Les agglomérations de Rouen (Seine-Maritime) et Louviers (Eure) envisagent de s'associer au sein d'un pôle métropolitain, ont annoncé leurs présidents respectifs, Laurent Fabius (PS) et Franck Martin (PRG).
De longue date, les constructions de locaux devaient être déclarées à l’administration fiscale, afin de permettre leur soumission à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Aujourd’hui, un décret du 6 décembre 2011 renforce cette obligation.
L'Assemblée a voté jeudi, après un long et parfois vif débat, le mécanisme de redistribution des ressources entre communes riches et pauvres, dit "péréquation horizontale", à partir de 2012 avec cependant des modifications en nouvelle lecture comparé à la version initiale du budget 2012.
Le ministre des collectivités Philippe Richert a accueilli favorablement vendredi les propositions présentées la veille par une commission d'enquête parlementaire pour régler la crise des emprunts toxiques, se déclarant prêt à rencontrer les banques et les collectivités concernées.
La période qui s’étale de mi-décembre à fin janvier est synonyme, pour les exécutifs locaux, de rendez-vous protocolaires en série. Petite revue des rendez-vous de fin d’année de monsieur le maire & co.
Le décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011 a porté le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de 4.000 € HT à 15.000 € HT. Ce choix ne doit cependant pas être systématique.
Pour 2011, les investissement réalisés par les collectivités locales — communes et intercommunalités notamment — représentent près de 80% des dépenses d'équipement brut du secteur public local.
A quelques semaines de l'ouverture du site unique du Centre hospitalier Sud-Francilien (CHSF), plusieurs fois reportée et désormais fixée au 23 janvier, la polémique sur le partenariat public-privé reste vive, ses détracteurs n'ayant pas baissé la garde.
Les députés ont maintenu mercredi soir, contre l'avis du gouvernement, une mesure votée par le Sénat à majorité de gauche pour permettre aux départements de bénéficier, comme les communes, du taux réduit de TVA sur les prestations de déneigement de la voirie départementale.
Suite aux « emprunts toxiques » qui ont émergé et ruiné certaines trésoreries hospitalières, l’autorité du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) fera foi.
La montée en charge du « RSA jeune » a été très rapide, mais a sensiblement ralenti entre mars et juin 2011.
L'Unapei a adressé aux candidats aux élections de 2012 « son programme d'actions prioritaires pour une réelle citoyenneté des personnes handicapées mentales ».
Une note de service, parue le 8 décembre au BO, définit les éléments de calendrier 2012 concernant l’orientation et l’affectation des élèves, ainsi que les modalités relatives au baccalauréat et aux DNB, CAP, BEP et brevets de technicien.
A l’occasion du Salon de l’éducation, Luc Chatel avait annoncé une revalorisation des salaires pour les débuts de carrière. Un décret devrait rendre cette mesure concrète.
Les différents métiers proposés par les ministères de l’Education nationale, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sont maintenant recensés dans un répertoire consultable sur internet.
Le Sénat à gauche, la réforme territoriale, les déboires financières des collectivités ou encore l'aménagement numérique du territoire : une année riche en actualité pour les collectivités territoriales
Des sorties de Laurent Wauquiez sur le RSA au débat sur l'assistance sexuelle pour les handicapés en passant par le suicide des enfants, voici ce qu'il faut retenir de l'actualité de l'action sociale en 2011.
C’est ce qu’a annoncé Luc Chatel, le 13 décembre sur RMC. Selon lui, il ne s’agit que d’une légère augmentation.
Que s'est-il passé en 2011 en matière d'éducation ? La rédaction Weka vous propose de revenir sur les moments forts de l'année.
Que s'est-il passé en 2011 dans le secteur des marchés publics ? La rédaction Weka vous propose de revenir sur les moments forts de l'année.