L'analyse des spécialistes
La loi n° 2024-346 du 15 avril 20241 a adapté le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels afin de limiter les conflits de voisinage, notamment en milieu rural et les plaintes de plus en plus nombreuses déposées contre les agriculteurs.
L'analyse des spécialistes
Le 19 décembre 2023, lors d'une question au gouvernement de la députée Emmanuelle Ménard1, le ministre du Travail a été interpellé sur les difficultés rencontrées par les CCAS concernant notamment le respect des règles du statut de la fonction publique territoriale pour les métiers relevant du médico-social.
L'analyse des spécialistes
En septembre 2019, la feuille de route économie circulaire (FREC)* a été publiée avec 50 mesures ayant pour objectif de passer d'une économie linéaire à une économie circulaire. La mesure 44 vise à faire de la commande publique et du dispositif « administration exemplaire » des leviers afin de déployer l’économie circulaire.