Le Sénat, chambre dite "des territoires", propose jeudi 16 novembre 2023 de revoir à la hausse les indemnités des élus municipaux pour stopper la crise des vocations et l'hémorragie des démissions depuis 2020.
Selon une récente étude du Shift Project, les émissions du secteur de l’autonomie représentent environ 1,3 % des émissions françaises de gaz à effet de serre (GES).
Le Haut Conseil de la santé publique préconise de hiérarchiser les priorités et suggère de développer la démarche de santé dans toutes les politiques.
Les loisirs, le repos comme les activités sportives et culturelles sont un droit « essentiel » pour les enfants, souligne la Défenseure des droits dans un rapport publié mercredi 15 novembre 2023, où elle regrette qu'il soit parfois négligé et inégalement respecté.
Selon la CCR, quel que soit le scénario retenu, les montants des dommages dus aux aléas vont augmenter à horizon 2050 en raison d’une hausse de l’intensité des événements climatiques.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 14 novembre 2023 en première lecture une proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, une profession en proie à de grandes difficultés de recrutement dans les petites communes françaises.
Au 1er janvier 2024, toutes les collectivités locales devront avoir fait la bascule vers l’instruction budgétaire et comptable M57. Prêtes ?
En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique cocontractante peut toujours, pour un motif d'intérêt général, résilier unilatéralement un tel contrat, sous réserve des droits éventuels à indemnité de son cocontractant.
La pauvreté s'aggrave en France et les femmes et les enfants en sont les premières victimes, alerte le Secours catholique dans son rapport annuel sur le sujet publié mardi 14 novembre 2023.
Les habitants des territoires ruraux isolés utilisent 16 % de soins hospitaliers en moins que la moyenne des Français, selon une étude de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) qui présente plusieurs propositions pour améliorer leur prise en charge médicale.
Les agents de la fonction publique d'État éligibles au versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ont commencé à en bénéficier sur leurs payes d'octobre 2023. La publication du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 permet désormais aux agents publics locaux de la percevoir à leur tour. Toutefois des différences majeures dans les modalités de versement apparaissent avec les autres versants de la fonction publique, ce qui provoque l'ire des organisations syndicales nationales.
Le conseil départemental du Val-de-Marne a adopté, mi-octobre, son premier Plan Autisme.
La Première ministre a annoncé vendredi 10 novembre 2023 une enveloppe de plus de 230 millions d'euros pour aider les départements, réunis en congrès à Strasbourg, à financer leurs dépenses de protection de l'enfance et d'aide à l'autonomie, tout en écartant l'idée de leur disparition.
Du 21 au 23 novembre 2023, l’Agence BIO vous donne rendez-vous au Salon des Maires et des Collectivités Locales.
Pour l'Association des Maires de France, l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) est indissociable d'un nouveau modèle économique et financier puissant et incitatif, sur le long terme. L'AMF invite le Parlement et le Gouvernement à se saisir de vingt propositions en ce sens, à introduire dans la loi de finances pour 2024.
Les sénateurs ont adopté le 25 octobre 2023 la proposition de loi (PPL) du député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) visant à « améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ». Le point sur cette PPL dont le parcours parlementaire n'est pas terminé.
Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse vient de publier une étude sur les leviers du bien-être au travail des enseignants du second degré.
Les départements, réunis en congrès à Strasbourg, se disent perplexes voire en colère face à la volonté d'Emmanuel Macron d'entamer un nouveau chapitre de la décentralisation pour simplifier le "millefeuille territorial", ce qui pourrait se traduire par la suppression de l'échelon départemental.
"Ça m'a beaucoup aidé à réfléchir", estime Andres, 11 ans. Dans une classe de 6e d'un collège parisien, les élèves, appliqués, remplissent un questionnaire sur le harcèlement à l'école, distribué à partir de ce jeudi 9 novembre 2023 dans toutes les classes de France dès le CE2.
"Plusieurs tabous" devront être levés pour accélérer les investissements des collectivités locales en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont celui de leur "niveau d'endettement acceptable", prévient une étude publiée le 7 novembre 2023.