Les familles se retrouvent face à un "mur administratif opaque" pour faire scolariser leurs enfants handicapés et l'école leur offre un accueil "insatisfaisant", relève un rapport parlementaire publié mardi 28 novembre 2023.
La construction de logements est le principal facteur d'artificialisation des sols, avec 63 % des espaces consommés entre 2011 et 2021, selon deux notes consacrées à l'objectif "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN), publiées mardi 28 novembre 2023 par France Stratégie.
Incivilités, injures, insultes, menaces sur les réseaux sociaux, y compris attaques... Les agressions envers les élus et leur famille se banalisent, conduisant à un climat d'insécurité, ressenti par 15 % des maires. Un sentiment encore plus élevé lorsqu'un maire a déjà été la cible de ces types de violences.
Fidèle à ses habitudes, le Sénat a voté diverses mesures de soutien financier aux collectivités territoriales lors de son examen du budget pour 2024, leur octroyant notamment une rallonge de 170 millions d'euros, là où le Gouvernement propose 100 millions d'augmentation.
Dans le cadre d'une procédure adaptée, l'acheteur fixe les délais de réception des candidatures et des offres, y compris le cas échéant après négociation, en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur offre, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Encore faut-il qu'un candidat ait été à même d'avoir connaissance des conditions de la négociation.
Le Gouvernement et les employeurs territoriaux s'engagent pour renforcer la reconnaissance professionnelle des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un outil fiscal à manier avec précaution. Mode d’emploi.
La Première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi 27 novembre 2023 la version finale de la "stratégie nationale biodiversité" (SNB), dont l'effondrement est "une menace existentielle" pour les sociétés, a-t-elle souligné, en prônant une "radicalité des résultats" sans "brutalité".
"Nous devons aller plus vite, plus loin, plus fort", a insisté vendredi 24 novembre 2023 la secrétaire d'État chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, au sujet du plan Marseille en grand lancé pour combler les retards de la deuxième ville de France.
Un vaste débat public s'est ouvert lundi 20 novembre 2023, pour six mois, sur l'usage de la mer en France, dans l'objectif notamment de pré-définir des zones prioritaires d'implantation possible d'éoliennes marines.
Le rapport de la mission Data et territoires, qui vient d'être remis au Gouvernement, recommande de mettre en place une gouvernance de la donnée territoriale.
Le ministère de l’Éducation nationale se constitue partie civile dans le procès des anciens collégiens, jugés lundi 27 novembre 2023 pour association de malfaiteurs dans l'affaire de l'assassinat du professeur Samuel Paty par un jeune jihadiste, a annoncé le ministre Gabriel Attal.
Une étude d'octobre 2023 réalisée par l'Observatoire des inégalités relève que les agents territoriaux sont ceux, parmi les trois versants de la fonction publique, qui sont les moins bien rémunérés et ont le salaire le plus bas.
Le département de la Meurthe-et-Moselle va expérimenter un "revenu d'émancipation jeunes" de 500 euros pour des personnes de 16 à 25 ans, à partir du premier semestre 2024, ont annoncé le 21 novembre 2023 les élus porteurs du projet.
Chercher des informations de santé sur les réseaux sociaux plutôt qu'auprès d'un médecin ou d'un média généraliste conduit non seulement à un faible niveau de connaissances médicales mais aussi à refuser ou abandonner des soins, selon une enquête publiée jeudi 23 novembre 2023 par la Fondation Descartes.
Épreuves du bac avancées en mai, refonte de la carte des formations : la ministre déléguée à l'Enseignement et la Formation professionnels Carole Grandjean a détaillé mercredi 22 novembre 2023 la réorganisation annoncée de la Terminale en lycée professionnel.
La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ouvre un droit à paiement direct du sous-traitant du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage pour la part du marché dont il assure l'exécution. Selon le Conseil d'État, le maître d'ouvrage est tenu de respecter le refus motivé du titulaire d'un marché public sur la demande de paiement d'un de ses sous-traitants qui bénéficie du paiement direct.
Le Gouvernement a lancé mercredi 22 novembre 2023 un nouvel appel à projets pour développer des aménagements cyclables, doté de 125 millions d'euros.
Les députés ont voté, début novembre, la prolongation de la dotation exceptionnelle aux communes pour revaloriser les personnels des Centres municipaux de santé.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été promulguée il y a plus de trois ans. Dans un récent rapport, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes dressent un premier bilan de la mise en œuvre de ses principales mesures, à l'exception de celles relatives à la promotion du dialogue social et à l'égalité professionnelle qui feront l'objet d'une enquête ultérieure. Le bilan d'application apparait très mitigé en particulier sur la question de la durée annuelle du temps de travail.