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Un bail réel solidaire spécifique favorisera l’activité économique des territoires

11/04/23
Développement territorial

Un « bail réel solidaire d'activité » facilitera l'installation de microentreprises, en particulier dans les secteurs à revitaliser. Les établissements publics et entreprises publiques locales pourront acquérir les droits réels de ces locaux et les louer à des microentreprises.

Stanislas Guerini ouvre la porte à des discussions sur les bas salaires dans la fonction publique

11/04/23
Rémunération

Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a ouvert la porte mardi 11 avril 2023 à une discussion sur la revalorisation des plus bas salaires dans la fonction publique, dans un entretien accordé à la chaîne de télévision Public Sénat.

« Bien vieillir » : une loi avant le plan d’action du Gouvernement

11/04/23
Personnes âgées

À partir de ce mardi 11 avril, l'Assemblée nationale examine, en première lecture, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

Vers une revalorisation du métier de secrétaire de mairie ?

07/04/23
Statut

Le Sénat souhaite revaloriser le métier de secrétaire de mairie en voie de disparition.

Des résidus d’un fongicide interdit omniprésents dans l’eau du robinet

07/04/23
Santé

Des résidus issus d'un fongicide, pourtant interdit depuis des années, sont omniprésents dans l'eau potable : c'est la conclusion d'un rapport des autorités sanitaires pointant du doigt la persistance dans l'environnement de traces de pesticides même longtemps après la fin de leur utilisation.

Dans les campagnes, le sentiment d’abandon par l’État continue de croître

07/04/23
Administration

L'accès aux services publics en milieu rural n'a pas suffisamment progressé depuis 2019, malgré le foisonnement d'initiatives gouvernementales et locales, suscitant un sentiment croissant d'abandon de la population, selon un rapport parlementaire publié jeudi 6 aveil 2023.

Adaptation du droit de la commande publique aux spécificités des contrats de performance énergétique

07/04/23
Marché de conception réalisation

Une loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 vise à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

Le télétravail des agents nuirait au service rendu aux usagers

07/04/23
Fonction publique

Le Sens du service public a mesuré l'impact du télétravail sur le fonctionnement des services publics et les relations avec les usagers. Selon l'étude, les agents perçoivent une amélioration de leur performance en matière de service aux citoyens, que ces derniers ne ressentent pas.

Les maires de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine souhaitent fusionner leurs villes

07/04/23
Administration

Les maires de Saint-Denis, Mathieu Hannotin, et de Pierrefitte-sur-Seine, Michel Fourcade, ont annoncé mercredi 5 avril 2023 vouloir fusionner leurs villes d'ici à 2025 afin de mutualiser des services comme la police municipale ou la cantine, dans un entretien accordé au Parisien.

Retraites : mobilisation en légère hausse dans les hôpitaux et collectivités à la mi-journée

06/04/23
Retraite

Le nombre de fonctionnaires en grève contre la réforme des retraites est légèrement remonté jeudi 6 avril 2023, le taux de grévistes dans les collectivités locales et les hôpitaux étant supérieur de 0,5 point à celui de la dernière journée de mobilisation, le 28 mars.

Premiers lauréats du Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires

06/04/23
Développement durable

La Première ministre et le ministre de la Transition écologique ont présenté, le 3 avril 2023, les 150 premières collectivités bénéficiaires du Fonds vert.

Incendies en forêt : le Sénat adopte une proposition de loi pour « gagner la guerre du feu »

06/04/23
Sécurité

Au moment où rouvre le célèbre camping des Flots Bleus, ravagé par les flammes l'été dernier au pied de la dune du Pilat, le Sénat a adopté mardi 4 avril 2023 à l'unanimité, en première lecture, un texte pour renforcer tous azimuts la prévention des feux de forêts.

L’ITB-GI est resté stable dans la fonction publique de l’État fin 2022

06/04/23
Rémunération

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient de publier l'Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) au quatrième trimestre 2022.

Paris : un cours pour mieux accueillir les personnes trans à l’état civil

06/04/23
État civil

"Transidentité" et non "transsexualité", "transition" et non "transformation" : deux associations ont élaboré, en lien avec la mairie de Paris, un cours en ligne pour former les agents de l'état civil à l'accueil des personnes trans.

Concours revisités, formation allongée : l’État parachève sa réforme de la Haute fonction publique

06/04/23
Fonction publique

Attirer des candidats "moins stéréotypés" et plus de femmes : l'Institut national du service public (INSP), qui a succédé début 2022 à l'ENA, a détaillé mardi 4 avril 2023 ses projets pour diversifier son recrutement et parachever la réforme de la Haute fonction publique initiée par Emmanuel Macron.

Trente minutes de sport à l’école : une greffe difficile

06/04/23
Éducation

Généralisé depuis la rentrée 2022, le dispositif des 30 minutes d'activité physique par jour à l'école dans le primaire semble souffrir d'une application disparate parmi les 48 000 écoles de l'Hexagone, certains syndicats continuant à s'interroger sur son bien-fondé.

Retraites : la rencontre entre Élisabeth Borne et les syndicats tourne court

05/04/23
Emploi

La rencontre tant attendue entre Élisabeth Borne et l'intersyndicale pour sortir du conflit des retraites s'est soldée mercredi 5 avril 2023 par un "échec" selon les syndicats, qui voient une "crise démocratique" dans le refus de la Première ministre de retirer la réforme contestée.

Gestes propres dévoile les premiers résultats d’une étude sur les petits déchets abandonnés

05/04/23
Développement durable

Mégots, capsules, chewing-gum... Trois collectivités expérimentent depuis l'été dernier une approche de prévention des "petits" déchets très polluants.

Mettre la politique d’achat au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi

05/04/23
Acheteur public

L'inclusion par l'emploi est depuis 2009 un axe majeur de la politique d'achat socialement responsable de l'État. Deux dispositifs sont utilisés : la clause sociale d'insertion par l'activité économique et la réservation de marchés aux acteurs inclusifs. Dans ce cadre, un nouveau guide thématique de la Direction des achats de l'État « Faire de son achat un outil au service de l'insertion des publics éloignés de l'emploi » propose un « pas à pas » pour l'acheteur.

Fonction publique : le recrutement des apprentis sera renforcé en 2023

05/04/23
Fonction publique

Dans un dessein d'exemplarité des employeurs publics jusqu’en 2026, des objectifs ambitieux et renforcés d'accueil d'apprentis dans les trois versants de la fonction publique sont fixés par une circulaire du 10 mars 2023.