouloir "rouvrir le débat" du "temps scolaire dans l'année" et de la durée des vacances d'été, un thème récurrent qui mérite une réflexion plus approfondie selon les syndicats enseignants, pour qui c'est un "coup de com'" du président.
Près des deux tiers des médecins généralistes refusent de nouveaux patients comme médecin traitant, selon une étude de la Drees.
La notion « d'accident de service », spécifique à la fonction publique, recouvre deux grands types d'accidents : les accidents de travail et les accidents de trajet. L'accidentologie de trajet est définie par la jurisprudence qui précise régulièrement les critères de reconnaissance d'imputabilité à prendre en compte par les employeurs publics.
Les régies publiques chargées d'alimenter en eau potable Paris et une partie des Franciliens ont appelé lundi 26 juin 2023 à un "Grenelle de l'eau" pour la région, au moment où se prépare un coûteux projet d'usines qu'elles jugent énergivore, non-écologique et anti-démocratique.
Une récente loi impose de nouvelles obligations aux collectivités territoriales afin de faciliter le passage du permis de conduire.
Pas de mention d'euthanasie, ni de suicide assisté, mais un premier article sur "l'aide active à mourir": le Gouvernement a précisé ses pistes en vue de la future loi dédiée à la fin de vie, dans un document de travail consulté par l'AFP.
"Tout doit encore aller plus vite" : pour l'acte II de "Marseille en grand", Emmanuel Macron revient trois jours dans la cité phocéenne, de lundi 26 à mercredi 28 juin 2023, avec déjà de premières annonces distillées au quotidien La Provence pour aider la ville à combler ses retards.
Suite à une question parlementaire, le ministre de l'Économie était amené à préciser l'application de la théorie de l'imprévision dans les contrats de la commande publique. Plus précisément, l'interrogation portait sur l'assiette de calcul de l'indemnité d'imprévision due au titulaire d'un contrat public dès lors que, sur une période donnée, le « prix limite » du contrat est dépassé.
La scolarisation des enfants vivant en bidonville, traditionnellement très faible, a plus que doublé depuis le déploiement en 2020 d'un réseau de 40 médiateurs, chargés d'aller à la rencontre des familles, selon un bilan rendu public jeudi 22 juin 2023.
Les acteurs de la société civile inscrits au répertoire des représentants d'intérêts sont tenus de déclarer leurs activités de lobbying. Trente entités ont ainsi déclaré avoir essayé d'influencer les débats sur la loi Sécurité globale. À l'appui : 130 fiches d'activités qui permettent d'apprécier leurs actions, leurs positions et les moyens employés pour les défendre.
En matière de réemploi et de recyclage des déchets municipaux, la France n'est pas sûre d'atteindre ses objectifs pour 2025, prévient la Commission européenne.
Deux députés formulent une série de propositions pas toujours consensuelles pour améliorer la loi du 26 juillet 2019 dite loi Blanquer.
Le Sénat a remanié jeudi 22 juin 2023 le projet de loi sur l'industrie verte pour mieux associer les collectivités, et en particulier les maires, à l'objectif du Gouvernement de réindustrialiser la France tout en favorisant la transition écologique.