Un décret paru le 18 juin précise comment l'État peut déléguer certaines de ses compétences non régaliennes aux collectivités, à leur demande, pour une durée maximum de six ans.
Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a présenté ce jour en Conseil des ministres l’ordonnance transposant en droit français les deux directives européennes du 26 février 2014 relatives aux marchés publics dites « secteurs classiques » et « secteurs spéciaux ». L'occasion de détailler aussi la réforme de la commande publique.
En cas de concours restreint de maîtrise d’œuvre, les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d'une prime. Son montant doit être égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats telles que définies dans l'avis d'appel public à la concurrence et précisées dans le règlement du concours, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %. Mais en cas de prestations remises non conformes au règlement du concours, selon quelles modalités la prime versée peut être réduite ?
Des députés Les Républicains ont saisi mercredi 22 juillet le Conseil constitutionnel sur le projet de loi répartissant les compétences entre collectivités au sujet des dispositions "anti-NKM" dans le volet sur la métropole du Grand Paris, selon leur texte, dont l'AFP a eu copie.
La CNSA a récompensé des étudiants en architecture ayant imaginé des lieux de vie pour personnes âgées.
La secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion a récemment annoncé la création de 63 places destinées à l’accompagnement des enfants en situations critiques dans le département de l’Hérault.
La ministre de la Fonction publique a présenté le 9 juillet aux organisations syndicales le projet d'accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires.
Pendant la crise, le bétonnage continue. Entre 2006 et 2014, près de 500 000 hectares ont été artificialisés au profit d'habitations, de parkings et de routes, dont les deux tiers ont été gagnés sur des terres agricoles.
Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a annulé vendredi 17 juillet la mise à pied d'un salarié de la mairie de Pontault-Combault, sanctionné en février 2013 après la publication d'un pamphlet sur la fonction publique, "Abruti de fonctionnaire", a-t-on appris samedi auprès de son avocate.
Dans le cadre de l’Euro 2016 de football, le gouvernement met des places à disposition des associations.
Le gouvernement a annoncé vendredi 17 juillet la création d'une mission d'évaluation du temps de travail dans la fonction publique, dont les conclusions devront êtres remises au plus tard le 1er février 2016.
La secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État Clotilde Valter va présenter mercredi 22 juillet en Conseil des ministres une cinquantaine de mesures destinées à améliorer les missions de l'État dans les territoires.
Un décret précise dans quelles conditions les collectivités seront désormais indemnisées en cas de catastrophe naturelle.
Le Premier ministre Manuel Valls a rencontré dimanche 19 juillet à Avignon les syndicats et employeurs du spectacle à la préfecture du Vaucluse, un an après la grève des intermittents qui avait en partie compromis les festivals de l'été.
Le gouvernement instaure une nouvelle aide mensuelle pour « accompagner les personnes les plus vulnérables vers la retraite ».
Du poids réduit du nucléaire au chèque énergie, en passant par des transports à faible émission, le projet de loi sur la transition énergétique doit être adopté définitivement mercredi 22 juillet au Parlement, avec un ultime vote de l'Assemblée.
Le pouvoir adjudicateur dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour mettre en œuvre une méthode de notation pour analyser et départager les offres. Encore faut-il que le système mis en place garantisse l’égalité de traitement des candidats et reflète le mérite de chacune des soumissions présentées. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’État à propos d’un marché de travaux pour lequel la notation du critère prix faisait l’objet d’une contestation.
Comment éviter que les villes ne deviennent des fournaises en raison du réchauffement climatique ? Près de 600 scientifiques de 60 pays vont échanger leurs études et expériences sur ce thème à Toulouse de lundi à vendredi 24 juillet 2015.
Avant la présentation du budget, les collectivités doivent désormais établir un rapport sur l'état de l'égalité femmes-hommes, au sein de leurs services et sur leur territoire.
L’Association des paralysés de France (APF) et le bi-média Faire Face (bimestriel et site) lancent le baromètre de la compensation, un questionnaire en ligne permettant aux personnes bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) d’évaluer leur compensation.