La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite « loi AGEC » fixe un objectif ambitieux de transformation de notre économie linéaire (produire, consommer, jeter) en une économie circulaire. L'article 16 de la loi rend obligatoire l'affichage d'un indice de réparabilité. Sous la forme d'une note sur 10, cet indice informe les consommateurs sur le caractère plus ou moins réparable du produit qu'il s'apprête à acheter.
Avec Climadiag Commune, Météo France propose une liste d'indicateurs climatiques ciblés pour chaque commune.
Comme chaque mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
Manque d'information, complexité des procédures, absence de personnel dédié... Difficile pour les petites villes d'accéder aux financements européens, qui seraient pourtant un levier pour accélérer leur transition écologique. Une étude Agence France locale/APVF analyse comment renforcer l'utilisation de ces fonds européens.
Comme dans le privé, les ultimes concertations avec les syndicats de fonctionnaires sur la réforme des retraites se dérouleront dans les "tout premiers jours de janvier", selon un courrier consulté mercredi 21 décembre 2022 par l'AFP.
Le Conseil constitutionnel a validé mardi 20 décembre 2022 l'essentiel du budget de la Sécurité sociale pour 2023, censurant toutefois des dispositions prévoyant un déremboursement de certains arrêts de travail prescrits dans le cadre de la téléconsultation, a annoncé la haute juridiction.
Le ministre de l'Éducation Pap Ndiaye s'est engagé à muscler d'ici trois ans le niveau d'anglais des élèves à la fin de la 3e actuellement en dessous des attentes pour la moitié des collégiens.
Les collectivités peuvent créer une communauté énergétique sur leur territoire, afin d'alléger la facture des citoyens et de les aider à maîtriser leur consommation d'électricité. Une start-up lance un processus de mutualisation de fourniture et de gestion de l'énergie, déjà déployé dans deux collectivités.
Le Code de la commande publique pose généralement la question de la qualification du contrat entre marché public et contrat de délégation de service public. Mais au sein même des contrats de concession, la distinction entre concession de travaux et services peut se poser.
L'Assurance maladie et le premier syndicat de masseurs-kinésithérapeutes libéraux ont annoncé vendredi 16 décembre 2022 la signature d'un accord prévoyant 530 millions d'euros de dépenses supplémentaires par an, en contrepartie d'un tour de vis sur la liberté d'installation de ces soignants.
2,2 millions d'agents publics ont participé au vote pour les élections professionnelles 2022, soit un taux de participation pour l'ensemble de la fonction publique de 43,7 %.
Le Gouvernement va demander aux préfets et aux conseils départementaux de mener un audit et de renforcer les contrôles dans les établissements accueillant des enfants placés, pour vérifier notamment s'ils disposent des autorisations nécessaires, a indiqué, vendredi 16 décembre 2022, la secrétaire d'État chargée de l'enfance, Charlotte Caubel.
La Fédération hospitalière de France (FHF) a appelé les Ehpad publics à accélérer l'administration de la cinquième dose de vaccin contre le Covid-19 auprès de leurs résidents, a-t-elle indiqué vendredi 16 décembre 2022 à l'AFP.
Le montant maximal du forfait « mobilités durables » pour les trajets domicile-travail est porté de 200 à 300 euros par an.
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) organisait, du 28 novembre au 2 décembre 2022 (à Saint-Martin puis en Guadeloupe), sa Conférence des Epl en Outre-mer. L'occasion pour le président de la FedEpl, Patrick Jarry, maire de Nanterre, de rappeler le rôle important des 110 Epl ultramarines (sur les 1 376 dénombrées en France). « L'enjeu qui est le nôtre aujourd'hui est de faire en sorte que les Epl demeurent en première ligne de l'innovation, de l'anticipation et du sur mesure sur tous les territoires ultramarins, comme de l'hexagone », a-t-il assuré.
La 12e synthèse des bilans sociaux, élaborée dans le cadre d’un partenariat entre l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT et le département des études et des statistiques locales de la DGCL, vient d'être publiée. Elle dresse un état des lieux statistique de la situation sociale des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au 31 décembre 2019.
La Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) a adopté, vendredi 16 décembre 2022, un budget présenté comme "100 % vert", dont les dépenses et investissements sont évalués puis sélectionnés selon leur impact écologique, présenté comme une "première" européenne.
L’Observatoire MNT a récemment publié une étude consacrée aux métiers du grand âge exercés dans la fonction publique territoriale.
Bien que la situation financière des petites villes (2 500 à 25 000 habitants) se soit améliorée en 2021, elle demeure fragile face aux incertitudes - évolution de l'inflation et des coûts de l'énergie notamment -, analysent la Banque postale et l'Association des petites villes de France. Les moins peuplées sont les plus impactées.
1 353 euros net : ce sera le montant du SMIC à partir du 1er janvier 2023, soit une hausse de 24 euros pour cette revalorisation automatique de début d'année, qui prend en compte l'inflation, dont les derniers chiffres ont été publiés jeudi 15 décembre 2022.