Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui doit donner lieu à cotisation pour l'ensemble des agents relevant du régime général de Sécurité sociale. Ces avantages doivent être inclus dans le revenu imposable. Pour l'imposition des revenus de l'année 2023, les barèmes d'évaluation forfaitaire de ces avantages sont mis à jour.
Promesse d'Emmanuel Macron, le projet controversé du Service national universel franchira en 2024 une nouvelle étape en étant proposé comme un stage de 12 jours sur le temps scolaire à tous les lycéens volontaires malgré les critiques de la communauté éducative.
La Direction générale des collectivités locales vient de publier une Foire aux questions afin de prévenir les conflits d'intérêts.
Toutes les collectivités doivent désigner un délégué à la protection des données, sous peine de sanction. Après mise en demeure, une nouvelle procédure simplifiée peut désormais s'appliquer. Le risque : une amende jusqu'à 20 000 euros, une injonction avec astreinte pouvant atteindre 100 euros par jour de retard et un rappel à l'ordre.
Aide techniques pour développer les projets dans les villages, financements pour encourager les maires à protéger leurs espaces naturels... Matignon a dévoilé mercredi 14 juin 2023 une série de mesures du plan "France ruralités".
En fonction des hypothèses retenues, les évolutions liées à la transition écologique pourront entraîner des frictions plus ou moins marquées sur le marché du travail.
Selon le Conseil d’État, le défaut d’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un produit, dont la fourniture constitue l’objet même du contrat, entache d’illicéité le contenu du contrat et constitue, par suite, un vice de nature à justifier son annulation.
Le député LFI Louis Boyard a annoncé mercredi 14 juin 2023 qu'il allait demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la présence d'amiante dans, selon lui, "huit classes sur dix", dénonçant une "bombe sanitaire" et la "passivité criminelle" du Gouvernement.
Pour faciliter l'acceptation des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui visent à bannir progressivement les véhicules les plus polluants des grandes agglomérations, un rapport sénatorial préconise notamment d'assouplir le calendrier des restrictions, et de renforcer les aides à l'achat de véhicules "propres".
Les zones rurales bénéficient d'une image "très positive" de territoires attractifs mais restent confrontées au recul des services publics, ce qui alimente un sentiment d'abandon, selon un sondage Ifop publié mercredi 14 juin 2023 pour Familles rurales.
La situation des finances des collectivités locales en 2022 est "préoccupante et contrastée", fortement impactée par l'inflation et trois années de crises consécutives, a constaté mardi 13 juin 2023 le président du comité des finances locales (CFL) André Laignel.
Au 1er juillet, fonctionnaires et contractuels seront augmentés d'1,5 % et ils bénéficieront de cinq points d'indice supplémentaires dès janvier 2024. Une revalorisation insuffisante pour les syndicats, qui rencontreront à nouveau le ministre de la Transformation et de la fonction publiques avant l'été.
La Première ministre veut offrir aux Français « des services publics qui répondent plus directement à leurs attentes et à leurs besoins ».
Dans une question parlementaire, le député M. Bertrand Sorre attire l'attention du ministre de l'Économie sur les conditions de révision des prix des marchés publics de services à forte intensité de main-d'œuvre.
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), qui fête ses vingt ans, n'a pas tenu ses promesses de mixité sociale, de désenclavement et d'attractivité des quartiers, malgré les quelque 48,4 milliards d'euros investis lors du premier programme, selon une analyse lundi 12 juin 2023 de députés LFI-Nupes.
Plébiscitées contre les déserts médicaux, les maisons de santé vont bénéficier d'un "accompagnement" de 45 millions d'euros sur trois ans, pour porter leur nombre de 2 300 aujourd'hui à 4 000 en 2027, a indiqué lundi 12 juin 2023 la ministre Agnès Firmin Le Bodo.
Authenticité, humilité, émotion dans les échanges, le 2e colloque de Dirigeantes et Territoires des 8 et 9 juin 2023 sur le thème « Parité, soyons exemplaires » fut un moment unique et sans doute fondateur. Nous y étions !
Le principal syndicat des chefs d'établissement, le SNPDEN-Unsa, a déploré lundi 12 juin 2023 "l'improvisation", sur le harcèlement scolaire, du ministère de l'Éducation, qui a demandé à tous les collèges d'organiser une heure de sensibilisation à ce sujet cette semaine.
Les élus doivent confirmer avant le 1er septembre 2023 leur volonté de s'engager à nouveau dans le dispositif Action cœur de ville, qui est prolongé jusqu'en 2026 autour de la transition écologique. Les nouvelles conventions pourront porter sur des périmètres élargis aux quartiers de gare, entrées de ville...
À la rentrée scolaire 2023, le dispositif « 2h de sport au collège » sera déployé dans 700 collèges volontaires sur l'ensemble du territoire.