Les présidents des associations des Maires et des Régions de France, respectivement David Lisnard et Carole Delga, dénoncent, dimanche 18 juin 2023, le "jeu de dupes" et "l'incohérence" de l'exécutif, qui doit annoncer des coupes dans les dépenses lors d'assises des finances publiques.
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 15 juin 2023 en première lecture une proposition de loi transpartisane pour améliorer l'accès des femmes aux postes à responsabilité dans la fonction publique, dans une version renforcée par rapport à celle votée par le Sénat en avril.
Les agents fonctionnaires travaillent moins souvent à temps partiel que les contractuels, particulièrement dans la fonction publique territoriale (FPT), révèle une étude de la DGAFP.
L'Agence nationale du sport vient de créer une plateforme numérique pour saisir les demandes de subventions d'équipements sportifs.
Le département des Vosges fait partie des 18 sélectionnés pour tester le nouveau dispositif du RSA, avec un contrat d'engagement incluant des heures d'activité dans « une logique de droits et devoirs » prévu dans le cadre de la réforme France Travail. Lancée depuis trois mois, l'expérimentation concerne quelque 2 000 personnes au RSA à Épinal (sur 11 000 dans le département).
Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui doit donner lieu à cotisation pour l'ensemble des agents relevant du régime général de Sécurité sociale. Ces avantages doivent être inclus dans le revenu imposable. Pour l'imposition des revenus de l'année 2023, les barèmes d'évaluation forfaitaire de ces avantages sont mis à jour.
Promesse d'Emmanuel Macron, le projet controversé du Service national universel franchira en 2024 une nouvelle étape en étant proposé comme un stage de 12 jours sur le temps scolaire à tous les lycéens volontaires malgré les critiques de la communauté éducative.
La Direction générale des collectivités locales vient de publier une Foire aux questions afin de prévenir les conflits d'intérêts.
Toutes les collectivités doivent désigner un délégué à la protection des données, sous peine de sanction. Après mise en demeure, une nouvelle procédure simplifiée peut désormais s'appliquer. Le risque : une amende jusqu'à 20 000 euros, une injonction avec astreinte pouvant atteindre 100 euros par jour de retard et un rappel à l'ordre.
Aide techniques pour développer les projets dans les villages, financements pour encourager les maires à protéger leurs espaces naturels... Matignon a dévoilé mercredi 14 juin 2023 une série de mesures du plan "France ruralités".
En fonction des hypothèses retenues, les évolutions liées à la transition écologique pourront entraîner des frictions plus ou moins marquées sur le marché du travail.
Selon le Conseil d’État, le défaut d’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un produit, dont la fourniture constitue l’objet même du contrat, entache d’illicéité le contenu du contrat et constitue, par suite, un vice de nature à justifier son annulation.
Le député LFI Louis Boyard a annoncé mercredi 14 juin 2023 qu'il allait demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la présence d'amiante dans, selon lui, "huit classes sur dix", dénonçant une "bombe sanitaire" et la "passivité criminelle" du Gouvernement.
Pour faciliter l'acceptation des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui visent à bannir progressivement les véhicules les plus polluants des grandes agglomérations, un rapport sénatorial préconise notamment d'assouplir le calendrier des restrictions, et de renforcer les aides à l'achat de véhicules "propres".
Les zones rurales bénéficient d'une image "très positive" de territoires attractifs mais restent confrontées au recul des services publics, ce qui alimente un sentiment d'abandon, selon un sondage Ifop publié mercredi 14 juin 2023 pour Familles rurales.
La situation des finances des collectivités locales en 2022 est "préoccupante et contrastée", fortement impactée par l'inflation et trois années de crises consécutives, a constaté mardi 13 juin 2023 le président du comité des finances locales (CFL) André Laignel.
Au 1er juillet, fonctionnaires et contractuels seront augmentés d'1,5 % et ils bénéficieront de cinq points d'indice supplémentaires dès janvier 2024. Une revalorisation insuffisante pour les syndicats, qui rencontreront à nouveau le ministre de la Transformation et de la fonction publiques avant l'été.
La Première ministre veut offrir aux Français « des services publics qui répondent plus directement à leurs attentes et à leurs besoins ».
Dans une question parlementaire, le député M. Bertrand Sorre attire l'attention du ministre de l'Économie sur les conditions de révision des prix des marchés publics de services à forte intensité de main-d'œuvre.
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), qui fête ses vingt ans, n'a pas tenu ses promesses de mixité sociale, de désenclavement et d'attractivité des quartiers, malgré les quelque 48,4 milliards d'euros investis lors du premier programme, selon une analyse lundi 12 juin 2023 de députés LFI-Nupes.