Les personnes handicapées vieillissantes n'ont pas suffisamment accès aux soins et à un accompagnement adéquat, à cause d'un « défaut d'anticipation des pouvoirs publics », pointe un rapport de la Cour des comptes publié mercredi 13 septembre 2023.
Le traitement par algorithme d'images collectées par des caméras "intelligentes" de vidéoprotection ou embarquées sur des drones pourra être expérimenté lors d'événements de grande ampleur jusqu'à fin mars 2025. Un décret du 28 août dernier fixe les modalités de ces expérimentations qui concernent en particulier les Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
La hausse des moyens ne fait pas tout : le collectif de fonctionnaires Nos services publics s'alarme jeudi 14 septembre 2023 du fait que le service public devienne selon lui "un service minimum et dégradé", miné par la concurrence d'offres privées.
Une étude de l’Insee mesure l’impact du doublement progressif de l’indemnité REP+ ces dernières années.
Les collectivités locales et les établissements de santé, cibles de plusieurs cyberattaques récemment, devraient stocker leurs données sensibles chez des hébergeurs certifiés et non soumis à des lois extra-européennes, recommande la Commission supérieure du Numérique et des Postes.
Le Gouvernement calédonien a adopté mercredi 13 septembre 2023 plusieurs mesures pour renflouer la Caisse locale de retraites, chargée du versement des pensions des fonctionnaires territoriaux, qui risque la cessation de paiement.
En matière de commande publique, la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie a contribué à l'élaboration des mesures prises par le Gouvernement, en faveur des entreprises, pour les aider à faire face à l'augmentation des prix des matériaux et aux difficultés d'approvisionnement. Elle poursuit également son programme de modernisation de la commande publique par la dématérialisation.
Un récent décret vient modifier les règles en matière de retraite des élus locaux.
"Inintelligible", "inéquitable" et inefficace : la Cour des comptes a vertement critiqué mardi 12 septembre 2023 le système de rémunération des fonctionnaires qui exercent en Outre-mer, dans des observations adressées à la Première ministre Élisabeth Borne.
Dans certains territoires, cette décision aura pour conséquence une baisse, voire un gel, des embauches prévues, prévient l’association TZCLD.
Le Gouvernement lance mardi 12 septembre 2023 une campagne sur l'inceste - une première en France - et les violences sexuelles que subissent 160 000 enfants chaque année, selon les experts, tandis que la télévision diffuse un documentaire et un film de fiction sur ce sujet longtemps tabou.
La DGAFP a récemment publié un référentiel pour l’élaboration de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail dans la fonction publique (QVCT).
Fin août, la Première ministre a annoncé le report à 2027 de l'extinction totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, soit dans quatre ans... Une mauvaise nouvelle pour les collectivités, sachant que l'AMF contestait déjà les calculs de la compensation par l'État sur deux ans, qui les pénalisait de 650 millions d'euros chaque année.
Les sites internet des administrations publiques qui ne se seront pas rendus accessibles aux personnes handicapées seront passibles de sanctions pour un montant maximal de 50 000 euros, selon une ordonnance présentée mercredi 6 septembre 2023 en Conseil des ministres.
L'Anap (Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale) et le Resah (Réseau des acheteurs hospitaliers) ont publié en juin 2023 un document sur la robotisation et l'automatisation de la logistique à l'hôpital. Ils présentent ainsi 15 innovations concrètes menés en France et à l'étranger. Et imaginent l'hôpital du futur.
L’appel à projets du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) est lancé pour l’année 2024.
Jugés insuffisants et disparates d'un département à l'autre, les contrôles réalisés dans les crèches sont sur la sellette, l'exécutif promettant de les renforcer et d'en revoir le périmètre.
Bretagne, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'azur, Occitanie... Toutes les régions côtières observent une érosion de leur littoral : au total, près de 20 % des côtes sont en recul, selon le Cerema. Un décret publié cet été a complété la liste des communes dont le territoire présente une vulnérabilité particulière au recul du trait de côte, établie en 2022.
La HAS a récemment publié la seconde partie de ses travaux consacrés aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels.
Un décret publié au Journal officiel du 1er août 2023 porte création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. Un projet de décret transpose cette prime dans la FPT en adaptant certaines de ses caractéristiques compte tenu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Il sera soumis à l'examen du CSFPT le 20 septembre prochain.