Le Sénat se prononcera-t-il contre le principe même d'une réglementation européenne des DSP ? Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici.
Les acheteurs dénoncent fréquemment l'instabilité des règles gouvernant les marchés publics. Il faut dire que, sur une décennie, le volume de modifications du code est important : nouveau code des marchés publics 2001, 2004, 2006, et décrets modificatifs de décembre 2008 dans le cadre du plan de relance de l'économie. Face à une volonté de réformer les directives marchés publics 2004, le Sénat a présenté le 28 avril 2011 une proposition de résolution demandant une accalmie dans le processus de réforme annoncée pour les années à venir.
La commission Prada parviendra-t-elle à sauver l'arbitrage pour les personnes publiques ? Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici.
Pour développer l'utilisation de la dématérialisation dans les procédures de passation, le code des marchés publics rend plus impératif l'utilisation simple des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
La question de conclure ses achats de faible montant sans mise en concurrence et sans publicité est un sujet qui tend à opposer le pragmatisme des opérationnels et le réalisme juridique.
Alain Mourier est responsable des enseignements en achat hospitalier à l'Institut du Management de l'École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP). Cet expert chevronné nous explique en quoi la fonction achat évolue à l'hôpital et détaille les impacts qu'elle produit sur la formation des cadres supérieurs hospitaliers (directeurs-adjoints, pharmaciens, ingénieurs, attachés d'administration).
En cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l'entreprise doit juridiquement et théoriquement percevoir automatiquement des intérêts moratoires. Mais, en pratique, malgré un cadre juridique strict, ce droit des entreprises est loin d'être respecté.
Le Conseil d'État précise les conséquences de l'arrêt Commune de Béziers sur le contentieux des actes détachables du contrat. Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici.
L'augmentation importante du coût de certaines matières premières peut-elle permettre à des entreprises de demander à être indemnisée au titre de l'imprévision économique ?
La suppression de la double enveloppe cachetée dans la procédure d'appel d'offres ouvert rend moins compréhensible une démarche qui peut conduire à la régularisation des éléments tenant à la candidature, mais non à des pièces ou mentions qui touchent à l'offre des entreprises. Une décision du Conseil d'État du 4 mars 2011 permet d'apporter des précisions sur ce qui n'est pas considéré par le juge administratif comme une rupture de l'égalité de traitement entre les candidats.
Plusieurs décisions récentes du juge administratif permettent de faire le point sur les demandes d'indemnisation pour le préjudice subi d'entreprises qui s'estiment lésées par un manquement d'un pouvoir adjudicateur lors de la passation d'un marché.
Les procédures de passation de marché génèrent un certain nombre de pièces et de documents administratifs qui posent la question de leur durée de conservation. Au regard de la législation sur l'archivage complétée par la doctrine de la Direction des archives de France, deux notions doivent être distinguées : la durée d'utilité administrative et le sort final du document.
Les acheteurs doivent préciser l'expression des critères généraux au regard des points qui seront utiliser lors de l'analyse des offres pour aboutir à l'attribution d'un marché public. Mais la question de déterminer si l'exigence de transparence doit aller jusqu'à fournir aux entreprises des informations encore plus affinées se pose souvent aux rédacteurs de marchés.
Dans le cadre de la réforme du Code 2011 annoncée pour la fin du premier semestre, le gouvernement souhaite étendre le dispositif d'attribution préférentielle aux exploitants agricoles.
Pas de panique, il existe des recours efficaces ! Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici.
La mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire impose à l'acheteur une réflexion préalable importante sur les modalités de la remise en concurrence. Le système pour répondre aux attentes des utilisateurs et prescripteurs doit être simple pour limiter les temps de délais de remise et d'analyse des offres.
Interview de Dominique Niay, coordinateur de l’ouvrage, et Mounir Habet, éditeur. Face à la complexité croissante du droit des marchés publics, les acheteurs publics sont confrontés quotidiennement à la résolution d’une multitude de questions dans la gestion de leur marché.
Les magistrats administratifs ont fait grève, le mercredi 9 février. Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici et faites nous part de vos commentaires en fin d'article.
Le régime de l'autorisation des réponses avec variantes change radicalement d'un Code des marchés publics à l'autre. Qu'en est-il exactement ?
Le code des marchés publics, en son article 28, autorise expressément la négociation dans les marchés. Sous quelles conditions ?