L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), trop "éloignée du terrain" selon un récent rapport sénatorial, va bénéficier de moyens humains supplémentaires dans les préfectures, a annoncé mercredi 8 février 2023 à l'AFP la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure.
Le ministère de l'Éducation a présenté mercredi 8 février 2023 aux syndicats ses propositions sur la partie "pacte" de la hausse des rémunérations des enseignants, qui prévoit de nouvelles missions, mais ceux-ci les jugent "inacceptables".
En application du CCAG travaux, en cas de résiliation du marché pour faute, une liquidation des comptes est effectuée. Le décompte de liquidation du marché, qui se substitue au décompte général, est arrêté par décision du représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire. Le Conseil d'État rappelle que ce dernier doit contester le décompte de liquidation selon le process fixé par le CCAG.
Alléger les procédures administratives, installer des panneaux solaires en bord d'autoroute et sur les parkings, développer massivement l'éolien en mer : le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables doit permettre à la France de rattraper son retard.
La Première ministre a présenté, fin janvier, son plan national contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine.
Les jeunes seniors, âgés entre 60 et 75 ans, résidant en établissements pour personnes âgées sont généralement en situation de plus grande vulnérabilité que ceux résidant à leur domicile, souligne une étude publiée vendredi 3 février 2023.
La publication d'un décret autorisant davantage de communes, notamment littorales, à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour lutter contre la crise du logement a été reportée, a-t-on appris mardi 7 février 2023 auprès du ministère chargé du Logement.
La Maison des adolescents de Strasbourg a dévoilé lundi 6 février 2023 les premiers résultats, "encourageants", de sa Brik'école, dispositif innovant d'accompagnement de collégiens et lycéens présentant un refus anxieux scolaire.
La survie des centres de soin infirmiers est menacée par la hausse des salaires des infirmières, qui n'est pas financée par l'Assurance maladie et reste à la charge de ces petites structures associatives, selon les principales fédérations regroupant ces centres.
Si l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de publier les données relatives au recensement économique des contrats de la commande publique pour l'année 2021, il est possible d'esquisser un premier bilan pour l'année 2022 au regard des données publiées par le baromètre de la commande publique édité par les Intercommunalités de France et la Banque des territoires pour le premier semestre (S1).
Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse scrute les six manières dont les collégiens occupent leur temps libre.
Neuf heures sonnent au clocher de l'église Saint-Christophe de Pruillé-L'Eguillé. Sous le ciel gris d'un matin de février, un véhicule bardé de logos des Finances publiques, de La Poste ou de l'Assurance maladie se gare sur la place du village.
Une nouvelle fois le juge administratif sanctionne le recours à la procédure avec négociation au motif que l'une des conditions prévues par le Code de la commande publique n'est pas suffisante pour justifier l'utilisation de cette procédure dérogatoire.
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur prévoit de mieux inscrire les polices municipales dans le « continuum de sécurité ».
Plusieurs associations alertent sur le non-respect des droits des mineurs isolés et émettent des propositions dans un rapport publié lundi 6 février 2023, dont le placement du juge des enfants au centre de la procédure d'évaluation de la minorité des jeunes.
Pour la troisième année, le mouvement citoyen Bouge ton coq accompagne l'ouverture d'épiceries associatives en milieu rural, dans les communes privées de commerces. En moins de trois mois seulement, un nouveau lieu de rencontre se créé au cœur du village... L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 28 février.
Les solutions offrant du répit aux personnes qui soutiennent un proche âgé, malade ou handicapé restent peu connues et insuffisamment financées, selon un rapport publié vendredi 3 février 2023, qui recommande de renforcer l'offre existante.
À la rentrée prochaine, les élèves de sixième n'auront plus de technologie : la suppression de cette heure d'enseignement au profit de cours de soutien en français et en maths a provoqué la "colère" des professeurs concernés.
Consommé en huile, en graines entières, toastées ou décortiquées, le chanvre fait son entrée au menu de la restauration collective en Nouvelle-Aquitaine, où les collectivités poussent à la création d'une filière qui profiterait aux agriculteurs.
Année après année, la France figure parmi les pays où l'écart entre élèves très favorisés et très défavorisés est le plus grand, rappelle l'Observatoire des inégalités.