La Ciivise, Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, dont l'avenir est incertain, a remis vendredi 17 novembre 2023 au Gouvernement 82 préconisations "offensives et réalistes" pour lutter contre la pédocriminalité.
Des dizaines de lits bloqués, pour "ne pas mettre des bébés à la rue" : des maternités du nord-est francilien font face à un afflux de mères sans-abri coincées à l'hôpital après leur accouchement faute d'hébergement d'urgence, une situation "ingérable" pour les soignants.
La sénatrice Sylvie Robert sollicite le ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d'application de l'article L. 2112-4 du Code de la commande publique.
Les collectivités et intercommunalités de plus de 20 000 habitants (1 333 collectivités et intercommunalités concernées), départements et régions doivent adopter des plans d'actions relatifs à l'égalité professionnelle. En 2022, 239 collectivités ont un plan finalisé et 41 un plan en cours.
Un collectif formule une cinquantaine de recommandations pour une mise en œuvre « effective et efficace » de l'éducation à la sexualité en milieu scolaire.
Le Sénat, chambre dite "des territoires", propose jeudi 16 novembre 2023 de revoir à la hausse les indemnités des élus municipaux pour stopper la crise des vocations et l'hémorragie des démissions depuis 2020.
Selon une récente étude du Shift Project, les émissions du secteur de l’autonomie représentent environ 1,3 % des émissions françaises de gaz à effet de serre (GES).
Le Haut Conseil de la santé publique préconise de hiérarchiser les priorités et suggère de développer la démarche de santé dans toutes les politiques.
Les loisirs, le repos comme les activités sportives et culturelles sont un droit « essentiel » pour les enfants, souligne la Défenseure des droits dans un rapport publié mercredi 15 novembre 2023, où elle regrette qu'il soit parfois négligé et inégalement respecté.
Selon la CCR, quel que soit le scénario retenu, les montants des dommages dus aux aléas vont augmenter à horizon 2050 en raison d’une hausse de l’intensité des événements climatiques.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 14 novembre 2023 en première lecture une proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, une profession en proie à de grandes difficultés de recrutement dans les petites communes françaises.
Au 1er janvier 2024, toutes les collectivités locales devront avoir fait la bascule vers l’instruction budgétaire et comptable M57. Prêtes ?
En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique cocontractante peut toujours, pour un motif d'intérêt général, résilier unilatéralement un tel contrat, sous réserve des droits éventuels à indemnité de son cocontractant.
La pauvreté s'aggrave en France et les femmes et les enfants en sont les premières victimes, alerte le Secours catholique dans son rapport annuel sur le sujet publié mardi 14 novembre 2023.
Les habitants des territoires ruraux isolés utilisent 16 % de soins hospitaliers en moins que la moyenne des Français, selon une étude de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) qui présente plusieurs propositions pour améliorer leur prise en charge médicale.
Les agents de la fonction publique d'État éligibles au versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ont commencé à en bénéficier sur leurs payes d'octobre 2023. La publication du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 permet désormais aux agents publics locaux de la percevoir à leur tour. Toutefois des différences majeures dans les modalités de versement apparaissent avec les autres versants de la fonction publique, ce qui provoque l'ire des organisations syndicales nationales.
Le conseil départemental du Val-de-Marne a adopté, mi-octobre, son premier Plan Autisme.
La Première ministre a annoncé vendredi 10 novembre 2023 une enveloppe de plus de 230 millions d'euros pour aider les départements, réunis en congrès à Strasbourg, à financer leurs dépenses de protection de l'enfance et d'aide à l'autonomie, tout en écartant l'idée de leur disparition.
Du 21 au 23 novembre 2023, l’Agence BIO vous donne rendez-vous au Salon des Maires et des Collectivités Locales.
Pour l'Association des Maires de France, l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) est indissociable d'un nouveau modèle économique et financier puissant et incitatif, sur le long terme. L'AMF invite le Parlement et le Gouvernement à se saisir de vingt propositions en ce sens, à introduire dans la loi de finances pour 2024.