L'intersyndicale de l'éducation, regroupant les sept principaux syndicats enseignants, a appelé mardi 14 février 2023 à ce que les grèves permettent de "fermer totalement les écoles, collèges, lycées et services" le 7 mars 2023, si le Gouvernement et le Parlement "restent sourds" à la mobilisation contre la réforme des retraites.
Malgré les protestations des médecins, le Sénat a adopté mardi 14 février 2023 en première lecture un texte macroniste pour l'accès direct à certains infirmiers, kinésithérapeutes et orthophonistes, après y avoir intégré le principe d'une pénalisation controversée des rendez-vous médicaux non honorés.
Avec la crise sanitaire, la marche a repris une grande place dans les modes de déplacement. L'Ademe propose aux collectivités un guide pour les aider à lancer une politique d’aménagement favorable aux piétons.
Attirer et fidéliser le personnel soignant : tel est le défi auquel sont confrontés aujourd'hui les établissements hospitaliers. Pour le relever, le Centre hospitalier de Roubaix a lancé le « projet Magnet » afin de mieux communiquer, accueillir les étudiants et recruter.
La Cour des comptes s'est intéressée à la manière dont les établissements scolaires peuvent se mobiliser pour bâtir un projet pédagogique adapté aux spécificités de leurs élèves.
Selon une réponse ministérielle, la signature du contrat type proposé par un prestataire est sans incidence sur la qualification de marché public, sur les règles gouvernant l'exécution du contrat et sur la compétence de la juridiction administrative.
La réforme des retraites est au cœur des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au 17 février 2023. Les échanges sont âpres et tendus. Les syndicats appellent désormais à durcir le mouvement de contestation contre la réforme.
Au bord de la rupture avec l'Assurance maladie et le Gouvernement, les médecins libéraux sont appelés à cesser le travail mardi 14 février 2023 et à manifester à Paris, pour réclamer des hausses de tarifs et s'opposer à une proposition de loi examinée au Sénat.
Le covoiturage au quotidien a battu un record en France au mois de janvier avec 783 721 trajets (+ 17,6 % sur un mois) mais reste très minoritaire, selon les chiffres de l'Observatoire national du covoiturage, analysés jeudi 9 février 2023 par l'opérateur Karos.
Les maires ruraux s'inquiètent de la volonté de l'Éducation nationale d'accélérer les fermetures de classes et d'écoles en milieu rural.
La DGCL publie une radiographie des finances des communes rurales et identifie six groupes homogènes de communes.
En application de la loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale, les collectivités peuvent écrire à Élisabeth Borne. La procédure, pilotée par le secrétariat général du Gouvernement, vise une bonne adaptation des modalités de l'action publique sur les territoires.
La Cour des comptes a pointé mardi 7 février 2023 dans un rapport les inégalités territoriales et sociales d'accès à l'enseignement supérieur et dénoncé le "coût parfois exorbitant" des campus connectés.
L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), trop "éloignée du terrain" selon un récent rapport sénatorial, va bénéficier de moyens humains supplémentaires dans les préfectures, a annoncé mercredi 8 février 2023 à l'AFP la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure.
Le ministère de l'Éducation a présenté mercredi 8 février 2023 aux syndicats ses propositions sur la partie "pacte" de la hausse des rémunérations des enseignants, qui prévoit de nouvelles missions, mais ceux-ci les jugent "inacceptables".
En application du CCAG travaux, en cas de résiliation du marché pour faute, une liquidation des comptes est effectuée. Le décompte de liquidation du marché, qui se substitue au décompte général, est arrêté par décision du représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire. Le Conseil d'État rappelle que ce dernier doit contester le décompte de liquidation selon le process fixé par le CCAG.
Alléger les procédures administratives, installer des panneaux solaires en bord d'autoroute et sur les parkings, développer massivement l'éolien en mer : le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables doit permettre à la France de rattraper son retard.
La Première ministre a présenté, fin janvier, son plan national contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine.
Les jeunes seniors, âgés entre 60 et 75 ans, résidant en établissements pour personnes âgées sont généralement en situation de plus grande vulnérabilité que ceux résidant à leur domicile, souligne une étude publiée vendredi 3 février 2023.
La publication d'un décret autorisant davantage de communes, notamment littorales, à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour lutter contre la crise du logement a été reportée, a-t-on appris mardi 7 février 2023 auprès du ministère chargé du Logement.