Présentation des résultats de l'appel à projets destiné à prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées par le développement d'activités physiques et sportives dédiées.
Selon un décret à paraître, le Smic horaire sera porté à 9,22 euros au 1er janvier 2012.
Le ministère de l’Education nationale a mis en ligne, courant décembre, un document ayant pour objectif d’accompagner les chefs d'établissements « Eclair » et leurs équipes éducatives.
C’est le sens du programme de mobilité franco-suédois « Éducation européenne, une année en France », pour 2012-2013, dont les modalités sont précisées dans une note de service parue au BO du 22 décembre 2011.
Le Conseil constitutionnel a modifié certains articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012, dont l’article 46 qui intéresse la santé au travail.
Le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS), a demandé mardi que proposition de loi (PPL) du député Jacques Pélissard (UMP) sur l'achèvement de l'intercommunalité soit examinée à l'Assemblée nationale début janvier, pour éviter "un vide juridique".
Le Premier ministre vient d'attribuer à l'autisme le label Grande Cause nationale 2012.
Les personnes handicapées mentales doivent avoir accès à une information « facile à comprendre » pour pouvoir voter en 2012, a demandé mardi l'association Unapei, qui représente les personnes handicapées mentales et leurs proches.
A la demande de la Direction générale de l’enseignement scolaire, l'Agence qualité éducation (AQE) va réaliser une étude portant sur les chefs d'établissement et l'autonomie des Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE).
Entretien avec Jean-Robert Massimi, conseiller chargé de la fonction publique territoriale et de la mobilité auprès de François Sauvadet.
Le Parlement a finalement voté la proposition de loi instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants.
La FCPE, principale fédération de parents d'élèves, dénonce les suppressions de postes dans l'Education nationale à la rentrée 2012, évoquant une « curée » et un « acharnement systématique » contre « l'école et les élèves ».
A compter du 1er janvier, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail (DAT), plus adapté aux statistiques Eurostat sera disponible sous forme papier et sur le site web Net-entreprises.
Le Parlement a adopté définitivement lundi la réforme du contrôle des médicaments, destinée à empêcher la réédition d'un scandale comme celui du Mediator.
Le gouvernement réaffirme la priorité donnée à la lutte contre la précarité énergétique.
Les bourses de décembre devraient être versées aux étudiants avant Noël, assure le ministre de l'Enseignement supérieur.
Une circulaire redéfinissant les fonctions de chefs de travaux est parue au BO du 15 décembre 2011.
Le 12 décembre 2011, Le Haut conseil de l'éducation (HCE) a remis à l’Elysée un rapport sur la mise en œuvre du socle commun. Il invite à donner la priorité, dans l’affectation des moyens, à l’école primaire « même dans un contexte budgétaire contraint ».
L’Assemblée nationale a adopté le 15 décembre 2011, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances 2012. Il prévoit la suppression de 400 emplois administratifs.
Les sociétés publiques locales sont soumises à des règles de publicité et de mise en concurrence, pour certains contrats qu’elles sont amenées à conclure.