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Le dessin du mois : le dernier livre de Bruno Le Maire

29/03/24
Finances locales

Chaque dernier vendredi du mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.

La Clause verte présente les résultats d’une enquête utilisateur et propose de nouvelles clauses durables

28/03/24
Acheteur public

Le centre de déploiement de l'éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) présente les résultats d'une enquête menée en août et septembre 2023 à destination des utilisateurs de LaClauseVerte.fr.

Le Parlement adopte le réemploi de voitures vouées à la casse pour les plus modestes

28/03/24
Développement durable

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi écologiste permettant de récupérer des voitures peu polluantes, destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion, pour les louer à moindre coût aux plus précaires.

Dépenses publiques locales : “Que l’État cesse de s’acharner contre nous !”

28/03/24
Finances locales

Le rapport public annuel de la Cour des comptes est peu critique à l’égard des collectivités locales. Mais l’AMF se méfie du coup d’après : un rapport de la Cour d’ici juin prochain sur les dépenses des collectivités locales… en vue de les associer à réduire le déficit public.

Assurance chômage : les conditions d’indemnisation aujourd’hui, les pistes pour demain

28/03/24
Emploi

Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé mercredi 27 mars 2024 un durcissement dès cette année des règles de l’assurance chômage, après deux réformes controversées en 2019 et 2023, dans le but de désendetter le pays grâce à un taux d’emploi plus élevé. Quel est l’état des lieux, quelles sont les pistes, qu’en disent les syndicats ?

Police municipale : un accord sur le régime indemnitaire laisse des syndicats sceptiques

28/03/24
Rémunération

La ministre déléguée aux Collectivités Dominique Faure a salué mercredi 27 mars 2024 la conclusion d'un accord permettant aux maires de revaloriser le salaires de leurs policiers, mais le compte n'y est pas selon un représentant des policiers municipaux en colère.

Décentralisation : Éric Woerth souhaite donner plus de pouvoir réglementaire aux collectivités

28/03/24
Administration

Le député Renaissance Éric Woerth, chargé par Emmanuel Macron d'une mission sur la décentralisation, a souhaité mercredi 27 mars 2024 donner plus de pouvoir réglementaire aux collectivités, ainsi qu'une plus grande liberté de fixer les taux d'imposition.

La faible mobilité départementale des fonctionnaires

28/03/24
Fonction publique

Le nombre d'agents civils de la fonction publique changeant de département d'une année sur l'autre est quasiment stable depuis 2012.

Tarifs des hôpitaux en 2024 : une hausse plus forte dans le public que dans le privé

27/03/24
Santé

Les tarifs des hôpitaux vont augmenter en 2024 de 4,3 % pour les établissements publics et privés non lucratifs et de 0,3 % pour ceux qui appartiennent au secteur privé lucratif, a indiqué mardi 26 mars 2024 le ministre délégué à la Santé Frédéric Valletoux.

L’État inaugure son agence de conseil interne pour moins dépendre des cabinets privés

27/03/24
Achats

Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a inauguré mardi 26 mars 2024 à Paris l'Agence de conseil interne de l'État, un service qui doit permettre à l'administration d'effectuer en interne des missions de conseil autrefois confiées à des cabinets privés.

Prévention de la délinquance : le ministre de l’Intérieur détaille les priorités pour 2024

27/03/24
Sécurité

Doté de 87,4 millions d'euros en 2024, le fonds interministériel de prévention de la délinquance soutiendra en priorité la vidéoprotection, la sécurisation des lieux de culte, la prévention de la délinquance, la prévention des violences et la lutte contre les dérives sectaires.

ZRR/FRR : l’AMF réclame un moratoire ouvert à toutes les communes

27/03/24
Développement territorial

L’AMF sera vigilante sur les conditions de mise en œuvre du dispositif remodelé de zonage, désormais baptisé France ruralité revitalisation (FRR).

Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale : quelles différences ?

26/03/24
Rémunération

Les emplois permanents sont occupés prioritairement dans la fonction publique par des fonctionnaires. À titre dérogatoire et subsidiaire, des recrutements d'agents contractuels sont aussi possibles, sous la forme de contrats à durée déterminée ou indéterminée. La qualification de la rémunération perçue par les agents fonctionnaires et contractuels utilise un vocabulaire propre à chaque statut. Remettons les choses au clair pour éviter les confusions.

Déficit : les collectivités refusent d’être mises à contribution

26/03/24
Finances locales

Les collectivités territoriales n'ont "aucune raison d'être mises à contribution" pour combler le déficit de l'État, a réagi mardi 26 mars 2024 l'Association des Maires de France (AMF) après l'annonce par l'Insee d'un déficit à 5,5 % du PIB en 2023, loin des 4,9 % attendus.

France : le déficit public grimpe à 5,5% du PIB en 2023, la dette s’établit à 110,6%

26/03/24
Finances locales

Le déficit public de la France a atteint 5,5 % du PIB en 2023, à 154,0 milliards d'euros, a dévoilé mardi 26 mars 2024 l'Insee, soit bien plus que les 4,8 % de déficit réalisés en 2022 et que les 4,9 % initialement prévus par le gouvernement pour 2023.

La Défenseure des droits s’inquiète d’une « banalisation des atteintes aux droits »

26/03/24
Lutte contre les exclusions

L'année 2023 a été marquée par « une banalisation des atteintes aux droits » et une fragilisation « préoccupante » de l'État de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi 26 mars 2024 son rapport annuel.

Quelles sont les conditions d’application et les secteurs éligibles pour réserver tout ou partie d’un marché aux produits localisés sur le territoire de l’UE?

26/03/24
Commande publique

L'article L. 2112-4 du Code de la commande publique offre la possibilité pour les acheteurs d'imposer, dans leurs cahiers des charges, la localisation des moyens utilisés pour l'exécution de tout ou partie d'un marché public sur le territoire des États membres de l'Union européenne (y compris pour la maintenance ou pour la modernisation des produits acquis). Toutefois, ce mécanisme doit être mis en parallèle au respect des grands principes de la commande publique.

Nouvelle vague de menaces visant des collèges et lycées

25/03/24
Éducation

Près de 130 menaces d'attentat via les espaces numériques de travail (ENT) ont visé depuis cinq jours des lycées et collèges, en Île-de-France, dans les Hauts-de-France et la région Grand-Est, déstabilisant les établissements scolaires au moment où le pays est en alerte maximale après l'attaque de Moscou.

La région Île-de-France désigne un « référent laïcité »

25/03/24
Laïcité

Assisté d'une cellule régionale dédiée à la laïcité, le référent veille au respect de la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité mise en place par la région depuis 2017.

Les nouvelles piscines de Seine-Saint-Denis : un héritage olympique à faire fructifier

25/03/24
Administration

Aux JO 2024, elle servira à l'entraînement pour le water-polo. Devant les lignes d'eau de la nouvelle piscine de La Courneuve en Seine-Saint-Denis, l'élu Oumarou Doucouré forme un vœu : qu'elle « profite à nos gamins ».