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Contractuels : il n’y aura pas de nouveau plan de titularisation

19/04/23
Fonction publique

Dans une réponse ministérielle du 13 mars 2023 à la question écrite n° 04250, le Gouvernement exprime clairement qu’il n'y aura pas de nouveau plan de titularisation pour les agents contractuels de la fonction publique.

Réforme des lycées professionnels : Emmanuel Macron veut « accélérer » avec un projet de loi d’ici à l’été

19/04/23
Éducation

Emmanuel Macron a dit mardi 18 avril 2023 vouloir "accélérer" la réforme des lycées professionnels pour une présentation "d'ici à l'été" d'un projet de loi.

L’abandon de poste ne donne plus droit au chômage

18/04/23
Emploi

Un salarié, qui abandonne son poste de travail et ne l'a pas repris deux semaines après une mise en demeure sera désormais, sauf exceptions, présumé démissionnaire, ce qui le privera de l'assurance chômage, selon un décret paru mardi 18 avril 2023 au Journal officiel.

Le dispositif « Colos apprenantes » est reconduit pour l’année 2023

18/04/23
Éducation

Les collectivités territoriales voit leur rôle renforcé dans le dispositif « Colos apprenantes », qui a déjà bénéficié à 225 000 mineurs.

Quelles sont les modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics ?

18/04/23
Acheteur public

Une réponse ministérielle du 30 mars 2023 apporte des récisions concernant les modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics et définit qu'il n'y a pas lieu de prendre en compte le montant des modifications intervenues sur le fondement de l'article R. 2194-5 du Code de la commande publique pour apprécier la limite des modifications de faible montant.

Les petits hôpitaux pris au piège du bras de fer de l’intérim médical

18/04/23
Professionnels de santé

Deux semaines après le plafonnement du tarif des médecins intérimaires, les fermetures de services d'urgences et de maternité se multiplient dans les petits hôpitaux publics et certains craignent déjà que la crise se prolonge au mois de mai.

Amélioration de l’accès aux soins : la proposition de loi sera adoptée mi-mai

17/04/23
Santé

Députés et sénateurs ont trouvé, le 6 avril 2023, un accord sur la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

La loi sur la réforme des retraites officiellement promulguée

17/04/23
Emploi

L'impopulaire réforme des retraites, avec sa mesure phare de recul de l'âge de départ à 64 ans, a été promulguée samedi matin 15 avril 2023 au Journal officiel, après la validation de l'essentiel du texte par le Conseil constitutionnel.

Inflation : le SMIC augmentera « d’un peu plus de 2% » au 1er mai, selon Élisabeth Borne

17/04/23
Emploi

La Première ministre Élisabeth Borne a assuré vendredi 14 avril 2023 que le SMIC augmenterait "d'un peu plus de 2 %" au 1er mai et appelé les entreprises à "renégocier les grilles salariales" pour défendre le pouvoir d'achat après une inflation en mars un peu plus forte qu'envisagée.

Retraites : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme, dont le report de l’âge de départ à 64 ans

14/04/23
Emploi

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 14 avril 2023 l'essentiel de la réforme des retraites, dont sa mesure phare de recul de l’âge légal de départ à 64 ans, tout en rejetant quelques mesures du projet gouvernemental comme la création d'un "index senior".

Pap Ndiaye élargit les missions du Conseil des sages de la laïcité

14/04/23
Éducation

Le ministre de l'Éducation Pap Ndiaye a installé vendredi 14 avril 2023 un Conseil des sages de la laïcité remodelé, avec cinq nouveaux membres, qui va devoir s'atteler à de nouveaux sujets comme la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, selon le ministère.

Les départements avancent des solutions pour accroître le financement des SDIS

14/04/23
Sécurité

Départements de France formule plusieurs propositions pour diversifier et optimiser le financement des SDIS.

MaPrimeRénov’ : des difficultés « loin d’être résolues », pointe la Défenseure des droits

14/04/23
Logement

Les difficultés techniques dans l'accès à MaPrimeRénov', dispositif-phare d'aide à la rénovation des logements, sont "loin d'être résolues", a affirmé jeudi 13 avril 2023 devant une commission sénatoriale la Défenseure des droits (DDD) Claire Hédon.

En manque de médecins intérimaires, les hôpitaux des Vosges en tension

14/04/23
Professionnels de santé

Trente lits fermés à Remiremont, des urgences de nuit non assurées à Vittel, une maternité en tension à Épinal : dans les Vosges, la nouvelle règlementation plafonnant les rémunérations des médecins intérimaires cause bien des difficultés aux hôpitaux publics.

Exécution de la dépense publique : mise en œuvre de la carte d’achat comme moyen de paiement

14/04/23
Exécution des marchés

Un décret du 27 mars 2023 définit les conditions de mise en œuvre de la carte d'achat comme moyen de paiement par les services publics.

Les nappes phréatiques toujours au plus bas, le risque de sécheresse estivale est bien réel

14/04/23
Développement durable

Il a plu en mars, mais pas partout et surtout pas assez : avec 75 % des nappes à des niveaux modérément bas à très bas, le spectre d'une sécheresse estivale se renforce, notamment pour une cinquantaine de départements qui pourraient connaître une situation pire que l'été dernier.

Le Gouvernement lance une campagne de promotion des métiers de la petite enfance

14/04/23
Petite enfance

Le Gouvernement va lancer ce vendredi 14 avril 2023 sa première campagne de promotion des métiers de la petite enfance, un secteur épinglé cette semaine dans un rapport pour des dysfonctionnements et qui peine à recruter.

Élisabeth Borne présente sa « feuille de route territoriale » et prolonge le fonds vert

13/04/23
Développement durable Développement territorial

La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté mercredi 12 avril 2023 aux principales associations d'élus sa « feuille de route territoriale » et confirmé la prolongation d'un dispositif fiscal pour les communes rurales, ainsi que du fonds vert, destiné à accompagner les projets écologiques locaux, selon plusieurs participants et Matignon.

L’Association des maires d’Île-de-France veut renforcer l’autonomie financière des collectivités

13/04/23
Finances locales

À l'occasion du dépôt au Sénat de deux propositions de loi sur une réforme du financement des collectivités, l'Association des maires d'Île-de-France demande un cadrage constitutionnel de la notion d'autonomie financière.

Les collectivités à la recherche d’un numérique inclusif sur leur territoire

13/04/23
Administration

Le Baromètre de la maturité numérique des territoires 2023 révèle d'importantes disparités entre les collectivités selon leur nombre d'habitants.